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CONFINEMENT - On vous dit tout - Quels sont les documents à produire en cas de contrôle ?

Quels sont les documents à produire pour justifier les dérogations à l’interdiction de déplacement…

Quels sont les documents à produire pour justifier les dérogations à l’interdiction de déplacement prévues à l’article 4 du décret ?

  1. L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. Trois attestations permettent désormais de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d’une dérogation à l’interdiction de déplacement :

    • Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement;

    • Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement;

    • Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

      En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité.

    • Pour les déplacements ponctuels : une attestation sur l’honneur datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif listé à l’article 4 (déplacements entre le domicile et le travail ou le lieu d’enseignement, achats de première nécessité, accès aux services publics, consultations, soins, motif familial impérieux…).

    • Pour les déplacements professionnels habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité : une attestation permanente peut être établie par l’employeur pour ces trajets, justifiant de la nécessité pour l’employé de se rendre au travail malgré le confinement, y compris dans le cadre de missions ; les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente ; la carte professionnelle des agents de la fonction publique et des élus vaut attestation permanente pour le seul trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.

    • Pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires/enseignement, il y a trois cas de figure :

      •  Pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l’école, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement;

      • Pour l’enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d’une attestation permanente établie par l’intéressé et visée par l’établissement;

      • Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d’une pièce d’identité.

 

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