Du nouveau dans les démarches administratives dans les mairies

Deux modifications nationales dans les démarches administratives viennent d’intervenir dans plusieurs domaines dont les…

Deux modifications nationales dans les démarches administratives viennent d’intervenir dans plusieurs domaines dont les immatriculations de véhicule, la délivrance des permis de conduire et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs).

  • Immatriculation et permis de conduire

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures et du plan « préfectures – nouvelle génération » et compte tenu des délais d’acheminement, depuis le 1er octobre, les demandes de certificats d’immatriculation pour duplicata, changement de titulaire, changement d’adresse ou encore, déclaration de cession, ne seront plus traitées en préfecture ni déposées dans les mairies qui en assuraient, auparavant, la transmission. Désormais, les démarches doivent se faire uniquement via le site internet suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de fabrication d’un permis de conduire pour tous motifs devront également être réalisées par les administrés sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

  • Enregistrement des Pacs

A compter du 1er novembre prochain, les officiers d’état civil seront habilités, au même titre que les notaires, à procéder à l’enregistrement, la modification ou encore, la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) pour les administrés résidants dans la commune. Après vérification des pièces obligatoires et des formalités légales, l’officier attestera du bon enregistrement du Pacs. Cette procédure est entièrement gratuite. Pour plus de renseignements, contacter le 04 67 00 81 81 ou s’adresser en mairie aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 15h à 18h.

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