Et le débat cessa faute de "débattants" ! Conseil municipal du 28 novembre 2013
Conseil municipal du 28 novembre 2013 : Et le débat cessa faute de "débattants"…
Conseil municipal du 28 novembre 2013 :
Et le débat cessa faute de “débattants”
L'ordre du jour du conseil municipal du 28 novembre comportait en plat principal le “débat d'orientation budgétaire” censé indiquer les lignes directrices de l'action politique pour l'année à venir (et au-delà si affinités).
D'entrée de jeu, Gilles d'Ettore annonce la couleur : les “orientations” auront l'épaisseur d'un papier à cigarette. “ L'année 2014 est une année particulière…Pas de programme d'action pour les douze mois à venir…Je limite mon propos aux orientations financières.”En fait, il va se contenter de brosser un tableau idyllique de ses deux mandats en vouant aux gémonies son prédécesseur à la mairie et le gouvernement en place
“En 2001 la situation financière était particulièrement inquiétante, depuis … les recettes de fonctionnement progressent plus vite que les dépenses.” (En 2013, les dépenses auraient augmenté de 1,9 % et les recettes de 2,8 %.
Il dénonce “l'incapacité de l'Etat à maîtriser son propre budget” et souligne les contraintes budgétaires qui freineraient son élan : la DGF baisserait de 213 000 euros, de nouvelles charges de personnel (retraites… ) gréveraient le budget de 550 000 euros, la réforme scolaire coûterait 142 000 euros en 2014 et 400 000 par la suite (des estimations à géométrie variable, mais toujours à la hausse), “la carence en logements sociaux” vaudrait chaque année à la ville 500 000 euros de redressements.
Il continue d'affirmer que, pour être dans les normes, il faudrait ” construire 2750 logements sociaux supplémentaires alors qu'il n'y a seulement que 250 demandes par an“..Il assume et la carence et le coût car, pour lui, il s'agit de ne pas “dénaturer urbanistiquement notre société” ( c'est un gros progrés, il ne parle plus de délinquance sociale)
Le taux d'endettement de la commune qui était de 120 % en 2002, serait ramené à 87 % en 2014. L'endettement se situerait à 62 millions en 2014 contre 63 en 2001.
Signe de bonne santé de notre commune, la population DGF (celle sur laquelle sont basées les dotations d'Etat) serait passée de 48 069 à 55 620 habitants.
“Le cercle vertueux d'assainissement” qui est la marque de sa politique fait que les taux d'imposition n'augmenteraient pas cette année encore. Si votre feuille d'imposition part à la hausse c'est, toujours d'après lui, parce que de 2001 à 2012, la part départementale de la taxe foncière a progressé de 23 % et celle de la taxe d'habitation de 22 %, alors que la part communale n'aurait progressé que de 9,9 % dans le premier cas et baissé dans le deuxième.
En 2014, 9 millions d'euros (financés pour 5,3 millions par l'autofinancement et 3,5 par l'emprunt) seraient consacrés aux investissements (Lesquels? On n'en sait rien puisqu'il n'a pas de programme d'action).
Nathalie Dubois, pour l'opposition, dénonce “une progression de 35 % en 11 ans des charges de fonctionnement malgré les transferts à communauté d'agglomération et une taxe d'habitation en hausse de 65 % entre 2002 et 2013“… Le niveau d'investissement prévu serait “le plus faible depuis 12 ans”. “Tout est fait à la va vite ” et sans estimation réelle des coûts : “le centre aquatique passé de 8 à 22 millions, les quais du cap de 6,3 à 12 millions..etc..etc..“
D'Ettore se tait, Henri Couquet prend la suite :
“Je ne vais pas intervenir sur les chiffres, je le ferai pour le BP. Voilà plus de 5 ans que je dis que la politique budgétaire va à contresens des besoins…des budgets annexes écrans…le bradage (sic) du patrimoine foncier…L'augmentation (de la pression fiscale) en 2009 n'était pas nécessaire.“…”Vos investissements sont totalements inefficaces (en matière d'emplois) pour ne pas dire contreproductifs.”
Réaction ultra violente (c'est du 2éme degré) de notre maire : “Bien ! Pas d'autre prise de parole ? On passe à la question suivante.”
