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Droit

C'est NON avec la tête et NON avec le cœur !

N’en déplaise à notre Président de Région qui disait, il y a quelques temps, qu’il aurait voté « Non » avec ses tripes mais que sa tête lui imposait de voter « oui » ). Alors même qu’il y a un certain nombre d’avancées dans le texte de la constitution, mais – parce que le […]

N’en déplaise à notre Président de Région qui disait, il y a quelques temps, qu’il aurait voté « Non » avec ses tripes mais que sa tête lui imposait de voter « oui » ).
Alors même qu’il y a un certain nombre d’avancées dans le texte de la constitution, mais
parce que le seul vrai argument développé par les partisans d’un oui de gauche est que cette constitution constitue un moindre mal,
parce qu’un texte concocté par une majorité libérale voire ultra libérale ne présentera toujours qu’un ersatz de social,
parce que la « campagne officielle » bafoue la démocratie,
il y a plus beaucoup plus de raisons de s’inquiéter que de s’enthousiasmer

Y a-t-il des avancées qui résistent à l’analyse ?

Le président du Conseil Européen serait désormais élu par ses pairs, les chefs de gouvernement, pour une durée de 36 mois.
C’est sans nul doute une innovation intéressante et un gage de stabilité. Mais le texte se garde bien d’articuler les pouvoirs du Conseil Européen, censé décider par « consensus », et les pouvoirs de la Commission Européenne.
En tout état de cause ce président du Conseil aurait moins de pouvoir que le président de la Commission lui-même désigné « à la majorité qualifiée » par des membres non élus « choisis pour leur compétence générale ».
La création d’un ministère des Affaires étrangères représentant l’Union est aussi un point essentiel.
Ce serait une excellente chose si tout le monde roulait dans le bon sens, puisque le ministre ne serait habilité à s’exprimer que lorsque tous les pays seraient en accord total. Le droit de veto lui interdit, en fait, de se démarquer nettement de la politique de Washington. L’opposition d’un seul état, fut-ce la Lituanie ou Malte, suffirait pour qu’aucune prise de position de l’Union ne soit possible.
De plus cette nouvelle situation pourrait conduire à la suppression des sièges de la France et de la Grande-Bretagne à l’ONU au profit d’un siège unique européen (Si cela avait été le cas au moment du déclenchement de la guerre en Irak, l’ONU aurait approuvé la motion américaine et l’intervention se serait déroulée sous l’égide de l’ONU).
La charte des droits fondamentaux qui intègre les droits sociaux des travailleurs et la bioéthique a « force juridique contraignante sans toutefois que cela comporte une extension des compétences de l’Union » (???). Cela veut tout simplement dire que, simple déclaration d’intention, elle n’est absolument pas contraignante et tout pays peut y déroger.
Voilà, en outre, ce qu’en dit un de ces rédacteurs, Guy Braibant : « J’ai connu pour ma part une meilleure version…On a atténué et fragilisé les droits fondamentaux à travers de petites formules ou astuces…qui font perdre de la valeur à ces droits…Le résultat est restrictif, incontestablement. »
La notion d’économie sociale de marché est un compromis pour atténuer le concept d’ « économie de marché ». En revanche la référence à la « concurrence libre et non faussée » constitue un plus dans les conditions actuelles d’économie néolibérale de concentration, mais elle pose le problème des Services Publics : toute prestation subventionnée par l’Etat peut être considérée comme une entrave à la concurrence dès lors qu’il existe des prestataires privés.
La coopération renforcée, qui devrait permettre à certains états de se regrouper pour avancer plus vite sur certains aspects, se heurte au fait qu’il faut regrouper au minimum un tiers des pays membres (actuellement 8) et obtenir l’autorisation « unanime » du Conseil des Ministres.
Le principe de la démocratie participative, le fameux droit de pétition, existait déjà. Pour « inviter la Commission » à soumettre des propositions, il suffirait que « des citoyens au nombre d’un million minimum, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres » ou des « associations représentatives » en fassent la demande.
Questions ? : Qu’est-ce qu’un nombre significatif ? Qu’est-ce qu’une association représentative ? Rien ne le précise.

