Des propositions pour favoriser l’avenir de la profession d’avocat

Le groupe de travail sur l’avenir de la profession d’avocat a remis début février son rapport au garde des Sceaux. Parmi ses nombreuses propositions, il préconise un plan national pour les cliniques juridiques et la création du statut de l’avocat en entreprise.

«Excellence, agilité et innovation, mobilité, être heureux…» Remis le 2 février 2017 au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, le rapport sur «L’avenir de la profession d’avocat» est ambitieux dans ses objectifs et dense (138 pages). Il résulte d’une mission confiée par le garde des Sceaux, en octobre 2016, à l’avocat Kami Haeri, qui a constitué un groupe de travail avec trois autres avocats. Après 130 auditions d’avocats et d’experts, le groupe de travail formule de nombreuses propositions. Pour favoriser l’excellence dans la formation, il n’hésite pas à rentrer dans le détail. Il lui semble essentiel d’informer les étudiants sur les réalités de l’exercice du métier d’avocat. Pour ce faire, le groupe de travail préconise la mise en œuvre par la profession d’un plan national de sensibilisation, afin de les éclairer sur leurs futurs choix de parcours. L’enseignement dans les CRFPA (Centres régionaux de formation professionnelle des avocats) n’est pas non plus oublié. Afin que l’élève avocat comprenne mieux le monde dans lequel il vit, la mission encourage la mise en place de cours dédiés aux «humanités» : économie, sciences politiques, histoire contemporaine, géopolitique et sociologie. Autres propositions fortes : supprimer les enseignements en amphithéâtre dans les CRFPA et imposer l’enseignement en groupes limités à 35 personnes.

Un plan national pour les cliniques juridiques

Le groupe de travail croit beaucoup aux cliniques juridiques, qui permettent aux étudiants de se former par une expérience pratique. Il estime indispensable d’investir dans ces cliniques. C’est pourquoi il souhaite la mise en place d’un plan national les concernant. Et l’enseignement par un avocat au sein d’une clinique juridique (universités, préfectures, etc.) serait éligible à la formation continue. Dans son rapport, le groupe de travail veut renforcer les efforts en matière de formation continue. Il préconise par exemple que quatre heures sur les vingt heures annuelles soient consacrées à la déontologie de la profession. Le groupe propose également d’ouvrir l’ensemble des formations de l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux) aux magistrats et aux juristes d’entreprise, comme auditeurs libres.

Autre enjeu crucial pour l’avenir de la profession : la modernisation des cabinets d’avocats. Dans cette optique, le groupe de travail préconise que soit autorisée l’ouverture minoritaire des cabinets aux investisseurs non issus des professions réglementées. Il se dit favorable à la rémunération de l’apport d’affaires entre avocats et au développement d’une culture de l’innovation en intégrant la notion de risque entrepreneurial dans l’apprentissage de l’avocat. Il lui paraît essentiel que le management des cabinets utilise des pratiques et des outils provenant du monde de l’entreprise. Par exemple, fonctionner en mode «projet». Pour professionnaliser la gestion des cabinets, le groupe de travail encourage l’arrivée de non-avocats à des postes de secrétaires généraux.

Investir dans l’innovation

L’avenir de la profession d’avocat se joue également sur le terrain de l’innovation. Dans son rapport, le groupe de travail en a bien conscience, en formulant un certain nombre de propositions. Il estime indispensable de «créer ou contribuer à la création d’incubateurs, comme celui du barreau de Paris». La profession devra aussi établir des relations institutionnelles avec la «French Tech» et devenir membre de grandes associations numériques, afin de développer le numérique dans l’exercice du droit. Pour favoriser l’émergence de pratiques novatrices, le groupe de travail suggère la création d’un Observatoire de l’innovation dans chaque Ordre, et de mettre en place des ateliers dédiés au codage et à l’économie numérique dans les formations initiale et continue.

Au XXIe siècle, la mobilité va être une réalité de plus en plus présente. Un certain nombre d’avocats quitteront la profession pour tenter une nouvelle expérience, puis la réintégreront. Pour mieux prendre en compte cette évolution, le rapport appelle à l’organisation d’états généraux de la mobilité professionnelle. Toujours dans cette même logique, il est favorable à la mise en place du statut de l’avocat en entreprise. Et propose d’«autoriser les juristes d’entreprise d’une pratique professionnelle d’au moins huit années à l’étranger à bénéficier de l’article 98, 3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991», organisant la profession d’avocat. Il préconise également d’accentuer les efforts de communication et de pédagogie sur tous les dispositifs favorisant la pluridisciplinarité et l’interprofessionnalité. Enfin, au travers de plusieurs propositions, le groupe de travail veut favoriser la parité et la diversité au sein de la profession. Par exemple, «demander aux ordres professionnels d’effectuer, auprès de la commission égalité du Conseil national des Barreaux (CNB), un reporting annuel sur la parité, sous forme de déclaration publique».
La balle est désormais dans le camp du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui ne dispose plus que de quelques semaines, jusqu’au résultat définitif de la présidentielle, pour insérer en droit français, par voie réglementaire, certaines propositions du rapport.

Frédéric HASTINGS

Les défis à relever. Outre la croissance de ses effectifs, de 50 % en quinze ans, (soit plus de 63 000 avocats aujourd’hui, contre près de 40 000 avocats en 2002) et de quelque 4 % par an, la profession se trouve confrontée à la montée en puissance des plates-formes sur Internet et à l’arrivée des logiciels d’intelligence artificielle. B. L.

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