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BESSAN - Conseil municipal : une petite séance avant la dernière réunion de l’année en décembre

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire lundi 28 novembre 2016 en mairie,…

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire lundi 28 novembre 2016 en mairie, sous la présidence du maire, Stéphane Pépin-Bonet. Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

  • Urbanisme

Le conseil municipal a procédé à la mise à jour des délibérations relatives à la taxe d’aménagement. Cette taxe est payée par les demandeurs d’un permis de construire afin de participer aux aménagements publics en fonction de secteurs. Les élus ont ainsi décidé de maintenir la taxe d’aménagement à 5% pour l’ensemble du territoire communal, ainsi que l’exonération en faveur de la création de commerce. Par ailleurs, les taux majorés suivants ont été validés pour certains secteurs, quelquefois remodelés : 20% pour les secteurs Saint-Claude et Namérique ; 10% pour les secteurs Pioch de Rouïre et Négacots ; sans changement pour le secteur des Rompudes. La zone d’activités économiques demeure exonérée.

  • Lotissement du Jujubier

Les élus du conseil municipal ont décidé l’intégration de la voirie et des espaces verts du lotissement privé « Le Jujubier » dans le domaine public communal. Cette voirie, déjà ouverte à la circulation publique, fera l’objet d’une cession à titre gratuit au profit de la commune.

  • Personnel communal

Le conseil a validé le recrutement d’agents destinés à assurer le recensement de la population en début d’année 2017. Douze emplois seront nécessaires pour assurer cette mission. Les candidatures sont à adressées avant le 8 décembre en mairie. Renseignements, tel. 04 67 00 81 81. Par ailleurs, un contrat d’avenir a été créé aux services techniques municipaux pour un emploi de maçon polyvalent.

  • Intercommunalité

Les élus municipaux ont adopté le rapport de la commission d’évaluation de transfert de charges de la communauté d’agglomération. En 2016, l’agglomération versera la somme de 722.880,00 € à la commune.

  • Prochaine séance

La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le mercredi 14 décembre 2016, à 18h30, en mairie. L’ordre du jour sera communiqué dans les prochains jours.

Ci-joint également le compte rendu administratif affiché en mairie.


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