Entreprises et sauvegarde : installation de la mission justice économique

Le Gouvernement vient d’installer la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.

S’il est dans la mission des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile, et qu’alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un tribunal.

Le Gouvernement souhaite que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire. Il lance pour cela une mission d’expertise. La mission justice économique va établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour mieux détecter et prévenir les difficultés ; et mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

Elle formulera des recommandations d’amélioration et de coordination à court terme qui sont attendues pour la fin de l’année 2020.