CABANISATION : L'Etat procède à la démolition forcée d’une habitation illégale en Agde

 En exécution d’une décision de justice, la Préfecture de l'Hérault a procédé vendredi 17 novembre 2017…

 

En exécution d’une décision de justice, la Préfecture de l'Hérault a procédé vendredi 17 novembre 2017 à la démolition d’office d’une construction illégale de 30 m², édifiée sur la commune d’Agde en zone naturelle et inondable, sans autorisation et en violation des documents d'urbanisme et de prévention des risques.

Démolition forcée d’une construction illégale

Le tribunal correctionnel de Béziers, par décision du 24 avril 2012 confirmée par décision de la Cour d'appel de Montpellier du 19 septembre 2012, avait en effet condamné le propriétaire à une peine d'amende, et à la démolition de la construction dans un délai de 3 mois sous astreinte de 15 € par jour de retard.

Devant l'inaction du propriétaire et malgré de nombreuses mises en demeure, l’État a décidé de se substituer au propriétaire et de procéder d’office à la démolition. 

La lutte contre la cabanisation continue

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre la cabanisation, phénomène qui affecte gravement le département de l’Hérault. 

Elle illustre la forte mobilisation de la Préfecture de l'Hérault, du Parquet Général et du Parquet de Béziers, en collaboration avec les communes, contre les constructions illégales pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement dans l’Hérault.

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