Droit
Compte rendu du Conseil Municipal de Marseillan par David SAUVADE
Compte rendu du Conseil Municipal de Marseillan par David SAUVADE pour MARSEILLAN BIENTHAU …
Compte rendu du Conseil Municipal de Marseillan par David SAUVADE pour MARSEILLAN BIENTHAU
Point numéro 16 : Représentation de la commune au sein du Conseil de Thau agglo.
Accrochez-vous au pinceau, on retire l’échelle : Yves Michel, par cette délibération, propose de sa propre initiative de supprimer un poste de conseiller communautaire pour la ville de Marseillan !!!! Du jamais vu !!!!
Pour résumer la situation : la loi sur le calcul du nombre de conseillers communautaires vient de changer. Thau Agglo, avec ses 90 000 habitants au total, se voit désormais représentée par 42 conseillers communautaires (au lieu de 39 précédemment), issus des élus des conseils municipaux des différentes villes la composant.
Deux solutions sont proposées par le législateur :
– Soit recourir à la proportionnelle intégrale : une ville de 9 000 habitants sur 90 000 aurait alors 10% des sièges, soit 4,2 (arrondi ensuite).
– Soit s’entendre pour une répartition qui tienne compte de la population évidemment, mais aussi de ce qui se faisait auparavant.
Une majorité de délégués de Thau Agglo ont opté pour la 2ème solution qui bouscule assez peu la représentation précédente.
Pour rappel jusqu’à aujourd’hui :
Sète : 12
Frontignan : 7
Marseillan : 4
Balaruc Les Bains : 4
Gigean : 3
Balaruc Le Vieux : 3
Vic la Gardiole : 3
Mireval : 3
Total : 39 délégués.
Proposition de la majorité de Thau Agglo
Sète : 13 (+1)
Frontignan : 8 (+1)
Marseillan : 4 (=)
Balaruc Les Bains : 4
Gigean : 4 (+1)
Balaruc Le Vieux : 3 (=)
Vic la Gardiole : 3 (=)
Mireval : 3 (=)
Total : 42 délégués.
Proposition de Yves Michel et de François Commeinhes :
Sète : 20 (+8)
Frontignan : 10 (+2)
Marseillan : 3 (-1)
Balaruc Les Bains : 3 (-1)
Gigean : 3 (=)
Balaruc Le Vieux : 1 (-2)
Vic la Gardiole : 1 (-2)
Mireval : 1 (-2)
Total : 42 délégués
Comme on le voit, la proposition de Yves et de son acolyte François Commeinhes change considérablement la représentation telle qu’elle était jusqu’à présent : il faudrait à Sète l’alliance d’une seule ville (on devine laquelle) pour emporter la majorité au sein de l’Agglo, alors qu’auparavant il fallait a minima 3 villes sur 8 pour composer une majorité …
Williams Méric : « L’agglo de Thau a été bâtie en 2003 sur la notion du consensus le plus large possible. C’est pour cela qu’à l’époque les « petites » villes se sont vues surreprésentées au Conseil. Et cela, malgré quelques heurts, fonctionnait très bien. Parce qu’il était important de garder en tête que nous ne gérions pas l’Agglo dans le sens des intérêts d’une seule commune, mais bien selon l’intérêt commun. Max Serres [Maire de Balaruc Le Vieux NDLR] l’avait rappelé un jour en déclarant : « Ce n’est pas parce que nous n’avons que 2 000 habitants que nous ne sommes rien ».
Vous préconisez ce soir de jeter les bases d’une gestion à la majorité, en ne retenant que le seul poids démographique. Cela, pour les raisons que je viens d’évoquer, nous n’en voulons pas.
La loi ne prévoit pas d’élection directe des conseillers communautaires. Je ne vois pas pourquoi vous voulez d’une proportionnelle intégrale. Le risque est que les « petites » communes ne pèsent plus rien, alors que dans le même temps votre système fait s’accroître le nombre des délégués des villes de Sète et de Frontignan, déjà bien représentées ».
Yves Michel : « Cependant pour les prochaines élections municipales, les listes en concurrence devront indiquer d’une part qui sera pressenti pour être délégué à l’Agglo, et d’autre part ces mêmes délégués seront choisis en proportion du nombre d’élus sur chaque liste. [Par exemple, dans un cas imaginaire : une liste qui a obtenu 5 élus sur 30 au 2ème tour d’une élection municipale aura 1/6 du quota de la ville pour ses délégués à l’Agglo, et l’autre les 5/6ème, contrairement à maintenant où les 6/6ème sont des élus de la majorité NDLR].
C’est une bonne chose car ainsi toutes les sensibilités d’une ville seront représentées à l’Agglo ».
Williams Méric : « Cela peut aussi entraîner une certaine pagaille. Prenons un cas de figure : François Commeinhes est réélu à Sète contre, j’invente, François Liberti. François Liberti sera habilité à siéger à l’Agglo. Imaginons maintenant que François Liberti se présente pour être président de l’Agglo et que les villes autres que Sète votent pour lui. Vous aurez alors un Président d’agglo opposant dans son propre Conseil municipal. Les relations entre les uns et les autres seraient alors très tendues !! La seule solution est pour moi de recourir au suffrage universel pour l’élection des délégués d’agglo ».
