Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai par MARSEILLAN BIENTHAU
Conseil municipal du 23 mai : compte rendu des débats (1ère partie) Monsieur le Maire,…
Conseil municipal du 23 mai : compte rendu des débats (1ère partie)
Monsieur le Maire, Yves Michel, a décidé de ne plus éditer de compte rendu de débats des Conseils municipaux de Marseillan. Nous regrettons cette décision et pour cela nous avons décidé, pour les lecteurs d’Hérault Tribune, de vous faire profiter du nôtre. Bonne lecture !
Comme prévu, le conseil a duré 2H30, ponctué de deux points importants : la création de la gendarmerie et la représentation des délégués Marseillanais au sein de Thau agglo. Ces deux points ont concentré à eux seuls environ 1H30 des débats. C’est dire que les 25 autres points ont été expédiés par un Yves Michel dont on aurait cru qu’il avait un train à prendre, tant il était pressé de passer à autre chose …
Adoption du compte rendu du précédent Conseil
Yves Michel : « Des remarques ? »
David Sauvade : « Non, aucune. Vous avez supprimé le rapport des débats, et donc nous n’avons aucune remarque à formuler ».
Yves Michel : « Comme ça ce sera plus rapide ».
Vive la démocratie !!!
Point numéro 1 : projet de création d’une caserne de gendarmerie
C’est le serpent de mer du mandat d’Yves Michel. La caserne se fera, ne se fera pas ? Voici le 75 000 ème épisode d’un feuilleton riche en rebondissements.
Bousculons un peu la chronologie des débats pour laisser la parole à Williams Méric, qui a bien résumé la situation jusqu’à hier soir …
Williams Méric : « Ce projet de gendarmerie, nous l’avons porté, puisque mon équipe et moi-même avions acheté le terrain pour l’accueillir en 2006. Nous avions eu l’accord verbal de la hiérarchie de l’époque. Gilles d’Ettore, maire d’Agde avait demandé et obtenu le report de l’opération après les municipales de 2008 pour des raisons politiques. A cette date, vous avez été élu, Monsieur Michel, et depuis lors, la situation est au même point. Que de temps perdu !!! ».
Revenons sur l’historique :
En 2009, Yves Michel avait fait voter par le conseil municipal un premier montage financier, sous la forme d’une construction subventionnée, c’est à dire qu’il se proposait de construire sur les deniers publics les bâtiments de la caserne. En contrepartie, l’Etat aurait versé un loyer à peu près égal au montant du capital et des intérêts de la dette. On dit à peu près, mais c’est en réalité inférieur aux charges communales, donc le contribuable y était de sa poche.
En 2012, rien n’avait bougé : pas l’ombre d’une moitié de képi en résidence à Marseillan, pas plus que le début d’une pose de la première pierre …
A ce moment-là, Yves Michel revient devant le Conseil avec un autre montage : un BEA, ou bail emphytéotique administratif. Il s’agissait de faire porter le projet par un investisseur, qui aurait alors loué le bâti à la commune, celle-là le sous-louant ensuite à la gendarmerie. Une sorte de PPP en somme, qui aurait eu pour avantage pour l’ami Yves de ne pas sortir un fifrelin de sa poche, puisqu’en cas de dérapage financier c’est la gendarmerie qui se serait arrangée avec le promoteur.
Or ce n’est pas nouveau, l’Etat n’a plus de sous. La dernière proposition de Yves à fait sortir de ses gonds le ministère. Notre maire ne voulant pas céder, l’Etat a menacé Marseillan de voir la caserne lui passer sous le nez, pour aller plus précisément à Florensac selon les rumeurs.
Voilà pour résumer la situation jusqu’en début mai 2013.
C’est donc encadré par la gendarmerie et par notre député Sébastien Denaja qu’est apparu au Conseil du 23 notre ami Yves, forcé de faire machine arrière et … de revenir à sa proposition initiale de 2009, soit de proposer à nouveau un montage de projet sous forme d’une construction subventionnée !!!!!
Colonel Steiger (patron de la gendarmerie dans l’Hérault) : « Tout d’abord, il faut expliquer le contexte. L’Etat n’accepte que les constructions subventionnées pour des motifs d’ordres budgétaires. Or le Conseil municipal de Marseillan a pris une délibération en sens inverse, en proposant un BEA. Je vous le dit tout net : vous risquez purement et simplement l’annulation d’implantation de la gendarmerie à Marseillan. Si vous maintenez ce soir le choix du BEA, la gendarmerie se construira ailleurs. La dernière fois, je suis intervenu auprès du ministère pour relancer les négociations. Mais il n’y aura pas de seconde chance. Vous avez tous les éléments en main ce soir pour décider en votre âme et conscience. Je n’évoque que des faits, je ne suis pas là pour vous influencer ».
