FRONTIGNAN - Première séance de travail pour le Bureau de la CABT

Le premier bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau s’est réuni jeudi 19 janvier au siège de l’agglo, à Frontignan.

François Commeinhes, Président de la CABT, a présenté le Pacte de Gouvernance proposé pour la nouvelle agglomération.

Ce document été élaboré pour tenir compte du caractère inédit de cette fusion entre une agglo et une communauté de communes, aux compétences et mode de fonctionnement différents mais avec une cohérence géographique et des habitudes de travail en commun bien ancrées via le SMBT.

Il n’a pas vocation à entrer dans les détails des projets concrets qui seront discutés et votés lors des bureaux et des conseils communautaires, mais à organiser la gouvernance et le fonctionnement de cet outil de coopération intercommunal qu’est l’agglo.

Ce « Pacte de Gouvernance » propose notamment :

• Un pacte financier et fiscal de solidarité, tenant compte de la diversité de l’agglo : aire urbaine avec nombreuses charges de centralité, polarité secondaire autour de Mèze, communes à la qualité patrimoniale et environnementale qui les contraint dans leur développement. Nécessité d’une politique de solidarité communautaire pour une allocation juste et optimale des moyens sur le territoire pour laquelle existent plusieurs outils.
   
• Des dispositions transitoires jusqu’en 2020  avec la mise en place d’une conférence des 75 élus communautaires pour les tenir informés et les associer aux grandes étapes (prises de compétences, mutualisation etc.) de la fusion.
   
• D’associer les élus communaux dans les commissions et les réunions et de renouveler le Conseil de développement en l’élargissant aux communes de l’ex-CCNBT.
   
• Une unité dans l’organisation avec une multipolarité dans l’activité de l’agglo (sites Président et Oikos…)
   
• Une mutualisation librement consentie, véritable « boîte à outil où peuvent puiser les communes ».
   
• Un principe de subsidiarité qui permet, pour les éventuelles prises de compétences, de ne traiter au niveau de l’agglo que ce qui est plus efficace à ce niveau.

Le « Pacte de Gouvernance » a été approuvé par l’ensemble des élus.

Le point suivant concernait une information sur la mise en place des commissions communautaires et les modes de désignations des différents représentants (élus communautaires ou pas) devant y siéger. Le Président a attiré l’attention de ses collègues maires sur la nécessité d’impliquer leurs élus à ces commissions de travail qui ont très bien fonctionné ces 2 dernières années et qui demandent un gros travail de préparation.

Les élus ont ensuite examiné l’Ordre du jour du Conseil communautaire prévu jeudi 26 janvier, à Sète, et qui sera principalement consacré à la mise en place de la nouvelle agglomération et aux premières désignations dans des organismes essentiels à son fonctionnement.

Enfin, avant de clore ce première Bureau communautaire, François Commeinhes a tenu à saluer le travail réalisé, pendant de longues années, par Yves Pietransanta, tant au niveau de la CCNBT, que dans le cadre du Syndicat Mixte du Bassin de Thau.

Il a proposé à ses vice-présidents de solliciter le Préfet de Région afin de lui décerner le titre de « Président Honoraire » de la CABT et de pouvoir ainsi l’associer au travail de l’agglo, notamment dans le domaine de la biodiversité pour lequel il possède une expérience reconnue de tous.

Cette proposition a été approuvée par l’ensemble des élus.

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