BESSAN - Ordre du Jour du Conseil d’agglomération du lundi 16 décembre 2019

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

lundi 16 décembre 2019 à 18 heures

à BESSAN

Salle des Fêtes

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Politiques contractuelles

1.Contrat de territoire entre laRégion Occitanieet la CAHM: approbation du programme opérationnel 2019, partie2

2.Approbation du ContratBourg Centre Région Occitaniecommune de Vias / CAHM / Etablissement Public Foncier d’Occitanie

Finances et Observatoire fiscal

3.Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des Budgets Primitifs 2020 du Budget Principal, du Budget Annexe «Transport Hérault Méditerranée», du Budget Annexe «GEMAPI» du Budget Annexe «Eau» et du Budget Annexe «Assainissement» 

4.Approbation du rapport 2019 dela Commission Locale d’Evaluation et de Transfert des Charges

5.Frais de solution du service informatique: remboursement par la ville d’Agde

Promotion du territoire

6.Association Pézenas Enchantée: attribution de subvention(exercice 2019)

7.Association des créateurs et fabricants de Pézenas: attribution de subvention (exercice 2019)

Commande publique

8.Marché Global de Performance –conception, réalisation et exploitation de la piscine intercommunale à Pézenas: choix de l’attributaire et autorisation de signature du marché

9.Marché de maintenance du réseau d’infrastructuresoptiques: autorisation de signature du marché

10.Entretien des espaces verts et désherbage de l’espace public sur la commune de Florensac: autorisationde signature du marché

11.Marché pour la fourniture de solutions de téléphonie mobile, M2M et équipements mobiles: autorisation de signature des accords-cadresOrdre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 2/5 

12.Accord-cadre pour la fourniture de carburants: autorisation de signature

13.Accord-cadre pour la fourniture de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuel (EPI): autorisation de signature

14.Travaux de réhabilitation du château d’eau de Saint-Thibéry et réalisation d’une fresque: Avenant n°1 pour travaux supplémentairesau Marché n°18.069

15. Marché de prestations intellectuelles pour le suivi du littoral Ouest-Hérault et définition d’un plan de gestion du trait de côte : validation de la convention de groupement de commandes publiques Département de l’Hérault / CABEM / CC « La Domitienne » / CAHM 

16.Restauration générale du Château Laurens: Avenantsaux marchés de travaux pour les lots 2, 4, 5, 8 et 12 (modification de la délibération du 30/09/2019 suite à une erreur matérielle dans la numérotation des Avenants pour les lots 2, 6 et 8)

17.Marché N°19.016 -Aménagementdu Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée «Le Roubié» à Pinet: Avenant n°1 au lot 2 «réseaux secs»

18.Aménagement du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée«Le Roubié» à Pinet-Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du PAE: Avenant n°1

19.Construction de la pépinière d’entreprises «Héliopôle» -Parc d’Activités Economiques «La Capucière» à Bessan: Avenant n°3 au lot 1 «voirie et réseaux divers» avec l’Entreprise BRAULT; Avenant n°3 au lot 9 «menuiserie intérieure» avec l’Entreprise RIQUIER; Avenant n°2 au lot 14 «peinture» avec l’Entreprise MOUYSSET

20.Nettoyagedes locaux de la CAHM: Avenant n°2auMarché n°18.009

Equipements culturels et sportifs

21.Centre aquatique de l’Archipel à Agde –contentieuxavec laSociété TERRELL: protocole d’accord transactionnel

22.Piscines de l’Archipel et de Pézenas: convention tripartite de mise à disposition des équipements aquatiques au profit des Lycées du territoire de la CAHM

23.Piscine de Pézenas: approbation de l’Avenant n°1 à la convention d’utilisation de la piscine par les collèges situés sur le territoire de la CAHM

Ressources humaines

24.Création d’un emploi d’un responsable de Centre technique eau et assainissement

25.Création d’un emploi de chargé de mission «technicien de rivière» dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI

26.Hygiène et sécurité du travail –médecine professionnelle et préventive du travail: recours à un médecin et revalorisation du montant de la vacationOrdre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 3/5 

27.Mise à disposition croisée et ponctuelle entre la ville d’Agde et la CAHM: approbation de la procédure

28.Mise à disposition auprès de la mairie d’Agde à 50 % d’un temps complet pour la Direction des Systèmes d’Information

29.Renouvellement de mises à dispositiondans le cadre des transferts de compétences avec les communes-membres du territoire

SERVICES TECHNIQUES

Infrastructures et bâtiments

30. Construction d’un siège accueil Eau et Assainissement : acquisition des terrains cadastrés BV n°0086, BV n°0087, BV n°0088, BV n°0089 et BV n°0090 appartenant à la SCI GEDEBES 

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Stratégie territoriale

31. Commune de Saint-Thibéry : cession de la parcelle B n°1940 

Territoires ruraux et agriculture

32.Cave coopérative sur la commune d’Adissan: cession des parcelles cadastrées A140, A143, A145, A1063, A1258, A1262 (abroge et remplace les délibérations n°2000 du 24 octobre 2016 et n°2328 du 25 septembre 2017)

