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Bessan : rappel Plan d'Occupation des Sols

 Par arrêté municipal du 20 mai 2011, le Maire de Bessan a ordonné l'ouverture…

 Par arrêté municipal du 20 mai 2011, le Maire de Bessan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la sixième modification du plan d’occupation des sols dénommé plan local d4urbanisme concernant plusieurs points : la nécessité de créer des logements locatifs sociaux afin de respecter les objectifs du PLHI et de l’Etat (loi DALO) en modifiant le règlement du P.O.S ; la suppression des contraintes de superficie minimale d’opération d’ensemble ou de lotissement en zone UD et IINA ; imposer un pourcentage de logements locatifs sociaux en zone UA, UD et IINA ; imposer un emplacement pour les containers individuels en conformité avec le règlement du service ramassage des ordures ménagères ; l’adaptation du règlement de la zone IVNA1 afin de favoriser l’activité économique de cette zone et la création d?un emplacement réservé pour la future bretelle d?accès de la RD.125 à la RD.612A.
 
A cet effet, André Salançon, ingénieur de recherche retraité, demeurant 6, Rue de la Felouque, 34080 Montpellier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par ordonnance du tribunal administratif en date du 4 mai 2011. L’enquête se déroule à la mairie de Bessan jusqu’au lundi 18 juillet 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 18h. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.
 
Le commissaire enquêteur recevra encore en mairie de Bessan le lundi 18 juillet de 15h à 18h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Bessan. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bessan.
 
Ville de Bessan.

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