Fermeture des Grandes et Moyennes Surfaces le Dimanche - Satisfaction de l'UPA
M. le Préfet de l'Hérault vient de signer l'arrêté n°2006-I-2528 du 23.10.2006 portant réglementation…
M. le Préfet de l’Hérault vient de signer l’arrêté n°2006-I-2528 du 23.10.2006 portant réglementation de l’ouverture dominicale des commerces de détail du département de l’Hérault.
Cet arrêté reconduit, sans limitation dans le temps et dans les termes souhaités par l’UPA et la majorité des partenaires sociaux, l’accord négocié par les partenaires sociaux : à savoir, fermeture dominicale des magasins au-dessus de 300 m² sauf périodes de Noël, le premier dimanche des soldes d’été et d’hiver ; pour les magasins de moins de 1000 m², permission d’ouvrir entre le 14 juillet et le 15 août.
Le Président de l’UPA Hérault Roch POUZOULET et M. Jean CROS, élu chargé du dossier, tiennent à marquer leur satisfaction.
La position de l’UPA sur ce dossier a été entendue. L’arrêté garantit le respect du principe du volontariat des salariés travaillant le dimanche, tout en permettant un équilibre concurrentiel entre d’une part le petit commerce et l’artisanat de proximité et d’autre part la moyenne et grande distribution.
L’UPA espère maintenant que l’arrêté qui entre en vigueur au 1er novembre prochain sera respecté par les professionnels et que les pouvoirs publics se donneront les moyens de sanctionner les infractions.
Contact Presse : Antoine ESPIRAC, Secrétaire Général
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