Sébastien Denaja (député de notre circonscription) : « On n’invite pas souvent le député à participer à un conseil municipal. La question de la gendarmerie me tient à cœur car la sécurité est une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Or la municipalité a entretenu un certain flou en proposant coup sur coup 2 montages financiers différents, ce qui a entraîné une situation de blocage. Je me suis entretenu à ce sujet avec M. Lataste, ancien préfet de l’Hérault devenu directeur de cabinet de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Devant mon insistance, il a accepté de rouvrir in extremis le dossier qu’il voulait purement et simplement annuler.
Je voudrais vous convaincre qu’avec le système de construction subventionnée, vous ne faites pas une mauvaise opération sur le moyen et le long terme. L’Etat s’engage sur une subvention d’un million d’euros qui viendra donc en déduction des 6,5 millions de l’opération, et de plus l’Etat versera chaque année un loyer de 300 000 euros, revalorisé selon l’inflation, et nous tous aurons à y gagner. A y gagner, car l’efficacité des militaires sera accrue au bénéfice de nos concitoyens ; ils seront logés dans de bonnes conditions, pourront être directement sur place pour agir contre les cambriolages très nombreux à Marseillan, et cessera par la même cette incongruité d’avoir la caserne de gendarmerie à Agde, elle-même en zone police !
Le moment est d’autant plus favorable pour Marseillan que, en cette période de restriction budgétaire, les seuls budgets en hausse sont ceux de l’Education, de la sécurité et de la justice. La gendarmerie peut donc déménager ici sans que vous ayez à craindre une rupture d’engagement de l’Etat.
Au-delà des clivages politiques, je pense sincèrement que Marseillan est le meilleur choix pour la gendarmerie au bénéfice de la population ! ».
Williams Méric : « Peut-on connaître le coût réel pour la commune de la construction en mode subventionnée ? ».
Yves Michel (sec) : « 170 000 euros par an à notre charge, soit 3 à 4 points d’imposition supplémentaire ».
Sébastien Denaja : « Vous oubliez les 1 million d’euros de subventions directes qui viendront amoindrir la charge annuelle ».
Colonel Steiger : « Outre cela, j’estime à un million par an les dépenses liées à la présence des gendarmes sur Marseillan à charge du budget de l’Etat et des contribuables nationaux. Vous êtes donc gagnants ».
Williams Méric : « Mon colonel, les contribuables nationaux, c’est aussi nous ! La gendarmerie sera payée par nos impôts locaux et par nos impôts nationaux ! ».
David Sauvade : « Monsieur le maire, je constate, comme Williams Méric, que vous avez perdu beaucoup, beaucoup de temps. Le projet de gendarmerie, nous vous l’avions servi sur un plateau : nous avions acheté l’emprise foncière, nous avions obtenu l’accord de l’Etat Major. Qu’en avez vous fait ? Rien !!! Vous avez passé votre mandat à proposer un montage, pour en adopter ensuite un autre et finalement revenir ce soir à la case départ !! Vous êtes inefficace !!!! Je ne sais pas moi, mais quand je veux acheter un bien quelconque, je me renseigne sur les conditions de vente, comment est-ce que le vendeur souhaite être payé etc. Vous ne l’avez même pas fait, vous avez fait vos calculs tout seul dans votre coin, et sans l’intervention du colonel et de notre député, une autre ville aurait pris les devants et la gendarmerie se serait faite ailleurs !!! ».
Yves Michel : « Nous n’avons pas perdu de temps, contrairement à ce que vous pensez : le terrain que vous aviez acquis était trop petit, et il a fallu acheter d’autres parcelles attenantes. Ensuite, le terrain étant en zone agricole, il a fallu obtenir l’accord de déclassement avec les professionnels. Cette procédure a été longue, mais a été menée en respect de la législation.
On ne pourra pas me reprocher d’avoir proposé un BEA pour financer la caserne. C’était la solution la plus avantageuse pour le contribuable Marseillanais et je suis soucieux du portefeuille de nos administrés.
La sécurité, nous nous en occupons. Nous avons doublé le nombre de policiers municipaux sous notre mandat, et nous avons équipé Marseillan d’un système complet de vidéosurveillance qui a récemment permis de démanteler un important réseau de trafic et de procéder à des interpellations.
