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Droit

Conseil Communautaire du 20 Septembre 2005 par Antoine ALLEMAND

Le conseil démarre avec trois absents de marque : les maires de Pézenas, Vias et Bessan.Une seule question va faire débat (avec 3 votes négatifs), c’est celle de « la définition de l’intérêt communautaire pour le projet de service intercommunal de la lecture publique » (avec un tel intitulé, j’aurais moi aussi voté contre). Le […]

Le conseil démarre avec trois absents de marque : les maires de Pézenas, Vias et Bessan.
Une seule question va faire débat (avec 3 votes négatifs), c’est celle de « la définition de l’intérêt communautaire pour le projet de service intercommunal de la lecture publique » (avec un tel intitulé, j’aurais moi aussi voté contre). Le reste va passer comme une lettre à la poste, plusieurs questions étant « traitées » en moins de dix secondes ; juste le temps de lever le doigt… Dur, dur, le boulot de conseiller communautaire.

Que retenir donc de cette séance ?

D’abord le fameux projet de lecture publique : par délibération en date du 27 janvier 2003, le conseil avait déclaré d’intérêt communautaire « la mise en réseau de bibliothèques, médiathèques et écoles », il s’agit de modifier cette définition par « la mise en œuvre d’une mission de lecture publique ». Cela va se traduire pour certaines petites communes par l’obligation d’embaucher du personnel pour des missions qui auparavant étaient assurées par la communauté, d’où le débat évoqué plus haut.

Autre point à l’ordre du jour, deux Décisions Modificatives du budget principal d’importance toute relative (simples transferts de dépenses prévues,- dont 14000 euros pour le réseau médiathèque-, vers de nouvelles dépenses).

La prise en charge de frais de déplacement du Président et d’un Vice-président dans le cadre du partenariat avec la ville de Peterof (Russie) n’appellera aucun commentaire. Pourtant en juin dernier ce partenariat avait été évoqué ainsi que la venue de Russes dans la région, mais rien sur une visite de nos élus vers la Russie. C’est vrai que, désormais, les vacances se décident de plus en plus souvent au dernier moment. Mais là où le président fait fort, c’est lorsqu’il demande d’approuver la dépense (de 4922, 26 euros) en précisant « on y est allé et on est déjà revenu »…
Question à deux balles : Comment le Comptable du trésor peut-il accepter de régler une dépense engagée sans délibération préalable du Conseil ?

La révision simplifiée du POS de la commune d’Agde (zone du Capiscol, derrière Intermarché, désormais ouverte à l’urbanisation) est entérinée dans l’indifférence quasi générale ; cela ne concerne en fait que les élus agathois.

Plus étonnant, pour ne pas dire inquiétant, l’absence de réaction en ce qui concerne l’Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisir et d’Amélioration de l’Habitat (ORILAH) dont l’objectif est de « dynamiser l’offre touristique de la station du Cap d’Agde et d’accompagner ses mutations en termes d’équipement et d’hébergement ». Il s’agit d’unemission d’animation qui ressemble étrangement au projet mené à l’époque par Passerieux, subventions européennes en moins. Elle « vise à atteindre et à évaluer des objectifs quantitatifs provisoirement estimés à 500 logements » (dont 100 destinés à l’habitat principal) et « des objectifs qualitatifs qui seront étudiés… ».
Cette mission d’animation se fera pour « un coût global estimatif » évalué à 1 642 200 euros HT . Là-dessus, le Rapporteur Président attend une aide financière de 80 % en provenance de l’Etat, de la Région et du Département.
Si, comme il y a gros à parier, les aides ne sont pas à la hauteur de ses prétentions, les contribuables communautaires devront repasser à la caisse.
Peut-être les communes non concernées sortiront-elles alors de leur profonde léthargie ?

Antoine Allemand
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=18

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