Les fausses raisons invoquées pour voter oui :

Le non est totalement hétérogène : C’est parfaitement vrai, mais pourquoi alors vouloir faire croire que tous les partisans du non sont tous des anti-européens convaincus ?
On est heureux d’apprendre, par la même occasion, que les partisans du oui sont très proches les uns des autres…Pourquoi ne font-ils pas tribune commune ?
Il faut éviter les amalgames, ne pas se tromper de vote : le référendum ne doit avoir aucun impact sur la politique intérieure française.
Mais Jospin lui-même dit : « Voter non ne sanctionnera pas Chirac, mais voter oui renforcera la direction du PS ».Et si Chirac avait mis son mandat dans la balance, Jospin aurait-il appelé à voter non et dans ce cas où seraient ses convictions européennes?
La directive Bolkestein n’a rien à voir avec la constitution : rien à voir, c’est vrai, sauf qu’elle est la conséquence de l’élargissement (les 15 étaient économiquement et socialement assez proches pour que le problème ne se pose pas) et c’est la montée du non dans les sondages qui a provoquée sa mise en sommeil… le temps d’une élection.
La France se trouverait isolée : Dans le conflit en Irak l’exception française était à prendre en modèle, pourquoi pas là aussi ?
De plus il n’est pas improbable que les Pays-Bas et la Grande-Bretagne émettent aussi des votes négatifs (si bien que, si le non l’emportait en France, Blair envisage de ne plus avoir recours au référendum et de faire voter seulement son parlement)
Refuser la constitution se serait revenir à l’épouvantable traité de Nice: il ne paraissait pas aussi épouvantable lorsque Chirac et Jospin le cosignaient. De toute façon, il est en vigueur jusqu’en 2009 et, à la différence de la constitution, il peut être facilement amendé et corrigé.
La nouvelle constitution garantirait la paix : Comment parler de démarche vers la paix alors que la politique de défense européenne est définie comme ne devant en rien concurrencer l’OTAN ?
La paix en Europe doit-elle être au prix du soutien qu’apportent à Bush Aznar, Berlusconi et Blair (tous partisans éminents du oui) et à l’envoi de contingents polonais et bulgares en Irak ? …
La paix en Europe vaut-elle aussi l’engagement de la France auprès des Américains, lors du premier conflit irakien, après un battage médiatique sans précédent.

Avec le non une autre Europe est possible :

Le non de gauche n’est pas, comme voudraient nous le faire croire les mandarins de la politique, un refus de l’Europe; c’est un refus du sabordage du projet européen.
En 2003, toutes les motions du PS au congrès de Dijon exprimaient la nécessité d’une Europe sociale et fédérale.
Or, si la constitution est votée, toute évolution vers le fédéralisme se heurtera au moins au veto de l’Angleterre. Le Livre blanc britannique explique, d’ailleurs, que les Anglais peuvent voter oui puisque le rêve fédéraliste et supranational est définitivement enterré.
Si bien que Strauss-Kahn, dans son plaidoyer pour le oui, imagine l’émergence de véritables Etats-Unis d’Europe dans environ cinquante ans.
De fait, avec la nouvelle constitution, et le règle de l’unanimité appliquée à toute décision d’importance, l’Europe politique est impossible; c’est d’ailleurs ce qui plait tant à Bush et aux bushistes européens Aznar, Berlusconi, Barroso, Madelin, Sarkozy…
Et pourtant, il suffirait d’adopter un système réellement parlementaire, avec des décisions prises à la majorité par des représentants élus, pour faire avancer les choses. Si l’on adoptait un fonctionnement parlementaire, l’ensemble du gouvernement européen serait d’une seule couleur politique, celle de la majorité au parlement européen (majorité qui pourrait être remise en cause tous les 5 ans, par le vote direct, si elle ne donnait plus satisfaction).
Ce gouvernement n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté par défaut d’efficacité : impôt finançant la défense, la diplomatie, la recherche, les fonds structurels, la politique agricole, écotaxe ou taxe Tobin améliorée…
Mais si les traités peuvent s’ajouter les uns aux autres, les constitutions non.
Or une révision de la constitution est quasi impossible [/ FormeGras] car, pour se faire, elle devrait être préparée par une convention dont les recommandations devraient être adoptées par consensus. Et elle devrait au finish être ratifiée par tous les Etats membres. Aussi est-il important que, à la différence du projet qui nous est soumis, la constitution à adopter ne constitue pas un simple pis aller mais qu’elle corresponde bien à ce que l’on est en droit d’attendre : un texte constitutionnel court qui ne traite pas du contenu des politiques, mais seulement des valeurs, des droits fondamentaux et des règles démocratiques. A côté pourrait être élaboré un traité social qui reconnaisse la primauté du principe d’intérêt général sur le droit de la concurrence, qui reconnaisse en droit les notions de service public et de développement durable.

