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BESSAN - Appel à candidatures pour siéger au nouveau conseil d'administration du Ccas

Le Maire de Bessan informe qu'en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du…

Le Maire de Bessan informe qu'en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et de la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020, il sera procédé à la nomination par mes soins de 4 représentants associatifs pris parmi les représentants des associations suivantes : Associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, Associations de personnes âgées et de retraités, Associations de personnes handicapées.

Pour composer le Conseil d’Administration du CCAS de Bessan, lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ; menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ; qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ; qui ne sont pas membres du conseil municipal.

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