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Faits divers / Insolite

Cap d'Agde - La black-list des naturistes indésirables

La CNIL ( Commission Nationale Informatique et Liberté ) valide  la mise en place d’une liste d’exclusion de clients indésirables. LaCNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin RenéOltra du Cap d’Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportantune liste d’exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositionsdu règlement intérieur de […]

La CNIL ( Commission Nationale Informatique et Liberté ) valide  la mise en place d’une liste d’exclusion de clients indésirables.

La
CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René
Oltra du Cap d’Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant
une liste d’exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions
du règlement intérieur de l’établissement.

A
la suite d’une plainte d’un particulier qui s’était vu refuser une
réservation par le centre René Oltra, la CNIL a effectué un contrôle
sur place au cours duquel l’existence d’une «liste noire» de clients a
été découverte.

La formation contentieuse de la CNIL a donc
adressé une mise en demeure
. Le Centre René Oltra a alors régularisé
sa situation en soumettant à la CNIL une demande d’autorisation
relative à ce fichier d’exclusion.

En effet, la loi
informatique et libertés soumet à autorisation préalable de la CNIL les
traitements susceptibles de part leur portée ou leur finalité d’exclure
les personnes du bénéfice d’une prestation ou d’un contrat.

Le
12 juin, la CNIL
Logo CNIL a autorisé la mise en œuvre du fichier dont les
modalités de fonctionnement sont aujourd’hui conformes aux
recommandations de la CNIL formulées dans son rapport d’ensemble
relatif aux «listes noires».

  • les motifs d’inscription
    dans le fichier d’exclusion font l’objet d’une liste fermée,
    objective,
    sans possibilité d’inscrire des commentaires particuliers dans des
    zones de texte libre. Les motifs d’inscription sont par exemple
    relatifs à l’existence d’un impayé, aux manquements aux règles
    d’hygiène, de stationnement des véhicules ou du respect de la
    tranquillité des vacanciers ;
  • les personnes sont inscrites
    pour une durée maximale de 3 ans,
    sauf dans le cas d’un impayé : elles
    sont dans ce cas désinscrites dès la régularisation du paiement ;
  • des
    mentions d’information figurant sur les panneaux,
    les brochures, les
    contrats et le site internet du centre René Oltra, et sur le règlement
    intérieur rappellent aux clients l’existence du fichier d’exclusion
    ainsi que les droits dont ils disposent en application de la loi «
    informatique et libertés » (droit d’accès, de rectification et
    d’opposition).

cnil

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