Dissolution du bureau de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon.
Dissolution du bureau de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon.…
Dissolution du bureau de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Languedoc-Roussillon.
Considérant que le bureau de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc-Roussillon n’est plus en mesure d’exercer normalement ses attributions depuis juillet 2014, Pierre de Bousquet, préfet de région, autorité de tutelle des chambres consulaires a, par arrêté préfectoral n° 2014328 – 0004 en date du 24 novembre 2014, procédé à sa dissolution en application de l’article 19, II, in fine du code de l’artisanat : « Lorsque le bureau n’est plus en mesure d’exercer normalement ses attributions… l’autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution… »
Une assemblée générale extraordinaire, convoquée par le préfet de région, se tiendra sous quinze jours pour procéder au renouvellement du bureau.
