Démolition d’office d’une construction illégale à MAUGUIO

Démolition d’office d’une construction illégale à MAUGUIO

L’État, en lien avec la commune de Mauguio et en exécution d’une décision de justice, a fait procéder le 8 juillet à la démolition d’office d’une construction illégale édifiée sans permis de construire, en zone inondable et remarquable d’une point de vue environnemental. Il s’agit d’une résidence secondaire de 100 m2 environ, de type « chalet », située à proximité de l’Etang de l’Or.

Cette démolition fait suite à la condamnation des propriétaires par le tribunal correctionnel de Montpellier qui les a déclarés le 22 octobre 2009 coupables d’exécution de travaux sans permis de construire. Le tribunal a alors ordonné la démolition de la construction irrégulière, dans un délai de 3 mois, sous astreinte de 30 € par jour de retard. La Cour d’appel de Montpellier a confirmé le jugement en toutes ses dispositions répressives par un arrêt du 24 mai 2011. Enfin, la Cour de cassation a rejeté le 6 mars 2012 le pourvoi exercé.

L’autorité administrative n’intervient de la sorte qu’en dernier recours, et lorsque l’ensemble des procédures d’exécution (décisions de justice et mise en recouvrement des astreintes) n’ont pas abouti. C’est le cas en l’espèce, les intéressés n’ayant pas procédé à la démolition de leur résidence secondaire malgré la liquidation des astreintes et la mise en demeure du Préfet de l’Hérault notifiée le 29 mars 2014.

Cette démolition s’inscrit dans un objectif de lutte contre la cabanisation, particulièrement importante dans les zones littorales du département de l’Hérault.

Elle entre dans le cadre de la forte mobilisation de la Préfecture de l'Hérault, du Parquet Général et du Parquet de Montpellier, en collaboration avec les communes, contre les constructions illégales pour faire respecter les règles d’urbanisme, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.

La remise en état des lieux revêt une importance particulière s’agissant de parcelles situées en zone inondable rouge et en espaces remarquables au sens de la loi « littoral », lesquels sont partie intégrante du patrimoine héraultais et représentent un enjeu fort pour l’environnement.