Je vous laisse à vos critiques, Monsieur Sauvade. Vous nous parlez ce soir de politique municipale en y raccrochant des éléments qui n’ont aucun rapport. Vous êtes déjà en campagne, alors que sur un sujet aussi important et sérieux que la création d’une gendarmerie, vous devriez prendre de la hauteur ».
David Sauvade : « La construction de la caserne, Williams Méric l’a également rappelé, nous sommes pour ! Vous ne pouvez considérer la création de la gendarmerie comme un élément isolé, mais il faut bien la remettre dans le contexte de votre gestion, car elle fait partie d’un tout !!! Le tout, c’est bien la somme des dépenses que vous avez engagées depuis le début de votre mandat, et qui vous font reculer aujourd’hui sur le montage imposé par l’Etat !!!!
Car bien sûr, cela aura un impact sur le portefeuille des contribuables ! Quand on construit un bien structurant, il faut bien que quelqu’un le paye ! C’est ce qui s’est produit avec la création du groupe scolaire de Fontregeire, que nous avions payé 3 millions et pour lequel nous avons été obligé d’augmenter les impôts de 15 points en 2006. Ce projet, vous aviez voté pour et ensuite vous aviez critiqué les hausses d’impôts, je ferme la parenthèse.
Vous craignez le coût du projet et son impact sur les finances de la ville. Comment se fait-il que vous mégottiez pour 170 000 euros par an, alors que cela ne vous a pas gêné de changer le parc de véhicule de la ville pour plus d’un million, que vous avez signé un PPP pour 6,7 millions et refait une seule avenue de la ville pour 3 millions ?
La vérité, c’est que maintenant vous n’avez plus de solutions !!! Vous avez mal géré, vous avez dépensé des sommes colossales dans des opérations injustifiées et vous êtes pris à la gorge ! La dette, vous l’avez passée à 18,8 millions. J’y rajoute le PPP, pour 6,7 millions, et maintenant la gendarmerie, pour 6,5 millions. Nous sommes ainsi à près de 32 millions de dettes !!! Vous l’aurez ainsi multipliée par 2 et demi à la fin de votre mandat !!!
Et vous n’avez plus rien non plus à gager, puisque vous avez tiré votre dernière cartouche en vendant le patrimoine de la ville !!!
Vous ne savez pas gérer, vous ne savez pas anticiper car la construction de la gendarmerie sous la forme subventionnée était prévisible. Il suffisait de travailler de concert avec le ministère. Voilà le résultat maintenant !!! La ville est au bord du gouffre !!!! ».
Le projet a été voté à l’unanimité, au soulagement de notre député Sébastien Denaja, qui par son action, a sauvé la présence de la gendarmerie sur Marseillan. Merci à lui !!!
Points numéros 3 et 4 : avenant au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification de l’avenue de la Méditerranée
L’argent, Yves Michel n’en a plus pour la gendarmerie. Par contre, pour ses Champs Elysées sur la plage, rien n’est trop beau … Le projet initial prévoyait 2 millions hors taxe de dépenses. Nous en somme maintenant à 3 millions, conformément à nos prévisions !!! Nous avons bien sûr voté contre ces dépenses nouvelles qui n’apporteront rien de supplémentaire à des travaux trop onéreux au regard des capacités financière de la commune.
Nous avons voté contre.
Point numéro 5 : décision modificative N°1 Budget de la Maison de Tourisme
Williams Méric : « Avez-vous réuni le Conseil d’exploitation pour avis sur le budget et sur cette modification ? ».
Yves Michel : « Nous le ferons demain ».
Williams Méric : « Vous ne respectez pas les statuts de la Maison de Tourisme encore une fois [voir compte-rendu du Conseil précédent, NDLR]. Puisqu’il en est ainsi, nous ne prendrons pas part au vote de ce soir ».
Yves Michel : « Vous voulez nous donner des leçons, mais comment expliquez-vous que, lorsque j’étais dans l’opposition, vous nous aviez exclu du Conseil d’exploitation ? Ah … Monsieur Sauvade veut intervenir … Quand y’en a un qui sait plus, c’est l’autre qui répond.. ».
David Sauvade : « Eh Oh ça va ! Ça s’appelle de la complémentarité entre Monsieur Méric et moi, à la différence de vous, qui monopolisez la parole et ne laissez pas les rapporteurs des points à l’ordre du jour répondre à nos questions. !!! »
Yves Michel : « Si vous les interrogez directement, ils vous répondrons ».
