Demande de permis de conduire international : nouvelle procédure dès le 11 septembre
La préfecture de l'Hérault informe : à compter du lundi 11 septembre 2017, les dossiers de demandes de délivrance du permis de conduire international doivent être adressés à la préfecture de Loire-Atlantique.
A compter du 11 septembre 2017, les dossiers de demandes de délivrance du permis de conduire international doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai de Ceineray
BP 33 515
44035 NANTES Cedex 1 .
Les pièces à joindre
Liste des pièces à joindre pour constituer un dossier de demande de permis de conduire international :
– Le formulaire Cerfa n°14881*01 à télécharger sur le site https://www.service-public.fr, dument complété,
– La copie d’un justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport français. Carte nationale d’identité ou passeport pour les ressortissants européens. Copie du justificatif de la régularité du séjour le cas échéant,
– La copie d’un justificatif de domicile, de moins de 6 mois.
– La copie, recto-verso, du permis de conduire national,
– 2 photographies d’identité récentes,
– Une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception, libellée à vos noms et adresse.
NB : En outre, si la demande est formulée depuis l’étranger, doit être jointe une enveloppe libellée à vos noms et adresse et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger
La liste des pièces à fournir est également disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr/ et sur https://www.service-public.fr.
(DC/Source préfecture Hérault)
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