Droit

BESSAN : informations pratiques à propos des élections

Il est rappelé aux électrices et aux électeurs que le prochain scrutin national aura…

Il est rappelé aux électrices et aux électeurs que le prochain scrutin national aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai à l’occasion de l’élection présidentielle.

Les bureaux de vote de la commune de Bessan restent inchangés : bureaux 1 et 2 à la salle des fêtes (place de la Promenade) et bureaux 3 et 4 au gymnase Jules Ferry (rue du château d’eau). En raison de la refonte électorale réalisée cette année, tous les électeurs bessanais recevront prochainement une nouvelle carte électorale qu’il sera nécessaire de présenter lors des deux tours de scrutin, accompagnée d’une pièce d’identité.

Cette dernière est obligatoire pour pouvoir voter.
Par ailleurs, les électeurs absent ou empêché lors des scrutins ont la possibilité de choisir un autre électeur de la commune pour accomplir à leur place les opérations de vote. Pour établir une procuration, l’électeur absent doit se présenter personnellement au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, et être muni d’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans une situation l’empêchant de voter.

Cette déclaration est intégrée au formulaire. Le choix du mandataire est libre et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration. La personne choisie pour assurer son vote doit être inscrite dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau. Il n’est pas possible de disposer de plus de deux procurations (dont une seule établie en France).

La procuration est établie pour un scrutin déterminé ou pour une durée d’un an. Les procurations ne s’établissent pas en mairie. Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps utile. A défaut de réception de la procuration par la mairie fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
 
Ville de Bessan.

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