Cour d’appel de Montpellier : dans l’attente d’un nouveau premier président
Après le départ du premier président de la cour d’appel de Montpellier, Eric Négron, désormais à la tête de celle d’Aix-en-Provence, l’intérim est assuré par Daniel Muller, qui vient d’être installé comme premier président de chambre.
L’audience d’installation du 1er septembre a été conjointement conduite par Philippe Gaillard, président de chambre, et Pierre Valleix, procureur général, lequel a rappelé la volonté de la septième cour d’appel de France de s’ouvrir à la société.
Parmi les événements prévus d’ici à la fin de l’année :
– La cour d’appel de Montpellier s’associera le dimanche 17 septembre aux Journées du Patrimoine. Des magistrats et des fonctionnaires accueilleront le public. Ils donneront des explications sur l’historique du palais de justice et le déroulement d’un procès, notamment aux assises.
– Le conseil de juridiction sera officiellement installé le 20 octobre.
– Les chefs de cour participeront en octobre, à la Chancellerie, à la réunion dite de « dialogue de gestion », au cours de laquelle ils exposeront leurs besoins en matière de ressources humaines et de crédits de fonctionnement.
Les magistrats nouvellement installés
• Les magistrats du siège :
– Daniel Muller, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Montpellier, est nommé premier président de chambre à ladite cour. Il assure l’intérim du poste de premier président.
– Véronique Poulbot-Bebon, précédemment présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, est nommée dans les mêmes fonctions à la cour d’appel de Montpellier. Elle présidera l’une des deux chambres de la famille.
– Nadia Bergouniou-Gournay, précédemment présidente de chambre à la chambre d’appel de Mamoudzou (Mayotte), est nommée présidente de chambre. Elle présidera la première chambre de l’immobilier.
– Olivier Brue, précédemment conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, est nommé président de chambre. Il présidera la chambre des appels correctionnels.
– Véronique Ducharne, précédemment vice-présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est nommée conseillère, affectée à la chambre sociale.
– Béatrice Vernhet-Heinrich, précédemment vice-présidente du TGI de Montpellier, est nommée conseillère, affectée à la chambre de la famille.
– Luc Barbier, précédemment conseiller à la cour d’appel de Nîmes, est installé au même poste à la cour d’appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du TGI de Béziers.
– Estelle Devoto, précédemment juge au TGI de Charleville-Mézières (Ardennes), est nommée juge placée auprès du premier président.
– Sonia Vaury-Vivola, précédemment juge au TGI du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est nommée juge placée auprès du premier président.
• Les magistrats du parquet général :
– Florence Galtier, précédemment substitute du procureur général près la cour d’appel de Toulouse. Est installée au même poste à la cour d’appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le TGI de Carcassonne. Elle remplace Vincent Auger, désormais avocat général à la cour d’appel de Bastia.
– Frédéric Cousin, auditeur de justice qui sort de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), est nommé substitut placé auprès du procureur général. Il a pour mission d’aider les parquets du ressort qui ont besoin d’un soutien. Sa première délégation se déroulera auprès du procureur de la République de Narbonne.
Par ailleurs, Monique Tinel, greffière fonctionnelle, précédemment à la cour d’appel de Toulouse, est nommée à la cour d’appel de Montpellier pour prendre en charge la responsabilité du service des scellés.
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