Donnant suite à l'arrêté préfectoral pris par le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet de Béziers, Christian POUGET notifiant un arrêté de suspension de l activité musicale. Le propriétaire de l'étéblissement nous a adressé ci joint ce jour l'arrêté préfectoral abrogeant cet arrêté et attestant qu'il est donc autorisé à reprendre l'activité musicale de son établissement ” LE CUBANOS “.
L'établissement est donc ouvert tous les soirs à partir de 23 h
8 place saint clair
Le Cap d'Agde
06 27 13 37 76
https://www.facebook.com/cubanosclub.capdagde/
Voir ci dessous l'arrété prefectoral
Arrêté préfectoral n° 2016-11-422 abrogeant l'arrêté portant suspension de l'activité musicale de la discothèque «Le CUBANOS » située Place Saint Clair, au Cap d’Agde (34 300)
Vu la lettre de demande de recours gracieux de Monsieur Mickael VERON, gérant de
l'établissement du 2 juin 2016, dans laquelle il mentionne qu'il n'a pas reçu ie courrier envoyé en Recommandé Avec Accusé de Récerption
VU les documents présentés par M. Mickael VERON, le 2 juin 2016. soient :
– L'attestation d'installation et de réglage d'un limiteur de son, délivrée par un
professionnel : La société EVASION, le 25 Mai 2016
– L'attestation concernant l'insonorisation supplémentaire et la suppression du caisson de bases délivrée par a société EVASION, le 13 Mai 2016
– La nouvelle étude d'impact du nuisances sonores en date du 26 mai 2016,
– L'attestation d'installation et de réglage du limiteur de son, délivrée par la société
ÉVASION. le 27 Mai 2016.
CONSlDERANT que M. Mickael VERON a produit les documents attestant de la conformité administrative
aux éxigences du code de l'environnement;
SUR proposition de la Secrétair(e Générale de Prefecture de Béziers ;
ARRÊTE
ARTICLE l : L'arrêté n°20l6-II-369 du 25 mai 2016 prononçant la suspension de l'activité musicale de Ia discothèque LE CUBANOS , située 8, Place Saint Clair à Agde (34500) et dont le gérant est M. Mickael VERON est abrogé
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, le maire de la commune,
commune, la commissaire de police. chef de la circonscription de sécurité publique
d'Agde, ie directeur général de l'Agence régionale de santé sont chargés. chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour le Préfet par délégation