David Sauvade : « Je vais être un peu plus incisif. Vous privilégiez la solution de la proportionnelle intégrale, celle qui fournirait à Sète 20 délégués sur 42, mais aussi celle qui nous est la plus défavorable, puisque vous nous proposez ce soir de supprimer un représentant de Marseillan en 2014. Comment osez-vous présenter une telle proposition au Conseil de ce soir ?! »
Yves Michel : « Je ne vois pas l’intérêt d’une représentation nombreuse… Au Conseil municipal, nous sommes 29 … Un de plus ou un de moins, honnêtement, c’est pareil … Au final, c’est la liste majoritaire qui l’emporte [Ben oui, faudrait supprimer les élus qui se contentent de lire les points à l’ordre du jour sans savoir ce qu’ils lisent …Mais dans ce cas, ce ne serait pas une question de « un de plus un de moins » NDLR].
Regardez la Communauté d’Agglo de Montpellier : ils sont 60 et quelques élus… Pour faire plaisir à tout le monde, pour que chacun conserve son ego, on multiplie les commissions, on multiplie les vice-présidences.
Il y en a à L’Agglo de Thau qui ne travaillent pas. Et ce sont les mêmes qui réclament plus de postes de délégués.
Il faut, pour faire marcher une agglo, recourir à la proportionnelle intégrale. C’est l’esprit du législateur, quand il prévoit l’élection des conseillers de territoire à raison de 1 pour 3 000 habitants.
Sinon, regardez ce qu’il se passe : Sète et Marseillan réunies, ce sont 60% de la population et 60% des ressources de Thau Agglo. Malgré ce, Pierre Bouldoire nous a privé pendant un moment de nos vice-présidences. C’est irrespectueux ! Nous les avons retrouvées après un dialogue âpre, encouragés en cela en coulisse par les représentants des autres communes qui voyaient dans la décision du Président un coup de force intolérable ! ». [Michel et Commeinhes avaient voté contre le budget décennal de l’Agglo après avoir animé des réunions publiques dans lesquelles ils avaient déclaré être pour ! Moralité : Pierre Bouldoire leur avait retiré leurs délégations … Et les indemnités qui allaient avec !!! Si vous êtes adjoint de Yves au Conseil municipal, essayez un jour de ne pas voter son budget … Je ne suis pas sûr que vous ne vous retrouviez pas viré dans l’heure !!! NDLR bis]
Williams Méric : « C’est au contraire lorsque les communes sont pleinement intégrées et représentées que le travail se fait le mieux. C’est la responsabilité de chacun de travailler ou pas, de défendre ses intérêts et ceux du territoire. Il y a en ce moment en France une espèce de « modernisme » qui consiste à penser qu’il faut éliminer des strates de représentativité électorale, au motif qu’il y a en France 36000 communes. Mais bon sang ! Derrière ces chiffres, il y a des citoyens et le rural, c’est une part énorme de notre pays !!! Il est dangereux de minimiser le rural : c’est une vision que je partageais avec Didier Sauvaire, maire UMP de Balaruc Les Bains, et nous avons combattu main dans la main contre les prétentions de Georges Frêche à vouloir avaler Thau Agglo !!! Frêche nous avait dit : « Rejoignez la CAM [Communauté d’Agglomération de Montpellier NDLR] et vous aurez des vice-présidences à 2 500 euros par mois ». Je ne me suis pas engagé en politique pour mes indemnités. Ces quatre élus de Marseillan, il faut les conserver ».
Yves Michel : « En fait, avec la nouvelle loi sur les agglos, qui permettra aux conseillers d’opposition de siéger, cela atténuera le rôle prépondérant de la ville centre. Et cette loi ennuie le président Bouldoire, qui n’a pas envie de voir ses opposants Frontignanais au conseil communautaire ».
David Sauvade : « C’est la première fois que j’entends un maire dire que sa commune est trop représentée quelque part !!! « On a trop de délégués à l’Agglo alors, on va donner aux copains nos sièges et youpi, tout le monde est content !!! » Je tiens à rappeler à l’assistance qu’un conseiller communautaire « de base » ne touche aucune indemnité, donc qu’ils soient 38 ou 50 cela n’impacte pas les finances.
Je crois qu’il n’y a qu’une seule explication à votre position aberrante : vous avez dit tout à l’heure que vous ne compreniez pas pourquoi Sète et Marseillan, qui représentent 60% de la population, s’étaient fait retirer leurs délégations pendant un moment. Sincèrement, je pense que votre seul et unique but est de sacrifier les intérêts Marseillanais pour permettre à votre ami François Commeinhes de récupérer la présidence de l’Agglo. C’est de la politique de l’instant et de la politique politicienne !!!!
Vous dites enfin « Un de plus ou de moins, c’est pareil ». Eh bien non !!! Williams Méric a parlé tout à l’heure de la fusion CAM/Thau Agglo. Cette fusion a été rejetée à 19 voix pour, 19 contre, 1 abstention. Si nous avions eu seulement 3 délégués Marseillanais à l’époque, nous serions actuellement du côté de Montpellier ».
Nous avons voté contre.
Point numéro 21 : Tarif « Monopoly Sète et Pays de Thau ».
Des jeunes, aidés par l’Agglo, ont créé un jeu de Monopoly sur le thème du Pays de Thau et sera proposé à la vente. Chez nous, on pourra le trouver à la Maison de Tourisme.
Williams Méric : « Je vends deux campings, je vends l’ancien hôpital, je ne passe pas par la case départ, je ne touche pas 20 000, j’essaie d’acheter une gendarmerie, je puise dans la caisse de communauté et j’essaie de ne pas finir en prison ».
Yves Michel : « Voilà une remarque qui fait avancer le débat. Je constate que vous connaissez bien ce jeu. On pourra y jouer ensemble ».
David Sauvade : « A ce titre, vous avez pris de l’avance : cela fait 5 ans que vous jouez au Monopoly avec l’argent des contribuables ! ».
Nous avons voté pour.
Ainsi ce termine la dernière partie de notre compte-rendu.
Merci de nous avoir suivis et à Bien Thau !!!!
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