David Sauvade : « C’est bien noté ; on s’en souviendra pour la suite… Revenons à notre sujet : vous supprimez le compte rendu écrit des débats du conseil municipal, parce que, je vous cite, « ça va plus vite ». Ça va aussi plus vite certainement de voter les budgets de la Maison de Tourisme sans passer par le Conseil d’exploitation … Décidez alors par avance qui va voter pour ou contre lors de votre prochain conseil municipal, comme ça vous n’aurez pas besoin de le réunir non plus et ainsi vous serez rentré plus vite à la maison !! ».
Point numéro 8 : adoption de Plan Communal de Sauvegarde
La loi de 2005 prévoit que chaque commune doit se doter d’un plan de sauvegarde « en cas de crise majeure »…
David Sauvade : « Ce plan, nous l’avions initié en 2007. Vous ne le terminez que maintenant. Encore du temps perdu, comme pour la gendarmerie … »
Yves Michel : « Oui, c’est comme ça ; vous avez tout commencé, mais rien terminé. Alors on s’en occupe ».
Nous avons voté pour.
Point numéro 9 : dénomination de voirie
Yves Michel souhaite baptiser du nom de Jules Ferry une rue de Marseillan …
Yves Michel : « Une remarque de M. Sauvade, qui va encore nous dire qu’il a commencé Jules Ferry mais qu’il n’a pas eu le temps de le terminer… »
David Sauvade : « Je prends de la hauteur ainsi que vous me l’avez conseillé et je ne réponds pas à votre attaque : je vous félicite pour votre choix d’honorer un des fondateur de la République et je m’étonne que les municipalités successives, dont la nôtre, n’aient pas remarqué qu’aucune des rues de la ville ne portait le nom de Jules Ferry. Merci de réparer cet oubli ».
Nous avons voté pour.
Point numéro 14 : Plan de financement des travaux avenue de Pomérols
La municipalité souhaite réhabiliter les réseaux secs de cette avenue (les réseaux secs, c’est par où passent le téléphone et l’électricité par exemple). Alain Choukroun est rapporteur pour la majorité.
David Sauvade : « Monsieur Choukroun, ces travaux entrent-ils dans un plan plus vaste de réhabilitation de cette voirie ? ».
Alain Choukroun : « Vous avez tout sur le plan projeté à l’écran ».
Williams Méric : « Il existe un schéma d’agglo sur les pistes cyclables. Les travaux en tiennent-ils compte ? ».
Yves Michel : « Les pistes cyclables … »
Nous : « C’est Monsieur Choukroun que nous interrogeons, pas vous ! ».
Yves Michel : « Monsieur Choukroun n’est pas élu à l’Agglo, moi si. Donc je vais répondre à sa place. Les pistes cyclables figurent en jaune sur le plan ».
Effectivement, il faut au moins être conseiller communautaire pour savoir que les pistes cyclables sur le plan de Yves, elles sont en jaune !!!!
Au-delà de la boutade, nous avons voté pour.
Point numéro 15 : Convention pour le désensablement de la piste cyclable du Lido entre la commune de Sète et la commune de Marseillan
Yves Michel propose au Conseil de nettoyer régulièrement et gratuitement la partie Sétoise de la route du Lido, entre Marseillan et le camping du Castellas…
Williams Méric : « Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Depuis quand s’occupe t-on de nettoyer chez nos voisins ? ».
Yves Michel : « Il s’agit simplement de désensabler certains points de la piste cyclable. Nous sommes juste à côté, cela ne nous coûte pas grand-chose, tandis que les services techniques Sétois ont à faire pour cela un long trajet ».
Williams Méric : « Et bien sûr aux frais du contribuable Marseillanais ; C’est du n’importe quoi !!! ».
Yves Michel : « On pourrait leur facturer ¼ d’heure de travail [entre Marseillan Plage et le Castellas, il y a bien 4 kilomètres. On ne savait pas que les employés de Marseillan travaillaient aussi vite NDLR]. Mais ça s’appelle des relations de bon voisinage. Vous n’étiez pas aussi mesquin quand vous prêtiez gratuitement des tables et des chaises à vos amis politiques des autres communes ».
Williams Méric : « Le prêt de tables et de chaises fonctionne dans les 2 sens !!! C’est différent !!! » [Pendant longtemps par exemple, ce sont nos voisins qui nous prêtaient gracieusement des ajouts de scène, avant que nous n’ayons fait l’acquisition d’une scène plus grande NDLR].
Nous avons voté contre.
