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BEZIERS - Stupeur au Tribunal, le délégué du Procureur de la République écroué !

C'est un peu la stupeur au sein du Tribunal de Grande Instance de Béziers.Un délégué du procureur de…

C'est un peu la stupeur au sein du Tribunal de Grande Instance de Béziers.

Un délégué du procureur de la République de Béziers, dort en prison depuis le 25 octobre. Âgé de 69 ans, ce major honoraire de la Gendarmerie Nationale, titulaire de la Médaille militaire, est soupçonné de détournement de fonds.

Suite à un signalement, une enquête a été menée en toute discrétion par la division économique et financière du SRPJ de Montpellier. Les investigations menées ont permis de confirmer les doutes. L'ancien gendarme qui bénéficiait de la confiance du Procureur de la République avait semble t-il mis au point un système de détournement des amendes que le suspect faisait payer aux justiciables, dans le cadre de ses fonctions.

Il a été écroué à l’issue de deux jours de garde à vue. Une commission rogatoire a été ouverte afin d'inspecter les trois dernières années non prescrites.

L'homme au parcours jusque là irréprochable avait fait une grande partie de sa carrière dans le Gard et l’a terminée à Béziers comme commandant d’unité.

 

Un Délégué du Procureur est chargé de mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales dans le cas d'infractions de faible gravité et lorsque l'auteur de l'infraction ne la conteste pas. Cela peut être :

  • un rappel à la loi ;
  • une médiation pénale ;
  • une mesure de réparation ;
  • une composition pénale, etc.

Il applique les décisions prises par les magistrats mais ne décide pas des sanctions. Il est chargé de :

  • notifier les sanctions ;
  • expliquer le droit applicable et l'importance de respecter la réglementation.

Il a avant tout un rôle pédagogique et éducatif et doit savoir s'adapter à chaque cas et individu.

Pour la plupart, ce sont des retraités de la magistrature, la gendarmerie, la police, l'enseignement ou encore de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Le délégué du procureur est rémunéré forfaitairement pour chaque mission. Manifestement, celui ci avait trouvé un moyen alternatif de rémunération de son activité.

 

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