Décrue fiscale : le début de la fin ou la fin du début

Le candidat d’Ettore ne l’a pas promis, mais le président d’Ettore l’a fait.
Des mérites du Service Public assuré par un organisme privé :
Certains contribuables reçoivent en ce moment un joli dépliant vantant les mérites du service public d’assainissement non collectif assuré par la Lyonnaise des Eaux du groupe Suez. Cette publicité est accompagnée d’une gentille bafouille signée par le président de la Communauté d’Agglomération, Gilles d’Ettore soi-même.
En fait, pour mieux répondre aux exigences de santé publique et de respect de l’environnement, toutes les eaux usées doivent être dépolluées avant de rejoindre le milieu naturel. Cela est fait naturellement à travers les réseaux d’assainissement collectif et, pour les habitations non reliées à un réseau collectif, par une installation individuelle comme une fosse septique avec champ d’épandage.
Depuis le 31 décembre 2005, une nouvelle réglementation oblige les communes à mettre en place un service public d’assainissement non collectif chargé de veiller à l’existence et la conformité de ces installations individuelles.
Le maire d’Agde, lors de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2005, a pris l’option de faire porter cette compétence par la communauté d’agglo. Jusque là, pourquoi pas ?
Mais, en outre, il avait décidé d’assortir cette compétence obligatoire d’une taxe (non obligatoire) qui devait frapper les foyers non reliés aux réseaux d’assainissement public. Pour encaisser cette nouvelle redevance « de l’ordre de 40 à 50 € annuels », (mais dont, devait-il préciser, le montant n’était pas définitivement arrêté), on avait le choix de la faire recouvrer en régie et, ainsi, (comme il le précisait aussi) « de prendre les coups en direct» ou de la donner en délégation de service public.
C’est bien entendu la deuxième solution qui avait sa faveur et qui a été retenue. C’est donc aujourd’hui La Lyonnaise des Eaux qui est chargée de recueillir les coûts et de prendre les coups (on ne la plaindra pas trop cependant).

Une cabanisation qui tombe à point nommé :
La justification ultime de ce nouvel impôt est la lutte contre le phénomène de cabanisation ; mais c’est un faux prétexte. En fait ce sont au minimum 3600 foyers qui sont concernés sur l’ensemble du territoire intercommunal dont la plupart se trouvent sur les communes d’Agde et Vias et ce qui est visé c’est une rentrée fiscale qui ne dirait pas son nom.
Si cette taxe devait frapper des habitants refusant d’être intégrés dans les réseaux collectifs, on pourrait l’admettre. Mais elle frappe essentiellement des foyers qui ne peuvent se raccorder au réseau…faute de réseau.
Je ne veux pas faire de cette tribune la défense de mon cas personnel, mais je l’expose, parce qu’il est symptomatique d’une situation et qu’il n’est pas un cas unique : j’ai fait construire ma résidence principale en 1986 dans le secteur de Guiraudette. J’ai dû à l’époque, (et je ne m’en plains pas puisque j’avais choisi de m’installer dans un endroit isolé), assurer avec mes propres deniers l’installation d’une ligne électrique et de canalisations d’eaux sur 120 mètres ainsi que la mise en place d’une fosse. Ceci ne m’a pas exonéré pour autant d’avoir à payer toutes les taxes d’équipement… pour des équipements inexistants. Le tout a été fait dans les normes imparties avec délivrance de certificat de conformité.
Dix huit ans plus tard, la zone que j’habite est totalement urbanisée, mais d’équipement collectif d’assainissement toujours pas. Et pourtant ce secteur est considéré comme un quartier résidentiel.
Dix-huit ans donc, pendant lesquels la collectivité, qui a encaissé des taxes d’équipement et qui encaisse tous les ans des taxes d’habitation, n’a rien fait. Mais c’est bien la première fois que la collectivité va surtaxer le contribuable parce qu’elle-même a fait preuve de carence.

Juge et partie par la grâce du président :
L’autre aspect « jubilatoire » du problème est que la société qui a vocation a encaisser les taxes est doublement intéressée à la chose : elle est chargée de contrôler et de relever les défaillances éventuelles des installations et, pour faire bonne mesure, d’effectuer les travaux de « mise aux normes ».
On peut préjuger de l’esprit dans lequel ces contrôles seront menés lorsqu’on lit sur la documentation fournie « si votre installation fonctionne correctement et ne rejette pas de pollution, la réhabilitation complète n’est pas forcément nécessaire » (autrement dit, si tout marche droit, il y aura tout de même quelque chose à redresser)

Et si on arrêtait de l’afficher mal :
Le montant de la « redevance » réclamée annuellement (50,64 € TTC pour 2006) n’est pas exorbitante au vu des problèmes environnementaux, mais elle est absolument anormale dans la mesure où elle instaure un traitement différencié des habitants pour des causes qui leur sont étrangères.
Les sommes ainsi collectées ne sont cependant pas neutres puisqu’elles représentent environ 175 000 € pour la première année et que rien n’indique qu’elles seront affectées (ce qui aurait été normal) au développement du réseau public.
Votre maire nous a balancé (à nos frais) une belle campagne d’affichage sur le thème de la décrue fiscale (moins 1 %), il nous avait balancé (toujours à nos frais) une autre campagne d’affichage sur la thème du matraquage fiscal organisé par la Région ( plus 80 %)…
Difficile de parler de variation de taux dans le cas de la SPANC puisqu’on part de zéro…
Cependant j’ai voulu comparer cette nouvelle imposition à la fameuse augmentation régionale que votre maire avait trouvée inique et détestable. Eh bien cette gentille redevance correspond à rien moins qu’une augmentation de 115 % de mes impôts régionaux….
A quand l’affiche annonciatrice d’alerte de crue.

Antoine Allemand
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=18