Cap d'Agde - SOS Racisme contre OMT ( Office Municipal du tourisme du Cap d'Agde) délibéré au 14 avril
Ce n'est que le 14 avril prochain que le délibéré concernant l'affaire de l'Office…
Ce n’est que le 14 avril prochain que le délibéré concernant l’affaire de l’Office du tourisme du Cap d’Agde (Hérault) sera rendu par le tribunal correctionnel de Béziers. L’ OMT est poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale à la location.
Après une journée de testing au Cap d’Agde SOS Racisme avait déposé plainte le 5 août 2003, en dénonçant, “les discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d’Agde à l’encontre des touristes d’origine extra-européenne».
Plainte avait été déposée auprés du procureur de la République sur la foi de la présentation des listes d’agences immobilières établies en 2000 et 2003 par l’Office de tourisme: il y était précisé si, oui ou non , les établissements acceptaient les vacanciers ayant des »noms à consonance M», »M» pour maghrébine pouvait -on imaginer a moins que l’ on ne traduise Mérovingiens !
Dans un premier temps, l’ affaire a été classé sans suite en mai 2004 . SOS Racisme avait relancé la procédure en citant à comparaître l’Office du tourisme, en tant que personne morale, ainsi que sa directrice, responsable de la centrale des réservations.
Elle avait accroché une banderole devant l’office de tourisme du Cap-d’Agde le 14 Aout 2005 avec l’ inscription : « Vacances interdites aux Arabes » Ce” jour là Dominique SOPO le responsable National de l’ Association avait déclaré : “Cette décision est totalement extraordinaire parce qu’on est quand même dans un cas typique où toutes les preuves sont présentes.”
Au cours de l’audience, la directrice aurait reconnu qu’ une forme de discrimination existait depuis 1995, l’année où la station avait eu de gros probléme des sécurité.
Mais il a également été précisé que la centrale de réservations avait toujours trouvé un logement pour tous les vacanciers, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs origines.
C’est Maitre Marcel Apap de la Société Civile Professionnelle Apap Chapuis du barreau de Béziers, qui assurait la défense de l’ Office Municipal du tourisme, il avait été choisi en comité directeur de l’ Office sur proposition municipale . Maitre Marcel Apap a plaidé que la faute de discrimination n’etait pas constituée car elle ne provenait pas de l’ Office de Tourisme mais des agences immobiliéres et il a demandé la relaxe de ses ses clients.
Deux avocats ont plaidé pour SOS Racisme. Maitre Treynard dans un plaidoyer passionné a indiqué au contraire que les maghrébins dont il fait état n’ont eu qu’ un accés restreint au parc immobilier locatif de la station et que certaines résidences et copropriétés leurs etaient interdites en raison de discrimination dues à leur origine ( Lettre M apportée au dossier).
Il a conclu pour sa part que cette atteinte était une méthode de travail et que la faute de discrimination était parfaitement constituée.
SOS Racisme a estimé que le classement sans suite de sa plainte «semblait relever davantage d’une décision politique», et non «des faits et du droit».
Une seconde intervention soulignait que la neutralité n’qvqait pas été respectée à l’ office Municipal de Tourisme.
L’association anti raciste présidée par Dominique Sopo a réclamé à l’ Office Municipal de Tourisme la somme de 100.000 euros de dommages et intérêts en précisant qu’en l’espace de huit ans c’etait prés de 10 millions de nuitées qui avaient pu êtres refusées aux personnes d’ origines Marghrébinnes.
Samuel Thomas le vice président a dénoncé des ” preuves accablantes ” ets e dit confiant dans le rendu de décision qui sera énoncé en Avril.
Mais les sancions possibles sont encore plus lourdes et poiurraient avoir des conséquences beaucoupl plus graves / 225 000 € d’amende et cinq ans de fermeture).
Christian Bèzes que nous avons cherché a contacter est “injoignable” afin de donner son sentiment aprés l’audience.
Gilles D’Ettore pourtant président de l’office de Tourisme n’est pas cité directement dans l’affaire.
A l’époque des faits il avait décalré : « Si quelqu’un en est l’auteur ( du document ), c’est à l’enquête de Police de le dire … ».Il ne réfutait pas l’existence de cette liste mais démentait n’ en avoir eu jamais connaissance… Cette affirmation pourrait apparaitre comme laxiste si en qualité de président de la structure , cette dernière était condamnée pour des pratiques qu’il affirmerait ne pas connaitre.
Il n’ a pas été fait de réquisitoire du procureur et l’affaire est mise en délibéré jusqu’ au 14 Avril prochain date à laquelle le jugement sera rendu.
Voir le précédent article du site sur le sujet en Aout 2005 : https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=532
