Démocratie participative et démocratie représentative doivent aller de concert

Communication en séance du Conseil municipal(31 mars 2010)

Démocratie participative et démocratie représentative doivent aller de concert

Monsieur le Maire et chers collègues,

Le tiers du mandat est déjà écoulé.

Il apparait important de souligner un élément relatif au fonctionnement des commissions municipales,

d’où cette intervention.

En début de mandat, vous avez souhaité développer les organes de démocratie participative en créant plusieurs comités consultatifs thématiques réunissant des élus et des citoyens. C‘est une bonne initiative à laquelle nous souscrivons tous.

Cela étant, à l’usage, vous constaterez que les comités consultatifs (composés d’élus et de non élus) tendent à prendre le pas sur les commissions municipales (composées exclusivement d’élus).

Or, les comités consultatifs ont comme leurs noms l’indiquent une pure fonction de «consultation ».

Le bien fondé de ces structures est d’émettre des propositions et des avis sous l’angle de regards extérieurs, facteurs d’enrichissements mutuels. Tel est l’objectif des comités consultatifs.

Les commissions  municipales -elles- devraient avoir une fonction d’étude et de préparation.

Enfin, le Conseil municipal est le seul organe délibérant.

En pratique, le Conseil municipal est une chambre d’enregistrement.

Son rôle est d’entériner des orientations et décisions ayant déjà reçu l’assentiment majoritaire au préalable. Donc, si le travail en commission municipale n’a pas lieu en amont, alors cela tend à limiter l’efficience de la démocratie représentative. La démocratie participative et la démocratie représentative ne doivent pas s’opposer, elles doivent se compléter. Il existe une jurisprudence qui énonce : « le Conseil municipal commet une erreur en instituant des comités consultatifs au lieu et place des commissions prévues par l’article 2121-22 du Code général des collectivités territoriales » (TA Lille, 18 décembre 1997)

Naturellement, ici, les faits diffèrent car les commissions existent. Il y en a deux (« aménagements et travaux » pour l’une et « services publics » pour l’autre). Mais chacune de ces deux commissions (lesquelles chapotent une myriade de comités consultatifs) ne se sont en réalité réunies que très rarement en deux ans. Pour exemple, à notre demande, vous avez réuni la commission d’urbanisme, durant les révisions simplifiées du POS. C’était en décembre… et pour la première fois depuis le début du mandat.

Il s’avère important de corriger cette situation d’autant que les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel. Leur but est de représenter l’opinion dans ses nuances. Concernant l’urbanisme, dans un proche avenir, le village révisera son POS pour le transformer en PLU. Aussi, l’effort en matière de concertation devrait être accru puisque nous élaborerons les principes directeurs pour l’environnement et l’aménagement sur quinze à vingt ans.

Vous le comprenez,  la présente observation consiste simplement à restituer à chacun la place qui lui revient pour que chaque élu puisse accomplir son mandat convenablement.

En outre, vous noterez le bienfait à réunir les commissions municipales (composées d’élus) à une fréquence régulière et raisonnable :

-pour une meilleure régularité donc un suivi optimal des dossiers,

-pour une meilleure communication donc une concertation amplifiée entre élus,

-pour une meilleure réactivité dans les propositions et l’étude des dossiers donc de plus grandes chances  pour chacun de réussir son mandat au service de tous.

En vous remerciant pour votre attention,

Olivier Goudou,

Conseiller municipal,