Bessan : infos municipales

Bessan : infos municipales

Permanences du maire et des adjoints :

Les permanences du maire de Bessan et de ses adjoints s’organisent désormais comme suit. Les permanences ont lieu en mairie (3e étage).
Robert Raluy (maire) : jeudi après-midi, sur rendez-vous.
Stéphane Pépin-Bonet (1er adjoint chargé des affaires scolaires et périscolaires, de la jeunesse, de la culture et de la communication) : le samedi, de 10 à 12h, sans rendez-vous ; les autres jours sur rendez-vous.
Ange Millan (2e adjoint chargé des grands travaux, des voiries, de l’eau et de l’assainissement) : sur rendez-vous.
Laurence Thomas (3e adjoint chargé des affaires sociales, de la petite enfance, des personnes âgées et handicapées et de l’emploi) : consulter les horaires des permanences du CCAS ; les autres jours, sur rendez-vous.
Lucienne Pouget (4e adjoint chargé de la vie associative, des festivités, des animations, des traditions, de la vie des quartiers et des sports) : les lundi, mardi et jeudi, de 9h30 à 12h, sans rendez-vous.
Michel Prévost (5e adjoint chargé de la vie quotidienne, du tourisme, du plan de circulation et des jardins familiaux) : du lundi au jeudi, de 10h à 12h, sans rendez-vous.
Jean-Louis Papin (6e adjoint chargé des bâtiments publics, de la sécurité technique, de la gestion des salles municipales et des travaux en régie) : le samedi, de 9h à 10h, sans rendez-vous.
Georgette Coste (7e adjoint chargé de l’urbanisme, des droits des sols et de l’environnement) : du lundi au vendredi, de 9h à 12h, sur rendez-vous.
Sylviane Rodriguez (8e adjoint chargé du développement de l’habitat, des ressources communales, du commerce local et de vie économique) : le lundi, de 17h30 à 19h, sans rendez-vous.

 
Prochain conseil municipal :

Une nouvelle séance publique du conseil municipal aura lieu le lundi 21 avril 2008, à 18h30, en mairie (salle du conseil). Elle traitera des questions suivantes : création de la commission communale des impôts directs, durées d’amortissement des études du schéma directeur de l’eau, subventions aux associations, convention avec le comité des fêtes, subvention au centre communal d’action sociale, tarif 2008 de la cantine scolaire, budget principal : affectation du résultat 2007 et vote du budget 2008, budget de l’eau : affectation du résultat 2007 et vote du budget 2008, budget de l’assainissement : affectation du résultat 2007 et vote du budget 2008, tableau des effectifs, protocole d’accord d’urbanisme avec la SCI CBRB, élection d’un correspondant défense, désignation du représentant du conseil municipal à la commission Locale d’évaluation des transferts de charges.
 
Compte rendu synthétique de la dernière séance du conseil municipal (8 avril 2008) :
Le conseil municipal de Bessan s’est récemment réuni en mairie, sous la présidence du maire Robert Raluy, et a adopté les délibérations suivantes.
           

 Création d’un conseil des sages

Il a été rappelé que le conseil municipal avait créé dans la précédente mandature, un conseil des sages dont le mandat, suivant celui des conseillers municipaux, est arrivé à expiration. L’expérience ayant confirmé l’intérêt d’une telle structure pour favoriser la participation des habitants à la vie locale, il a été proposé à l’assemblée de recréer un conseil des sages sur le même principe. Assemblée participative et consultative, le conseil des sages orchestre une instance d’échange d’informations, de réflexions et de propositions de personnes d’un certain âge, dont l’expérience bénéficie aux élus dans la gestion communale. Son rôle se définit au travers de différents axes de travail : il se prononce pour avis sur des dossiers ou des projets soumis par la municipalité ; il peut être à l’initiative de dossiers et de réflexions relatifs à la vie communale ; il peut être sollicité sur n’importe quelles questions d’intérêt général ; il peut être amené à travailler en collaboration avec d’autres structures participatives… Ce conseil comprend 22 membres au minimum, 27 au maximum désignés par cooptation, dans la mesure des places disponibles. La répartition des conseillers doit être la plus représentative possible des secteurs géographiques communaux. La durée du mandat des sages correspond à la durée du mandat du conseil municipal. Les conditions pour être membres sont les suivantes : habiter Bessan, être âgé(e) de 55 ans minimum dans l’année ; être inscrit(e) sur les listes électorales ; être libéré(e) de toute activité professionnelle et être indépendant(e) de toute responsabilité politique ou syndicale. Les élus du conseil se réfèrent à la charte dite de « Blois », établie lors de la rencontre à Blois du 3 octobre 1997. Cet organisme est placé sous l’autorité du maire et fonctionne sous la responsabilité de son président. Les élus, à l’unanimité, ont opté pour la création d’un nouveau conseil des sages et ont souligné que la même expérience sera créée avec les jeunes avec la constitution prochainement d’un conseil des jeunes et de la jeunesse.

