BESSAN - CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée le 9 juillet

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 09 JUILLET 2018 à 18 heures

à BESSAN

Salle des Fêtes

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES SERVICES

Promotion tourisme

N°1. OFFICE DU TOURISME CAP D’AGDE MÉDITERRANÉE : approbation du rapport d’activités 2017 (cf. rapport d’activités 2017 de l’OTC joint à la convocation via Fast-Elus).

N°2. OFFICE DU TOURISME CAP D’AGDE MÉDITERRANÉE : approbation du Compte Administratif 2017 du Budget principal et du Budget annexe (cf. CA 2017 de l’OTC joint à la convocation via Fast-Elus)

N°3. OFFICE DU TOURISME CAP D’AGDE MÉDITERRANÉE : approbation du Budget Primitif 2018 du Budget principal et du Budget annexe (cf. BP 2018 de l’OTC joint à la convocation via Fast-Elus)

N°4. OFFICE DU TOURISME CAP D’AGDE MÉDITERRANÉE : approbation des tarifs de la taxe de séjour communautaire 2019

Administration générale et ressources

N°5. SYNDICAT MIXTE AÉROPORT BÉZIERS CAP D’AGDE : approbation du projet de révision des statuts (cf. statuts de l’Aéroport joints via Fast-Elus)

N°6. COOPÉRATION POUR LA GESTION DES ARCHIVES INTERCOMMUNALES : approbation de la convention-cadre avec la ville d’Agde et autorisation de signature

Finances, Observatoire fiscal

N°7. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS : fixation du produit de la taxe pour l’année 2019

N°8. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DONNANT DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : augmentation du seuil de réalisation des lignes de trésorerie

N°9. FOYERS RURAUX DE FLORENSAC, POMÉROLS ET PINET : attribution d’une subvention pour l’organisation de la Foire aux produits biologiques (FloPoPi) du 30 juin 2018

Systèmes d’information

N°10. RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) : désignation d’un Délégué de la Protection de Données (DPD)

N°11. PRESTATION DE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE : approbation de la convention-cadre de coopération entre la CAHM et les communes ou autres Etablissements publics et autorisation de signature du Président (cf. convention-cadre et le calcul des coûts joints via Fast-Elus)

N°12. MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE N°16.08 – REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE DE BESSAN : Avenant n°2 de scission

N°13. ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’OUTILLAGE À MAIN AGRICOLE ET HORTICOLE POUR LES ESPACES VERTS : autorisation de signature des accords-cadres sans minimum ni maximum

Ressources humaines

N°14. COMITÉ TECHNIQUE COMMUN : confirmation de la création d’un CT commun entre la commune de Florensac et la CAHM

N°15. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : adéquation temps de travail des agents chargés des postes intercommunales

N°16. DISPOSITIFS DE GÉOLOCALISATION AU SEIN DE LA CAHM : approbation de la modification de la Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi de la géolocalisation (cf. Charte sur la géolocalisation jointe via Fast-Elus)

N°17. COMPTE ÉPARGNE TEMPS : approbation de la modification du plafonnement de l’indemnisation des jours épargnés (cf. Règlement CEP joint via Fast-Elus)

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Coordination prospective et gestion des projets

N°18. POLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE D’AGDE : lancement du projet et validation des conventions de co-financements des études préalables (cf. Protocole d’intentions ; conv. fin. Etude foncière ; conv. fin. Etude réseaux ; conv. fin. Etude de programmation joints via Fast-Elus)

N°19.  RÉALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°612 SUR LA COMMUNE DE PORTIRAGNES : approbation de la convention de participation financière entre le Conseil Départemental de l’Hérault, la ville de Portiragnes et la CAHM

Territoires ruraux & agriculture

N°20.  PROJETS D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX – EXERCICE 2018 : subvention d’équipement de la CAHM attribuée aux projets communaux d’aménagements urbains et d’équipements publics

N°21. CRÉATION D’UN HAMEAU AGRICOLE SUR LA COMMUNE DE MONTAGNAC : reconnaissance de l’intérêt communautaire

N°22.  AMÉNAGEMENT FONCIER DES TERRES AGRICOLES ET FORESTIÈRES (AFAF) DE MONTAGNAC : approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

N°23.  CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’HÉRAULT : approbation du programme d’action 2018 Conservation des patrimoines

N°24.  ABBATIALE DE SAINT-THIBERY – RESTAURATION DES PEINTURES MURALES DE LA SACRISTIE (phase 1, conservation) : demande de subvention la plus large possible auprès de la DRAC Occitanie

N°25.  PLAN OBJET-MOBILIER 2018 : approbation de la sélection des dossiers et du financement, demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie à hauteur de 40 % du montant de chacune des opérations

N°26. ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À LA RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE 2018 : approbation de la sélection des dossiers et du financement pour sept communes

