BEZIERS - Crèche, la justice administrative donne à nouveau raison au préfet de l'Hérault

Crèche de Béziers

La justice administrative donne à nouveau raison au préfet de l’Hérault 

Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, a saisi le tribunal administratif de Montpellier, le 5 décembre 2018, pour lui demander le retrait de la crèche installée dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers.

Le juge des référés a rendu ce jour, jeudi 13 décembre 2018, sa décision en faveur du préfet de l’Hérault en rappelant que :

–       « l’installation d’une telle crèche, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse ».

–       « Toutefois, contrairement à ce que fait valoir en défense la commune, la mesure sollicitée par le préfet de l’Hérault ne fait pas obstacle, dans son principe, à la mise en place d’une crèche de Noël par la commune mais seulement à ce que cette crèche, dans sa configuration actuelle, soit implantée dans l’enceinte de l’Hôtel de ville. Sur ce point, s’il est vrai que la crèche a été installée, non pas dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville, mais à l’extérieur du bâtiment dans la cour d’honneur, elle demeure toutefois dans l’enceinte du bâtiment public qui abrite le siège de la commune ».

–       Par une ordonnance du 18 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif avait déjà ordonné à la commune de Béziers de retirer la crèche de Noël installée pour les festivités de fin d’année 2017. « il n’apparait pas que des circonstances particulières nouvelles permettraient de reconnaître à cette crèche de Noël inaugurée le 3 décembre 2018 dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville un caractère culturel, artistique ou festif ».

–       Le juge ajoute que les propos tenus par le maire de Béziers lors de la cérémonie d’inauguration de la crèche montrent que « La commune manifeste ainsi, comme l’avait déjà souligné le juge des référés dans son ordonnance du 17 décembre 2017, sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice relatives à l’installation des crèches de Noël dans les bâtiments publics ».

–       Le tribunal enjoint la commune de Béziers de retirer la crèche installée dans la cour d’honneur de l’hôtel de ville dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance du tribunal, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard.