Emploi et chômage partiel : perte de 46 000 postes dans le secteur privé en Occitanie

L’Urssaf Languedoc-Roussillon a tenu une conférence de presse en webinaire ce mardi 6 octobre. Selon l’organisme, la région Occitanie, plus particulièrement sur l’ex-région Languedoc-Roussillon, a été très durement touchée par la crise sanitaire du Covid-19. Le territoire est inégalement touché…  

Sur les données concernant la perte d’emplois et le chômage partiel, le premier semestre 2020 se solde par la perte de 46 000 postes dans le secteur privé en Occitanie. L’Hérault enregistre une baisse de 2,7 % de ses effectifs privés. A noter en Occitanie, la chute de 8,7 % enregistrée par le département des Hautes-Pyrénées (voir la carte).

Côté mesures financières, l’Urssaf L-R précise que depuis la mi-mars, près d’un milliard d’euros de cotisations a été reporté. Avec plus de 500 millions d’euros pour les employeurs, dont un tiers a déjà été régularisé par les entreprises. Près des deux tiers des cotisations dues concernent des entreprises de moins de 50 salariés (dont 35 % des TPE). Les hôtels, cafés et restaurants totalisent près de 40 millions d’euros de restes à recouvrer, soit 36 % de leurs cotisations déclarées. Pour les travailleurs indépendants, plus de 430 millions d’euros ont été reportés.

Des mesures d’accompagnement et de soutien

Pour les employeurs, 5 mesures ont été mises en place, avec le report total ou partiel des cotisations, des mesures d’exonération et d’aide au paiement, des plans d’apurement personnalisés et des remises partielles de dette.
Pour les travailleurs indépendants, 6 mesures ont été mise en œuvre, dont le report d’échéances, les réductions et abattements de cotisations, des plans d’apurement personnalisés et la remise partielle des dettes, les dispositifs d’aides directes.

En parallèle, indique l’Urssaf, de nombreux travailleurs indépendants ont pu bénéficier du versement d’aides financières avec l’aide spécifique Covid-19 (67 394 versements pour un montant de 48,41 millions d’euros), et l’aide financière exceptionnelle sur le fonds d’action sociale (3 027 versements pour un montant de 2 millions d’euros).

De nouveaux reports exceptionnels en zone d’alerte renforcée

A la suite du passage en zone d’alerte renforcée de 53 communes du département de l’Hérault, de nouveaux reports exceptionnels des cotisations concernent certaines catégories d’employeurs :
– Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour lutter contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…).
– Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.

Report des échéances pour les travailleurs indépendants

– Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances.
– Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. Ces derniers seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Pour toutes les catégories de cotisants, ces reports ne donneront lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.

Reprise progressive des contrôles

Les contrôles liés à la lutte contre les fraudes et le travail illégal n’ont pas été interrompus durant la crise sanitaire et les équipes de l’Urssaf se sont mobilisées pour accompagner la Direccte dans la lutte contre la fraude au chômage partiel. Selon l’Urssaf L-R, cette action permet de préserver les droits sociaux des salariés, de sécuriser le financement du système de protection sociale, et de contribuer à une concurrence loyale entre les entreprises.

L’Urssaf va reprendre les contrôles comptables d’assiette débutés avant le confinement tout en tenant compte de la situation des entreprises : les contrôles seront ajustés en fonction de la situation de l’entreprise et de sa fragilité liée à la crise sanitaire. L’inspecteur ou le contrôleur contactera systématiquement le cotisant afin de l’informer de la suite donnée à son contrôle ; la reprise des nouveaux contrôles cible les entreprises « non fragilisées » par la crise sanitaire.

Opération spécifique sur les micro-entrepreneurs

Une opération spécifique menée par l’organisme en lien avec les services de l’Etat a porté sur les micro-entrepreneurs d’un secteur radié suite à la non-fourniture de chiffres d’affaire ou ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 euros. Premier constat : des revenus importants sur les comptes bancaires et les investigations démontrent
qu’une activité importante est exercée sans déclaration de chiffre d’affaire. Autre constat : 1 million d’euros de redressements sont en cours sur la période concernée. (DC)