Un non pour battre le mensonge organisé

La campagne, telle que nous l’avons vécue, et telle que nous la vivons encore est un véritable déni de démocratie : On n’a pas à s’indigner du fait que 80 % des rédacteurs en chef de la presse et de l’audio visuel et autant de parlementaires se prononcent en faveur du oui; en revanche on ne peut admettre que le non soit uniquement présenté comme celui des nationalistes, des souverainistes et celui de la gauche extrême. On ne peut admettre que les biens pensants de droite comme de gauche considèrent (lorsqu’ils ne le disent pas ouvertement) les opposants au projet comme des abrutis, au mieux comme des anti- européens, et que leur seul argument soit l’exclusion… pour après les élections si le oui l’emporte.
Mais comment s’étonner de l’objectivité et de l’indépendance des médias lorsque, à la quasi unanimité, elles ont qualifié de « démocratiques » les élections irakiennes ? Mais comment s’étonner des mensonges des politiques lorsqu’on entend un ministre dire que les dernières élections au Togo étaient régulières ?
Des exemples de ces mensonges d’Etat ?
Un texte limitant la durée hebdomadaire de travail à 48 heures est voté par le parlement européen : mercredi 11 mai à 23 heures, FR3 en fait état et montre la foule des euro députés en train de se congratuler (à croire qu’il n’y a plus aucun député néo libéral) ; une voix off précise cependant que ce texte n’a aucune chance d’aboutir, car il doit recevoir l’aval de la Commission et que la Grande-Bretagne a déjà fait valoir son droit de veto.
Jeudi 12, à 14 heures, la même information est relayée par l’A2, mais sans le commentaire off; en revanche on insiste sur ce genre d’avancée sociale permise par la nouvelle constitution et on nous présente, en parallèle et en exemple, une équipe de golden boys anglais qui travaille plus de 11 heurs par jour…
Vendredi 13 toujours sur l’A2, Simone Weill vient apporter son soutien au oui. La première question qui lui est posée est celle-ci : « Comment expliquez- vous que les Français aient peur de l’Europe ? » ce qui veut dire implicitement que tous ceux qui votent non sont des anti européens peureux.
Le summum est atteint lorsque le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter de la campagne d’affichage pour le oui organisée par le gouvernement au prétexte que cette campagne est finie (pourquoi condamner un assassin quand le crime est consommé ?); s’agissant de la brochure destinée aux lycéens rédigée, à l’origine, par des partisans du oui et du non et dont les arguments en faveur du non ont été purement et simplement supprimés, il « écarte » qu’il y ait atteinte « manifeste aux principes de liberté d’expression » ; quant à la subvention de 1,8 millions d’euros versées à 100 associations militant pour le oui, pas de problème car ces associations se sont engagées expressément « à diffuser une information objective sur le Traité » ( !!! ???)
Pour finir le cataclysme annoncé en cas de victoire du non ne correspond à rien de sérieux (la GB a-t-elle été rayée de la carte lorsqu’elle a refusé d’adopter l’euro ?). Combien de pressions a du subir le pôvre monsieur Delors pour revenir sur les déclarations qu’il avait faites au journal le Monde : il existe bien des solutions de rechange si le oui était battu.

Cependant, quel que soit le résultat du vote au soir du 29 mai, nous aurons remporté une victoire : celle d’avoir su résister pendant plusieurs mois au matraquage éhonté de la majorité des médias et des politiques.Cela ne nous empêche pas pour autant d’aller voter en masse pour assurer le succès du NON

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=18

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