COVID 19 - Modalités mises en place par l'Urssaf suite à la reprise de l'activité économique

Reprise de l’activité économique : les modalités mises en place par l’Urssaf évoluent pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants. Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, ces modalités évoluent.

Mesures pour les employeurs

Les cotisants doivent reprendre le paiement des cotisations sociales à leur date d’exigibilité à partir de l’échéance du 5 juillet.

En cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, il est encore possible de demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations patronales. Les cotisations salariales devant être acquittées.

Les TPE et PME des secteurs les plus touchés par la crise pourront bénéficier exonérations et d’aide au paiement des cotisations. Les mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui seront prises dans les prochaines semaines.

A partir de septembre, l’Urssaf proposera à chaque entreprise un échéancier intégrant :

•  l’ensemble de ses dettes (liée à la crise sanitaire ou antérieures à celle-ci)

• l’impact des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations.

Mesures pour les travailleurs indépendants

Comme pour toutes les échéances depuis mars 2020, les cotisations seront encore reportées pour les échéances des mois de juillet et d’aout : elles ne seront pas prélevées.

Le montant des cotisations dues depuis le début de la crise sera lissé sur les échéances suivantes. Pour éviter la constitution d’une dette trop importante, les cotisants qui le peuvent sont incités à commencer à régler soit par chèque, soit par virement.

La reprise des paiements se prépare dès cet été avec deux mesures :

• Une première mesure automatique au mois de juillet pour réduire le montant des échéances dues. Un nouvel échéancier sera adressé à tous les travailleurs indépendants fin juillet à partir d’un revenu estimé minoré de 50 % par rapport au dernier revenu connu.

• Une deuxième mesure à l’initiative du cotisant : à réception de la notification individuelle du revenu estimé, le cotisant aura jusqu’au 24 aout pour déclarer éventuellement un revenu à la hausse ou la baisse et ajuster ainsi son échéancier.

Le paiement des échéances reprendra au mois de septembre.

Des mesures d’exonération de cotisation pour les secteurs les plus touchée seront fixées par décret et devraient rentrer en vigueur à la rentrée. Des précisions sur les modalités d’application seront données dans le courant de l’été.

Pour toute information sur les mesures de reprise des paiements, nos usagers peuvent consulter :

– le site mesures-covid19.urssaf.fr

– la Foire Aux Questions adaptée à chaque catégorie de cotisant et son Chatbot «aide COVID-19»