33.Hameau agricole de Saint-Thibéry: attribution du lot 1 à M. LOPEZ Christophe

34.Espaces Agricoles et naturels périurbains (PAEN) projet tuteuré: approbation de la conventionentre la CAHM et Montpellier SupAgro

35.Espaces Agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses: approbation de la mise à jour du programme d’actions(communes d’Agde et de Vias)

Conservation des Patrimoines

36.Adhésion de la CAHM au titre des communes à la Fondation du Patrimoine(exercice 2019)

Environnement et Littoral

37.Recul stratégique de la Côte Ouest de Vias: approbation de la convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la commune de Vias et la CAHM

38.Construction de la digue rapprochée de lacommune de Portiragnes-plage: approbation du plan de financement des missions pré-opérationnelles

39. Site Natura 2000 Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade : plan de financement du plan de gestion Ordre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 4/5 

Politique d’action de l’habitat

40.Communes ayant signé un Contrat Bourg Centre avec la Région Occitanie et la CAHM: approbation du règlement des modalités d’attribution des aides OPAH-RU multi-sites et du PIG 

41.Règlement des aides de la CAHM: modification concernant le chapitre 6 «Aide aux syndicats de copropriétaires»

42.Logement social –Parc public: modification des Marges Locales

43.Avenant n°7 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre : approbation de l’Avenantde clôture

44.Commune de Bessan -Secteur «Namérique AU5», opération d’aménagement: convention opérationnelle entre la ville de Bessan, la CAHM et l’EPF d’Occitanie

45.Fondation du Patrimoine pour la labellisation des façades: approbation de la conventionde partenariat

46.PLHI -Fonds d'intervention foncière communautaire : subventions exceptionnelles pour la commune de Nézignan l'Evêque (réhabilitation logement communal de Type 2)

47.Conventiond’Utilité Sociale du bailleur social SFHE Arcade

48.Dossier subventions Façade hors délais : approbation de mise en paiement de la subvention Façade intercommunale et la subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimonial à M. Mme BORIES Michel

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement économique

49.Adhésion au réseau des développeurs économiques d’Occitanie: autorisation de signature de la Charte de partenariat

Développement des Parcs d’Activité

50.PAEHM «L’Audacieux» à Florensac: cession du lot n°22 d’une superficie de 1706 m², parcelle sectionAS 163 à M. CASANOVA, Gérant de la Société «Pompes funèbres CASANOVA» (abroge et remplace la délibération n°2291 du 26/06/2017)

51.PAEHM «L’Audacieux» à Florensac: cession du lot n°2 d’une superficie de 1971 m², parcelle sectionAS 143 à M. DURANT et M. DEBRUYNE, Gérants de la Société «OCCIA»(abroge et remplace la délibération n°1972 du 19/09/2016)

52.PAEHM «Le Puech» à Portiragnes: cession du lot n°33 d’une superficie de 1287 m², parcelle section AR 270 à M. KHALLOUK Fouad, gérant de la SASU «Garage de la Source» (abroge et remplacelesdélibérationsn°2930 du 27/05/2019 et n°3071 du 30/09/2019)Ordre du Jour – Conseil communautaire du 16 décembre 2019 5/5 

53.PAEHM «Le Puech» à Portiragnes: cession du lot n°5d’une superficie de 1228m², parcelle section AR 242à M. ARNAU Christophe, gérant de l’Entreprise «ARNAU & FILS» (abrogeet remplace la délibération n°2927du 27/05/2019)

54.PAEHM «LE PUECH» à Portiragnes: cession du lot n°4 d’une superficie de 6505 m², parcelle section AR n°241 à la Société FINAMUR en substitution à la Société «INNOBETON» représentée par M. Jean-Christophe LAUGE(délibération complémentaire à la délibération n°2995 du 04/07/2019)

55.Cession de terrain à l’euro symbolique au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours del’Hérault

Pépinières et Accompagnement des créateurs d’entreprises

56.Pépinières « Gigamed» à Bessan et «Gigamed Explore»à Saint-Thibéry: adoption du Règlement intérieur(abroge et remplace la délibération n°2824 du 11 février 2019)

57.Pépinières « Gigamed» à Bessan et «Gigamed Explore à Saint-Thibéry: approbation modèle de Contrat de bail dérogatoire(abroge et remplace la délibération n°2820 du 11 février 2019)

58.Pépinières « Gigamed» à Bessan et «Gigamed Explore à Saint-Thibéry: adoption du Règlement d’occupation et du modèle de Contrat de location des salles de réunion (abroge et remplace la délibération n°2824 du 11 février 2019)

59.Pépinière « Gigamed» à Bessan: adoption des tarifs des prestations proposées

60.Pépinières «Gigamed»: adhésion de la CAHM à l’association «La FrenchTech Méditerranée» et désignation d’un Représentant de la CAHM

61.Autorisation d’ouverture des commerces de détail sur la commune de Pézenas: avis du Conseil Communautaire sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2020pour le magasin BeautySuccess

PLIE

62.Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi –actualisation programmation 2019 et programmation 2020: approbation de l’Assemblée délibérante

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

63.Présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale duBiterrois 

64.Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation: compte rendu au Conseil Communautaire

65.Détermination du lieu de la prochaine séance