 
Base de loisirs de la Guinguette

Le site de la Guinguette de Bessan (base de loisirs située sur les bords de l’Hérault) participe à l’animation touristique de la commune dans le cadre d’un contrat d’occupation du domaine public qui, chaque année, est attribué à un exploitant après mise en concurrence. Les élus, à la majorité, ont décidé de renouveler ce procédé pour l’été 2008, à savoir pour la période du 15 juin au 15 septembre 2008. Cette décision permet d’avoir une activité touristique saisonnière sur le site en y associant la commune et les associations qui le désirent.

 
Travaux en régie

Il a été rappelé aux élus que la comptabilisation des travaux en régie permet de restituer à la section de fonctionnement du budget, des charges supportées au cours de l’année pour des travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement. Afin de permettre la prise en compte de ces travaux en régie, les élus ont adopté les différents tarifs relatifs au matériel et au personnel. Unanimité.

 
Débat d’orientation budgétaire 2008

Les élus, comme le demande la loi, ont débattu des orientations budgétaires de l’année 2008. Après avoir pris connaissance des éléments de référence de la loi de finances pour l’année 2008 et les objectifs gouvernementaux imposés aux communes, le conseil municipal a établi un bilan de la dynamique locale en ce qui concerne la démographie, l’urbanisme, les effectifs scolaires, les prévisions intercommunales… nécessaires à une bonne prévision des axes budgétaires pour l’année en cours. Lors du débat, l’analyse des budgets de l’année 2007 a mis en évidence un « héritage » financier communal sain avec la permanence d’un autofinancement net, la maîtrise de la dette communale et une maîtrise des principaux postes de dépenses. Concrètement, il a été également indiqué que l’année 2008 serait marquée par l’ouverture de la halle de sport qui va permettre d’améliorer très significativement les conditions de travail de l’enseignement sportif dans la commune. Ce nouvel équipement permettra également de favoriser le développement des activités sportives extrascolaires, associatives ou municipales au travers du service jeunesse. Le conseil général a donné la gestion de cet établissement à la commune qui devra assumer tous les frais de consommables, d’entretien, de maintenance, de propreté et de gestion. Une première évaluation de ces coûts porte à un budget annuel de fonctionnement de l’ordre de 60.000 €. Les élus ont enfin déterminé les principaux projets à poursuivre en 2008 ou à engager. Plusieurs de ces projets ont été listés : aménagement et extension de l’hôtel de ville, renouvellement du marché public de rénovation de la voirie, projet de la place de la fontaine, finalisation des travaux des abords de la halle de sports, mise en place des jardins familiaux, extension du cimetière, mise en place de l’éclairage au terrain d’entraînement, travaux en régie, achats de terrains, étude de programmation du centre ville, renouvellement de biens ou équipements (informatique, matériel de bureau, matériel à l’école élémentaire…), achat d’une laveuse pour le gymnase, investissements scolaires, éclairage public, changement de la chaudière des écoles, panneaux de signalisation et de signalétique, achat d’un véhicule… Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, l’achèvement conjoint du schéma directeur de l’eau et du schéma directeur de l’assainissement, avec la définition d’un calendrier de travaux qui va s’échelonner pour l’essentiel sur les prochaines années, va conférer une orientation très marquée sur la protection de l’environnement. Ces travaux doivent trouver leur financement entièrement sur les recettes de ces services avec nécessité de mettre à disposition le personnel communal pour la réalisation de cet ambitieux programme. Au terme des échanges, les élus ont estimé que pour la réalisation de l’ensemble de ces programmes d’investissement, la commune devra agir sur les ressources traditionnelles : l’autofinancement, qu’il conviendra de préserver voire de développer dans la durée ; la fiscalité sur la base de taux actuels relativement bas et avec une évolution des bases qui dépendra du développement urbain ; l’endettement, sur lequel il conviendra de fixer des objectifs à l’échelle du mandat ; le cofinancement avec les partenaires institutionnels et des ces cessions foncières orientées sur le développement urbain. Le débat d’orientation budgétaire ne fait l’objet d’un vote des élus.
 

Vote des taux des impôts directs

Le conseil municipal doit voter chaque année le taux des trois taxes fiscales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti). Les taux de l’année 2007 étaient les suivants : taxe d’habitation : 14,65 % ; taxe sur le foncier bâti : 14,65 % et taxe sur le foncier non bâti : 47,13 %. Le débat d’orientation budgétaire a mis en évidence la nécessité d’augmenter les ressources communales pour réaliser les investissements prévus. En conséquence, à la majorité, le conseil municipal a adopté les taux suivants pour l’année 2008 : taxe d’habitation : 15,41 % ; taxe sur le foncier bâti : 15,41 % et taxe sur le foncier non bâti : 49,57 %.