David Ambrosiano : "Développer les forces d’un notariat unifié sous la marque Notaires de France"

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020 (lire notre article).

Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau président entend mettre en œuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Etat signée le 8 octobre 2020. Il précise que « la page de la loi croissance est désormais tournée grâce à l’action de mes deux prédécesseurs qui, au cours des 4 dernières années, ont restauré une relation de pleine confiance et de transparence avec l’Etat ».

Ne pas engager de 3^e vague et mettre fin au système de tirage au sort

Il rappelle cependant que le rapport d’évaluation de la loi croissance publié par le CSN le 16 septembre 2020 formule trois principales demandes :

• ne pas engager une 3^e vague de créations d’offices en 2021 ;
• mettre fin au système de tirage au sort afin que les nouveaux offices soient créés par la voie du concours, le mérite républicain devant se substituer au hasard ;
• revoir la mesure injuste de l’écrêtement afin de la supprimer ou, a minima, la réserver aux seules personnes physiques.

David Ambrosiano rappelle par ailleurs qu’il est “indispensable de préserver ce premier réseau de proximité d’accès au droit que représente le notariat”. Il indique qu’au cours de son mandat, l’aide aux études dans les secteurs difficiles sera poursuivie : avec plan de consolidation du maillage territorial, aides au numérique, équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le territoire, au service des concitoyens.

Accès au droit : une solution téléphonique déployée dès 2021

Le nouveau président souhaite donc contribuer à rendre la loi plus claire et accessible pour l’ensemble des Français. Au cours des deux ans à venir, le CSN participera notamment à l’initiative du garde des Sceaux sur l’accès au droit, et déploiera dès 2021 une solution modernisée de réponse téléphonique de premier niveau, expérimentée avec succès par le CSN pendant le confinement.

Acte authentique et force exécutoire

Le président du CSN entend également promouvoir la modernisation d’outils utiles à la protection des Français, mais encore trop méconnus, comme le mandat de protection future, et souhaite la simplification du régime d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Au cours de son mandat, David Ambrosiano s’appuiera sur les atouts qui font la force de l’institution notariale dont le CSN constitue la clé de voûte et garantit son unité, estime-t-il. Il défendra activement le principe de l’acte authentique et de la force exécutoire.

Formation initiale : un décret pour la rentrée 2021

Le nouveau président s’engagera également dans une politique de promotion et de défense de la marque « Notaires de France », de ses symboles et de son image de marque.

Le notariat doit s’affirmer comme une profession attractive pour les talents et à laquelle les 60 000 collaborateurs sont fiers d’appartenir, a estimé le nouveau président. Une politique plus active de suivi et d’accompagnement professionnel sera mise en place. La réforme complète de la formation initiale, figée depuis 1973, sera achevée et déployée en deux ans. Un projet de décret est en cours d’adoption avec effets pour la rentrée 2021.

Le bilan « Loi croissance pour le notariat » et la convention d’objectifs avec l’Etat sont consultables en ligne sur le site www.notaires.fr