CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LES DECISIONS DU 27 AVRIL 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LES DECISIONS DU 27 AVRIL 2011

Réuni à Vic la Gardiole le mercredi 27 avril sous la présidence de Pierre Bouldoire, le conseil communautaire de Thau agglo a adopté plusieurs délibérations importantes à l’unanimité.

FISCALITE : STABILITE DES TAUX A THAU AGGLO
Le conseil communautaire a voté ses taux modifiés par la réforme de la taxe professionnelle. Le taux de cotisation foncière des entreprises est fixé à 40,54% pour 2011. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée et la taxe sur les entreprises de réseau, ce sont plus de 12,2 M€ de recettes qui proviennent des entreprises. Les élus ont également reconduit à l’identique les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2011 pour la part qui a été transférée à l’agglo, soit respectivement 11,08% et 3,81%. Avec cette fiscalité mixte, les ménages abonderont pour 14M€ les ressources de Thau agglo.
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a également été voté. Il sera harmonisé à 18,50% sur toutes les communes pour 2012. Produit estimé : 18,850 M€.

REDYNAMISATION DES CŒURS DE VILLE :
1 765 900€Ht pour Balaruc-le-Vieux
Thau agglo, porteur de ce programme étendu en 2011 à toutes les communes de l’agglo, va solliciter les aides de l’Etat (Fisac). Ce grand chantier sous maîtrise d’ouvrage communale est destiné à accroître l’attractivité commerciale et artisanale du cœur de ville : Places du Jeu de Ballon, de la Mairie et de l’Esplanade notamment. Thau agglo cofinance ces opérations de requalification urbaine et d’aides à la rénovation des locaux commerciaux pour 410 217€ qui s’ajoutent à la subvention de l’Etat de 294 789€. Les travaux devraient démarrer en 2012 pour 3 ans.

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX COMMUNES :
1M€ pour soutenir les communes dans leurs projets structurants
–    Balaruc-les-Bains : 103 795€ pour l’aménagement de la promenade de la plage et avenue Pasteur
–    Balaruc-le-Vieux : 129 680€
–    Frontignan La Peyrade : 192 677€ pour rénover le centre de loisirs « Les Mouettes » et le gymnase A.Soubrier
–    Gigean : 34 577€ pour la modernisation de la signalisation RD613
–    Marseillan : 109 375€ pour aménager l’avenue de la Méditerranée et réaliser une aire de stationnement camping car
–    Mireval : 92 233€ pour aménager les abords, le stationnement et le plateau sportif du stade Marcel Doumergue
–    Sète : 246 749€ pour les travaux du boulevard M.Grangent, de la rue Montmorency et du stade de football Biascamano.
Les travaux devront être réalisés d’ici 3 ans.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
–    Subvention de 9600€ à l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs d’une aide financière de 9600 euros au titre du Fonds de Développement Territorial de Thau agglo. Cette association développe des actions visant à l’auto-réhabilitation du logement de personnes en difficultés pour améliorer leur habitat, permettre le maintien à domicile et renforcer le lien social.

–    Subvention de 6450€ à l’association Pygmalion et Cie pour l’organisation de journées de formations « Profession Artiste » édition 2011. Ce projet permet à de nombreux artistes du territoire de se diriger vers l’entreprenariat artistique. Thau agglo soutient les actions de cette association depuis 2006.

–    46000€ de subventions pour Thau Initiative, soit à ,50 cts/habitant. Thau agglo est membre du conseil d’Administration de cette association depuis 2003. En 2010, la plate-forme a soutenu 32 créations ou reprise d’entreprises, sur la base de 403 000€ de prêts injectés, représentant 71 emplois créés ou maintenus sur le territoire. Thau agglo héberge en outre gratuitement la structure dans ses locaux de Frontignan.

–    7680€ à l’Association de Développement des Métiers Maritimes (ADDM). Celle-ci a été créée en 2009 pour porter les actions du Fond Européen de la Pêche notamment et diversifier des partenariats autour d’actions à bénéfices économiques comme la création ou le développement d’entreprises de la filière. L’association permet de co-financer des projets structurants et innovants pour les filières maritimes dans le cadre du FEP (enveloppe globale de plus de 1M€).

PROJET D’AGGLO
Le conseil communautaire a validé à l’unanimité la composition du Conseil de Développement, comprenant 68 membres, répartis en 6 collèges et représentant les divers partenaires de Thau agglo et forces vives du territoire. Celui-ci sera convoqué prochainement à deux occasions : la présentation du Projet d’agglo 2010-2020 et son approbation avant qu’il ne soit définitivement adopté par le Conseil Communautaire.