CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE THAU AGGLO: LES DECISIONS DU 25 MAI 2011

Réuni à Mireval le mercredi 25 mai sous la présidence de Pierre Bouldoire, le conseil communautaire de Thau agglo a adopté voté toutes ses délibérations importantes à l’unanimité.

HABITAT ET COHESION SOCIALE : 66 320 € de subventions

Accès au logement, lutte contre la précarité, financement de travaux, coordination des acteurs publics : Thau agglo met en œuvre une politique volontariste en matière d’habitat et de cohésion sociale.

►Le 15 juin, Thau agglo organisera avec URO Habitat, la première Journée Intercommunale de l’habitat durable et solidaire à Balaruc-les-Bains, associant les élus, les partenaires institutionnels et les acteurs de la filière immobilière (promoteurs, architectes..).

►9355 € pour l’ADIL

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement informe gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations et sur les solutions de logement qui leur sont adaptées (conditions d’accès au parc locatif, logement indigne, copropriété, aspects juridiques et financiers des projets d’accession à la propriété) à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.

Thau agglo subventionne l’ADIL notamment pour la tenue de permanences à Sète et Frontignan :

A Sète, 17 rue André Portes (derrière la Mairie), tous les mardis de 9h30-12h30 (sans rendez-vous) et de 14h à 17h (sauf le 3ème mardi après-midi du mois)  A Frontignan, 7 rue des raffineries, espace Muammad Yunus, tous les 3èmes mardis après-midi du mois de 14h à 17h.

Pour prendre rendez-vous avec l’ADIL : 04 67 555 532

►En 2010, 715 habitants du territoire ont consulté l’ADIL dont 34% à l’occasion des permanences.

►20 000€ pour le Fonds de Solidarité Logement

Le FSL a pour objectif d’aider les gens à accéder ou à se maintenir dans un logement. Thau agglo abonde ce fonds qui peut intervenir sur l’accès au logement, les impayés de loyer, les impayés de fluides ou les impayés de téléphone. Les aides sont octroyées sous forme de subvention ou de prêts.

En 2010, 2425 dossiers ont été traités sur le territoire de Thau agglo et 952 572 € d’aides publiques ont été déployées.

► 6500 € pour l’association GEFOSAT

Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial, Thau agglo soutient l’action de GEFOSAT qui complète les dispositifs du PIG et de l’OPAH sur son territoire. Il s’agit d’aider les ménages à revenus modestes, propriétaires ou occupants, à financer des travaux permettant de lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé.

En 2011, cette subvention va contribuer à financer les travaux de 19 ménages du territoire.

►10 000 € pour l’Agence Immobilière à Vocation Sociale

Thau agglo souhaite développer sur son territoire une offre plus élargie de logements à loyers modérés. Dans le cadre du FDT, Thau agglo soutient l’AIVS dont la vocation est de mettre à disposition des publics défavorisés, des logements en location à des loyers inférieurs de 20 à 30% aux prix du marché.

La convention signée avec l’AIVS porte notamment sur la captation et la gestion locative de 10 logements dont 2 seraient réservés au public de la MLIJ en 2011.

►10 865 € à l’Union Régionale des Organismes d’Habitat social du LR (URO)

Dans le cadre du Plan Convergence 2010-2014 pour le développement durable, l’accent est mis sur le développement de logements locatifs sociaux de qualité et accessibles à tous, alliant énergies renouvelables et performances énergétiques.

► 9600 € pour l’association Pygmalion et Cie

Thau agglo est déjà partenaire de Pygmalion et Cie pour l’organisation de journées de formation à la profession d’artiste. Cette subvention va permettre de mettre en oeuvre une mallette virtuelle destinée à tous ceux intéressés par la création d’une activité économique liée au domaine artistique et présentant toutes les informations juridiques, financières, logistiques…

►Dans le cadre du Projet d’Agglo, 12 M€ d’investissements sont prévus pour la cohésion sociale et le logement.

►UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Pour financer la mise en conformité des installations individuelles de traitement des eaux usées (fosses septiques), Thau agglo a mis en place une convention avec l’Agence de l’Eau.

En 2011, la nouvelle convention prévoit l’attribution d’une aide forfaitaire de 2600€ pour la réhabilitation des installations devenues vétustes et entrainant des pollutions sur le milieu naturel et la ressource en eau.

Un millier d’installations sont encore à faire diagnostiquer pour établir si l’installation est conforme ou nécessite des travaux.

Au 31 décembre 2012, toutes les installations d’assainissement non collectif devront avoir été contrôlées.

Contact SPANC de Thau agglo : 04 67 46 47 48

►SIGNATURE DU CONTRAT 2011-2016 AVEC ECO-EMBALLAGE

Ce contrat permet à Thau agglo de bénéficier de soutiens financiers de la part d’ Eco-emballage pour atténuer les charges engagées par la collectivité pour la collecte sélective.

Thau agglo bénéficiera ainsi chaque année de 410 000€ de subvention.

La gestion des déchets représente le premier poste de Thau agglo qui y consacre près de 26% de ses ressources (Budget 2011).

Nouveauté du contrat 2011-2016 : les aides seront calculées sur les performances réalisées par Thau agglo. Des moyennes nationales par type de déchets ont été fixées et seront pris en compte, les tonnages effectifs de matériaux triés et collectés, plastiques et verre.

• Sur 765 kg de déchets/ habitant du territoire en 2010 :
• 24 kg de verre : 6kg de plus par habitant d’ici 2016
• 3,6 kg d’emballages plastiques : 1 kg de plus par habitant d’ici 2016

Thau agglo va mettre en place 90 conteneurs enterrés cette année et faire distribuer des composteurs individuels pour améliorer les performances de la collectivité.

►DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : OPERATION « COUPS DE CŒUR » DANS LES COMMUNES DE L’AGGLO

Le Conseil Communautaire a ajusté le volume financier des opérations de 6 à 6 441 741 € pour prendre en compte les opérations à Sète (Grand Rue Mario Roustan notamment), Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux.

Dans les 10 ans à venir, 25 millions vont être investis dans les cœurs de ville de l’agglo, dont 6,5 M par Thau agglo.

►JARDIN ANTIQUE MEDITERRANEEN

Le Conseil Communautaire a fixé le temps de travail des agents d’accueil et d’animation du Jardin Antique Méditerranéen. Ce nouvel équipement culturel et touristique doit ouvrir cet été sur le site du Puech d’Ay à Balaruc-les-Bains.