Environnement, espaces naturels

N°27. APPROBATION DE LA DISSOLUTION PAR CONSENTEMENT MUTUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET AMENAGEMENT DU LIBRON (SIGAL)

N°28. APPROBATION DE LA DISSOLUTION PAR CONSENTEMENT MUTUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DE BÉZIERS LA MER (SITA Béziers la mer)

N°29. APPROBATION DE LA DISSOLUTION PAR CONSENTEMENT MUTUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DES VALLÉES DE LA THONGUE ET DE LA LÈNE (SIA Thongue et Lène)

N°30. APPROBATION DU PLAN DE GESTION DU LIT ET DES BERGES DU FLEUVE HERAULT ET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’INTÉRET GÉNÉRAL (DIG) (cf. synthèse de DIG joint via Fast-Elus)

N°31. SENTIER PÉDAGOGIQUE DE PORTIRAGNES : renouvellement de la convention d’occupation des terrains de l’Association Syndicale Autorisée des basses-plaines de Portiragnes par la CAHM

Cohésion urbaine et sociale

N°32. ASSOCIATION « LES CINQUANTIÈMES HURLANTS » : attribution d’une subvention de 1 200 € pour son action « Tag’ça à faire » autour du thème des discriminations et du vivre ensemble à l’occasion du Mandela Day à Montagnac

N°33. ASSOCIATION « LE COURS JULES VERNE » : attribution d’une subvention de 10 000 € dans le cadre du Contrat de Ville d’Agde

N°34 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE D’AGDE : rapport d’activités 2017 par la SARL GDV (cf. rapport d’activités GdV joint via Fast-Elus)

Politique d’action en matière d’habitat

N°35.PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC EPF OCCITANIE À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE : engagements de l’EPF et de la CAHM (cf. protocole de partenariat 2017 joint via Fast-Elus)

N°36. CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT HÉRAULT MÉDITERRANÉE : arrêt du Plan Partenarial de Gestion de la Demande d’Information aux Demandeurs (cf. projet PPGDID joint via Fast-Elus)

N°37. CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT HÉRAULT MÉDITERRANÉE : arrêt du document-cadre fixant les orientations en matière d’attribution des logements sociaux et arrêt e la Convention Intercommunale d’Attribution (cf. document-cadre + la CIA joints via Fast-Elus)

N°38. DISPOSITIF « ALLO COPRO ? » : approbation du règlement (cf. règlement joint via Fast-Elus) N°39. MISE EN ŒUVRE DE L’AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION

Transports & mobilités

N°40. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS : présentation du rapport d’activités 2017 par la Société CarPostal-Agde (cf. rapport d’activités 2017 joint via Fast-Elus)

N°41. COMITÉ D’ITINÉRAIRE DE « LA MÉDITERRANÉE À VÉLO » : adhésion de la CAHM pour la période 2018-2021 (cf. convention de partenariat et de financement jointe via Fast-Elus)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°42. ZAC DE LA « CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°22 (parcelle BV n°113p) d’une superficie estimée à 3 235 m2 à la Société « SODIMA SAS », projet de M. BOULANGER Francis (annule et remplace la délibération n°2547 du 26/03/2018)

Ordre du Jour – CC du lundi 09 juillet 2018 3/4

N°43. ZAC DE LA « CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°23 (parcelle BV n°113p) d’une superficie estimée à 4 000 m2 à la Société « PLAYER 5M », projet de M. QUANTIN Ludovic (annule et remplace la délibération n°2548 du 26/03/2018)

N°44. ZAC DE LA « CAPUCIÈRE » À BESSAN : cession du lot n°25 (parcelle BV n°113p) d’une superficie estimée à 3 121 m2 à la Société « ASG 34 », projet de M. LANCELOT Jérôme (annule et remplace la délibération n°2549 du 26/03/2018)

Métiers d’Art

N°45. ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 94 M2 SUR LA COMMUNE D’AGDE : acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 213, Section LI en zonage UA du PLU de Agde située au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 16 rue de l’Amour, propriété de M. Giovanni BONGIOLATTI

SERVICES TECHNIQUES

Eau et assainissement

N°46. VALIDATION DE LA RÉVISION DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR L’EXPLOITATION DU PUITS DE LA BARTASSE, DEMANDE D’ABROGATION DE LA DUP ACTUELLE ET DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISATION D’EAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE, Unité de traitement et de distribution de Nézignan l’Evêque (cf. Projet unité de traitement et de distribution Nézignan L’Evêque joint via Fast-Elus)

N°47. STATION D’ÉPURATION DE CAZOULS D’HÉRAULT : approbation de l’étude du plan d’épandage pour les boues issues du curage de la lagune 1 et demande de délivrance du récépissé de déclaration

N°48. TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DES ANNEXES RELATIVES À LA DÉLIBERATION N°2029 DU 12/12/2016 : convention « Occupation temporaire du domaine public fluvial – prise et rejet d’eau ouvrage hydraulique avec VNF »

N°49. DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE