BESSAN - De nouvelles dispositions pour les sorties de territoire des mineurs

Depuis quelques jours, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie concernant tous les déplacements de mineurs à l’étranger, y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs, scolaires par exemple. De nouvelles dispositions prévoient que ce document prendra la forme d’un imprimé, signé uniquement par le titulaire de l’autorité parentale, et devra être accompagné de la copie du titre d’identité du signataire.

Il n’est pas prévu d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Ainsi, ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet service public, à la rubrique « vos droits ». Cet imprimé, dûment complété, devra être en possession du mineur afin d’être autorisé à quitter le territoire, le passeport seul ne valant plus autorisation.