Droit

BESSAN - Gel : avis aux agriculteurs et viticulteurs

Suite à l'épisode de gel de début février, un recensement des dégâts agricoles est…

Suite à l’épisode de gel de début février, un recensement des dégâts agricoles est en cours au niveau des services de l’Etat. Les exploitants agricoles sinistrés sont ainsi invités à compléter des fiches de déclaration de perte. Une première fiche concerne les pertes de récolte (exemple production de légume) et une seconde des pertes de fonds (exemple perte de plants). Ces imprimés sont à retirer en mairie ou auprès de la cave coopérative et à retourner à la DDTM de l’Hérault.
 
Ce recensement des dommages est une première étape de la procédure des calamités agricoles. Il permettra de demander la reconnaissance du sinistre au niveau national. Les dossiers d’indemnisation ne seront fournis uniquement si la reconnaissance au titre des calamités agricoles est obtenue auprès du ministère de l’agriculture.
 
Ville de Bessan.
 

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