Des agglos entre fusions et confusion

Des agglos entre fusions et confusion

Soucieux de plaire à son autorité de tutelle, le Préfet pousse les fers au feu en matière de regroupement de collectivités. Dernièrement, il a annoncé ces choix et, plus particulièrement, sa volonté de voir les communautés de Thau Méditerranée (Sète- Frontignan) et Thau Nord (Mèze) rejoindre celle d’Hérault Méditerranée (Agde- Pézenas) alors que, jusque là, il avait laissé entendre qu’un regroupement Béziers-Agde avait ses faveurs.
Dans cette affaire, qui laisse indifférents la plupart les citoyens alors qu’ils sont concernés au plus haut point, rien n’est clair : Ni la manière qui fait fi de l’avis des administrés, ni les enjeux des regroupements, ni les motivations des uns ou des autres à se rapprocher de tel ou tel, ni même les moyens de fonctionner de ces nouvelles entités.
L’essence même du regroupement de communes est la mise en commun de moyens et leur péréquation entre les différentes collectivités. Encore faut-il qu’il existe entre elles une communauté d’intérêts et une convergence des objectifs poursuivis.
Les premiers regroupements opérés paraissaient répondre à ce souci. Qu’en est-il des regroupements de ces regroupements ?

Des communautés hétéroclites :
En premier lieu, il paraîtrait plus logique que la Préfecture se préoccupe des communes encore indépendantes ou des petites communautés (moins de 5000 habitants) avant de s’inquiéter des agglomérations d’importance comme celles qui nous concernent.
Béziers Méditerranée représente 13 communes et 104 000 habitants, Thau Méditerranée 8 communes et 93 000 habitants, Hérault Méditerranée 19 communes et 68 000 habitants et Thau Nord 6 communes.
Leur mode de fonctionnement est totalement différent : respectivement 12, 11, 13 et 6 vice-présidents; un bureau de 13 membres pour Béziers, de 27 pour Agde…
Leur budget n’a rien de comparable : 122 millions d’euros pour Thau Méditerranée contre 46 pour Béziers ou 64 pour Agde avec des dotations de fonctionnement (DGF) de respectivement 12, 28 et 11,5 millions.
Leur politique d’investissement est aussi très disparate : Les investissements représentent plus de la moitié des dépenses pour l’agglo de Béziers contre moins d’un quart pour l’agglo Agde-Pézenas.
De plus, les compétences exercées par ces communautés ne sont pas les mêmes. En effet, à côté de compétences obligatoires (économie et emploi, espace communautaire, habitat social et politique de la ville), il existe des compétences optionnelles et supplémentaires qui, par définition, ne sont pas les mêmes d’une communauté à l’autre.
Pour ajouter à la confusion, la Taxe Professionnelle, seule ressource (hors DGF) des agglos, disparaît pour être remplacée en 2011 par une Contribution Economique Territoriale appuyée sur les cotisations foncières et la valeur ajoutée des entreprises.
C’est peu dire que ces fusions de communautés devraient donner lieu à de sacrées foires d’empoigne ne serait-ce que pour s’accorder sur la façon de travailler ensemble.

Des raisons d’un choix …
L’agglomération Hérault Méditerranée a été pensée à l’origine autour de l’axe culturel, économique et géographique représenté par le fleuve Hérault. Cette logique, quelle que soit l’option retenue (regroupement avec l’Est ou avec l’Ouest), disparaît totalement en cas de fusion.
Le rapprochement avec Béziers se justifierait entre autres par le fait qu’il existe un SCOT (schéma d’organisation du territoire) commun et le cofinancement de l’aéroport Agde-Vias; en revanche l’économie touristique littorale ferait plutôt pencher pour un axe Agde-Sète qui, de fait, excluerait les communes de l’intérieur. Une fusion des communautés Thau Méditerranée et Thau Nord se justifie pleinement par les intérêts économiques autour de l’étang, mais que viennent faire Agde, Pézenas voire Lézignan la Cèbe dans cette galère?
Les compétences optionnelles de ces collectivités (plus d’une vingtaine) vont-elles, pour certaines, disparaître ou bien vont-elles être toutes conservées vidant ainsi le rôle des communes de toute substance ?
Par exemple quid de la compétence « gestion des eaux et du milieu aquatique du bassin versant de l’Hérault » (Hérault Méditerranée) ou de la compétence « traitement des déchets conchylicoles » (Thau méditerranée)?
Le financement du centre aquatique d’Agde présenté comme « d’intérêt communautaire » aujourd’hui (quoique…) présentera-t-il un intérêt communautaire pour le Biterrois ou pour un habitant de Gigean ? Si non, la commune d’Agde sera-t-elle amenée à en supporter la totalité de la charge?
La compétence « espace verts urbains » n’existe que pour la communauté Hérault Méditerranée. Après avoir « exilés » les agents d’entretien de ces espaces verts vers l’agglo il y a dix ans, va-t-on devoir les rapatrier avec armes et bagages vers leurs communes d’origine?
Quel sera le coût pour le contribuable des modifications à venir ?
C’est à ce genre de questions que devraient répondre nos élus avant de s’engager.

…et celles d’un non-choix :
Malheureusement, la seule préccupation des « décideurs » est d’ordre politicien et non politique : Répondre, pour les uns, à la volonté de « réforme » du gouvernement (alors que ces fusions ne changent rien au « millefeuille » administratif parfois évoqué), volonté d’asseoir leur notoriété pour d’ autres ( La conversion sétoise de G. d’Ettore n’est pas indifférente au fait qu’il compte bien garder la présidence de la nouvelle structure alors qu’il devrait s’effacer devant Couderc dans le cas d’une fusion avec Béziers).
Ces mêmes politiques font semblant de s’offusquer en voyant les citoyens se détourner de plus en plus du chemin des urnes. Or, le mode de désignation des représentants dans les instances communautaires participe de l’opacité et de la méconnaissance que les administrés ont de ces structures. Grossir artificiellement ou sans explication ces entités, éloigne un peu plus (ne serait-ce que géographiquement) les administrés des gestionnaires.
En l’occurence, les élus n’ont reçu aucun mandat pour décider en leur lieu et place. Aussi, à défaut de mode de désignation des conseillers communautaires au scrutin direct, il est normal que, lors de décisions d’importance, les citoyens soient informés puis interrogés par référendum sur leurs souhaits…
On en est loin lorsqu’on sait que notre député-maire-président d’agglo refuse le débat même en séance de conseil municipal…

Antoine Allemand

NB : La création de nouvelles structures exige la remise à zéro des pendules comptables existantes…Un moyen d’éviter à avoir à rendre des comptes sur la gestion passée…
La fusion d’agglo va entraîner l’ engagement de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour rémunérer les sociétés comptables qui vont procéder aux simulations budgétaires préalables…Voilà une dépense dont on pourrait faire l’économie.
Les communautés actuelles ont moins de dix ans d’existence. La durée de vie de celles envisagées devrait être bien plus courte puisque le Préfet projette déjà de les réduire à deux pour l’ensemble du département…
A défaut de plus d’informations, la solution du statut quo me semble la plus appropriée.