BESSAN - QUESTION ORALE - Démocratie participative et démocratie représentative doivent aller de concert

Démocratie participative et démocratie représentative doivent aller de concert
Question orale au Conseil municipal du 13 décembre 2011

Monsieur le Maire,

Le texte ci-dessous a été prononcé en mars 2010.
Vu que depuis, la situation relative au fonctionnement et à la tenue régulière des commissions municipales n’a guère évolué, le groupe revient à charge pour une meilleure contribution de tous au service de chacun.
Les deux-tiers du mandat s’écoulent. Il apparaît important de souligner un élément relatif au fonctionnement des commissions municipales, d’où cette intervention.
En début de mandat, vous avez souhaité développer les organes de démocratie participative en créant plusieurs comités consultatifs thématiques réunissant des élus et des citoyens. C‘est une bonne initiative à laquelle nous souscrivons tous.
Cela étant, à l’usage, vous constaterez que les comités consultatifs (composés d’élus et de non élus) tendent à prendre le pas sur les commissions municipales (composées exclusivement d’élus).
Or, les comités consultatifs ont comme leurs noms l’indiquent une pure fonction de «consultation».
Le bien fondé de ces structures est d’émettre des propositions et des avis sous l’angle de regards extérieurs, facteurs d’enrichissements mutuels. Tel est l’objectif des comités consultatifs.
Les commissions municipales -elles- devraient avoir une fonction d’étude et de préparation.
Enfin, le Conseil municipal est le seul organe délibérant.
En pratique, le Conseil municipal est une chambre d’enregistrement.
Son rôle est d’entériner des orientations et décisions ayant déjà reçu l’assentiment majoritaire au préalable. Donc, si le travail en commission municipale n’a pas lieu en amont, alors cela tend à limiter l’efficience de la démocratie représentative. La démocratie participative et la démocratie représentative ne doivent pas s’opposer, elles doivent se compléter. Il existe une jurisprudence qui énonce. «le Conseil municipal commet une erreur en instituant des comités consultatifs au lieu et place des commissions prévues par l’article 2121-22 du Code général des collectivités territoriales» (TA Lille, 18 décembre 1997)

Naturellement, ici, les faits diffèrent car les commissions existent. Il y en a deux («aménagements et travaux» pour l’une et «services publics» pour l’autre). Mais chacune de ces deux commissions (lesquelles chapotent une myriade de comités consultatifs) ne se sont en réalité réunies que très rarement en deux ans (c’était en mars 2010). Pour exemple, à notre demande, vous avez réuni la commission d’urbanisme, durant les révisions simplifiées du POS. C’était en décembre 2009… et pour la première fois depuis le début du mandat (et la seule depuis).
Il s’avère important de corriger cette situation d’autant que les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel. Leur but est de représenter l’opinion dans ses nuances. La première des démocraties participatives est celle à pratiquer à l’égard des élus eux-mêmes. Cela n’est pas consultatif mais impératif.

Concernant l’urbanisme, dans un proche avenir, le village révisera son POS pour le transformer en PLU.
Aussi, l’effort en matière de concertation devrait être accru puisque nous élaborerons les principes directeurs pour l’environnement et l’aménagement sur quinze à vingt ans.
Vous le comprenez, la présente observation consiste simplement à restituer à chacun la place qui lui revient pour que chaque élu puisse accomplir son mandat convenablement.
En outre, vous noterez le bienfait à réunir les commissions municipales (composées d’élus) à une fréquence régulière et raisonnable :
-pour une meilleure régularité donc un suivi optimal des dossiers,
-pour une meilleure communication donc une concertation amplifiée entre élus,
-pour une meilleure réactivité dans les propositions et l’étude des dossiers donc de plus grandes chances pour chacun de réussir son mandat au service de tous.
Question: sur la base de ce communiqué, entendez-vous intégrer les observations sus-visées pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité des commissions municipales?
En ce sens, il vous est proposé d’intégrer un élu de chacun des deux groupes minoritaires aux travaux relatifs à l’urbanisme dans le cadre de la préparation de la révision générale du POS.
Y consentez-vous?
Pour rappel, au cours de deux enquêtes publiques récentes en matière d’urbanisme, les avis des élus minoritaires ont inspiré chacun des deux commissaires enquêteurs.
Ainsi, d’une part, en décembre 2009, le commissaire enquêteur (sur St Claude) vous recommandait «une meilleure communication sur les intentions du développement démographique de la population de Bessan».
D’autre part, en août 2011, un autre commissaire enquêteur (sur la 6ème modification du POS) recommandait de «lever les ambiguités pouvant subsister dans les formulations des règlements».
C’est donc pour une meilleure communication sur les intentions et une plus grande clarté dans les formulations des règlements que la minorité vous appelle à une participation plus efficiente de tous les élus qui représentent la population entière dans son ensemble.
En vous remerciant pour votre attention,

Pour le Groupe «Bessan en avant»
O.Goudou,