Commentaires en off
Gilles d'Ettore dit s'abstenir de tirer des plans sur la comète et ne pas vouloir engager la ville à la veille d'élections qui pourraient voir un changement d'équipe municipale. Saluons ce magnifique élan d'honnêteté …sauf que, depuis des mois, il signe des contrats qui verrouillent toute modification de politique pour des années ( contrat électricité sur 18 ans signé il y a 6 ans, contrat service des eaux sur 18 ans signé il y a 2 ans, contrat camping Baldy sur 20 ans signé en 2013, contrat de gestion du futur port fluvial “pour des années” qui devrait être signé un mois avant les élections…)
Sa “zénitude”affichée tout au long du conseil n'a pas manqué de surprendre : à l'instar de son mentor national (il doit y avoir des sessions de coaching communes à l'UMP), il pense qu'adopter un profil bas quelques semaines avant les élections peut faire oublier des années de pratiques plus grossières.
Sur les chiffres qu'il a annoncé, quelques rectifications à apporter :
L'encours de la dette était de 59 millions d'euros en 2000, il est de 70 millions fin 2012 (avec un point bas à 54 millions en 2006). Voir la source **
Officiellement, l'annuité supportée par habitant est de plus de 2800 euros** ce qui nous situe parmi les cancres au niveau national. Il est vrai que ce chiffre est rapporté à la population résidante (25000 habitants) et pas à la population DGF (55 000 habitants) qui tient compte de la population saisonnière. Cependant, même si l'on tient compte de cette population DGF, on se situe toujours au-dessus de la moyenne nationale (qu'il faudrait à son tour pondérer de cette saisonnalité).
Contrairement à ce qui a été dit, les impôts locaux décidés et prélevés par la commune n'ont jamais cessé de progresser : les produits enregistrés au budget communal sont passés de 45,1 millions en 2000 à 67,2 millions en 2012** . Sur la période, ces produits se répartissent en impôts et taxes divers ( passés de 6,5 à 8,6 millions soit + 32 %), en Dotation Générale de Fonctionnement versée par l'Etat à la commune (passée de 8,4 à 11,7 millions soit + 39 %) et impôts locaux (TF et TH passés de 20,8 à 35,1 millions soit + 68 % )**
Certes, il est vrai que dans un “cercle vertueux d'assainissement” les recettes progressent plus vite que les dépenses… mais les recettes, ce sont essentiellement les impôts locaux payés par le contribuable.
Silence, on plonge
La Décision Modificative du budget annexe du centre aquatique porte 68 300 euros (régularisation d'une facture EDF) et n'attire aucun commentaire. Pas plus que de question sur le résultat d'activité du centre aquatique (1 million de pertes en 2012…combien cette année ?)
Echange de bons procédés
Une association , respectable au demeurant, participe au financement de la réfection de vitraux de la chapelle de Notre Dame. Mécénat tout à fait louable, sauf que, juste après, on vote l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la même association… Pour financer les mêmes vitraux ?
Des achats gratuits et des ventes gracieuses
Notre maire évoque l'acquisition gratuite de parcelles de terrain pour l'élargissement de la rue des trières “Nous remercions ces gentils propriétaires de nous faire ces dons” (Il brûle de désigner à la vindicte populaire LE méchant qui ne veut rien céder, mais, période électorale oblige, il n'en fait rien). Il insiste cependant lourdement :” Ce sont des dons gratuits” (Non! ça, c'est un pléonasme)
En revanche aucun commentaire sur la cession par la ville de 1700 m2 de terrains à 10 euros le m2…Il ne s'agirait que de “talus” dont les gentils nouveaux propriétaires n'auraient rien à faire.
Une intervention terribile
On vote le déclassement et la cession de 3000 m2 (terrain de rugby) au profit de Pôle Emploi.
Un élu d'opposition lève le doigt; on s'attend à une question pertinente style “pôle emploi ça sert à quoi ?” ou ” le déclassement de la zone n'anticipe-t-il pas une opération immobilière ?”. Loupé : ce sera juste “Que va devenir l'actuel bâtiment de pôle emploi” réponse : ” On sait pas, on vous le fera savoir.“
Ce n'est qu'un début
Ce 28 novembre était le 5ème jour de l'avent. Pour que perdure le consensus, au prochain conseil, veille de noël, on fumera tous l'herbe de la crèche quitte à voir le bœuf et l'âne se transformer en éléphants roses .
Antoine Allemand
Agissons pour Agde