Dispositif Mineurs étrangers non accompagnés : l’Etat ouvre une réflexion avec les départements

Le vendredi 15 septembre 2017, à l'occasion du comité de suivi des mineurs non accompagnés qui s'est tenu à la Chancellerie, a été annoncé un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation.

En présence des conseils départementaux, des magistrats et associations concernées, les ministres de la justice et des solidarités et de la santé ont réaffirmé l’engagement financier de l’Etat dans l’accompagnement des mineurs étrangers. Un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 destiné au remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation a été signifié. Les ministres ont aussi annoncé que les engagements de l’Etat datant de décembre 2016 seront tenus. Et ce, dès le projet de loi de finances pour 2018. Ainsi, les départements recevront 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.

Phase de concertation

Les ministres ont également annoncé l’ouverture d’une phase de concertation avec les départements afin. Ceci afin de parvenir début 2018 à la définition d’un plan d’action. Ce plan doit permettre d’améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés. Les axes de ce plan concernent la phase d’évaluation et de mise à l’abri. Mais aussi, la limitation des réévaluations de minorité, la lutte contre les trafics de migrants et les réseaux de passeurs. Ainsi que la qualité de la prise en charge des mineurs et le dispositif de sortie de l’aide sociale à l’enfance. Pour la phase de mise à l’abri et d’évaluation, l’Etat et les départements définiront ensemble les conditions de la mise en place en 2018 d’expérimentations. Ces expérimentations sont destinées à améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d’évaluation.

DC / Source ministère de la Justice

 

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