Droit

Dialogue autour de la majoration des indemnités versées aux adjoints au Maire.

Au cours du dernier conseil municipal du 27 juillet dernier, au moment d'aborder le…

Au cours du dernier conseil municipal du 27 juillet dernier, au moment d’aborder le point 7, l’intervention de Didier Denestebe nous apprenait que :

La règle d’écrêtement du cumul des indemnités d’un élu prévoit un plafonnement, au-delà duquel un écrêtement a lieu.

PREMIER ACTE

Notre maire, nouveau député élu, est donc soumis à cette règle puisque l’ensemble de ces indemnités dépasse ce plafond.
Force lui est donc faite de renoncer à une ou plusieurs indemnité (s) en conformité de cette règle.

Notre maire a donc décidé de renoncer à l’indemnité allouée jusqu’ici au maire, ne conservant à cette heure plus que :
Ses indemnités de député, et ce qui reste possible parmi celles celles perçues pour le conseil communautaire, le salaire de PDG de la SODEAL ainsi que les jetons de présence y afférent pour les réunions du conseil d’administration.

Dans sa grande générosité, le maire expliquait alors que les agathois bénéficieraient dorénavant d’un maire opérant « GRATIS ».

Je pense n’avoir pas été le seul, dans l’auditoire, à apprécier cette baisse attendue des charges d’indemnités des élus de la majorité, et par conséquences des impositions existantes.
Dans ma naïveté d’Agathois moyen, j’ai apprécié cette occasion gratuite de réduire la charge des salaires payés par mes collègues contribuables agathois et moi.

Je suis persuadé de n’avoir pas été le seul à raisonner ainsi

SECOND ACTE

Sitôt cet espoir arrivé, le maire nous explique que, pour ne pas laisser cette somme refroidir, je suppose, il a décidé de la répartir sur les adjoints, déjà rémunérés par une augmentation de 31,16% de l’indemnité initiale qu’ils avaient votés lors de leurs prises de fonction.

Par comparaison, on prendra comme exemple le tableau des indemnités de la ville voisine de Bessan ou même si le nombre d’habitants est inférieur, les membres du conseil et les adjoints sont moins nombreux qu’en Agde et remplissent les mêmes missions avec sans doute autant d’énergie et de temps consacré aux affaires publiques.

Voir Tableau exemple : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=714

Les adjoints au maire se contentent de 640 € 29 pour effectuer la même tâche, à comparer avec les adjoints de la Ville d’Agde : 1717 €, soit environ trois fois plus ) .
Le premier adjoint Bessannais se contente de cette même indemnité ( 640 € 29 ) à comparer ici avec les environs 3000 € cumulés perçus par le nôtre en y ajoutant les indemnités au SIVOM et à la SODEAL .
Le second adjoint est toujours indemnisé à hauteur de 640 € 29 en lieu et place des 2417 € mensuel du deuxième adjoint Agathois en y incluant ses indemnités à la SODEAL.

Des écarts significatifs, qui bien sûr, sont des chiffres liés aux tranches de population municipale mais qui pourraient parfaitement n’être pas calculées en % Maximal des perceptions admissibles.
Un adjoint agathois oeuvre-t-i trois fois plus au service de la collectivité qu’un adjoint Bessannais ? Chacun en jugera .

Mais revenons à notre augmentation agathoise de 31,16 %. Je suppose que cela ne permettant pas d’absorber ce trop plein (pour les élus bien sûr), deux autres élus de la majorité, qui ne percevaient pas jusqu’ici d’indemnité municipale, seraient donc invités au banquet en percevant dorénavant cette indemnité.

Ainsi la réduction des coûts des élus, un moment espéré par les cochons de contribuables, se termine avant même d’avoir commencé.

La question qui m’est venu à l’esprit, et j’espère, à l’esprit d’autres agathois est celle-ci :
« Cette manne provenant des impôts des agathois, n’aurait-elle pas dû, en totalité ou pour partie, retourner aux agathois sous forme de réduction d’impôts ou de moyens de réduire la dette de la ville ?

Les élus ont-ils pensé que les agathois, qui ont vu leur taxe d’habitation augmentait de 20% en 2002/2003, pour voir le taux baisser de 2+1 % en 2007/2008, ne sont là que pour fournir un montant d’impôts constant ou en progression, à tout jamais.

D’autres nouveaux élus aux prochaines municipales pourraient modifier cet état d’esprit, accordant aux agathois la priorité d’usage des fonds municipaux qui sont les leurs..

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