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" Gaz de schistes " Aucuns travaux de recherche en cours en Languedoc Roussillon

" Gaz de schistes " Permis exclusifs de recherche hydrocarbures: Aucuns travaux de recherche…

” Gaz de schistes “
Permis exclusifs de recherche hydrocarbures:

Aucuns travaux de recherche en cours en Languedoc Roussillon


 L’octroi de permis de recherche d’hydrocarbures a suscité récemment l’inquiétude de certains élus, d’associations et de particuliers. Les hydrocarbures concernés pourraient être des « gaz de schistes » dont les procédés d’extraction employés aux Etats-Unis et au Canada ont engendré des impacts environnementaux importants.

Depuis 2007, l’Etat a accordé huit permis exclusifs de recherche (PER)sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.

Aujourd’hui il n’y a pas de travaux de recherche dans la région.

Les sociétés pétrolières auxquelles ils ont été accordés ne peuvent en aucun cas effectuer des travaux sans, a minima en faire déclaration au préfet qui en informe les maires concernés. 

L’octroi de concession et l’ouverture de travaux feront le cas échéant l’objet d’une instruction par la DREAL LR. Le Préfet pourra prescrire à l’opérateur toutes dispositions particulières qu’il estimerait nécessaires, notamment pour assurer la protection des populations et de l’environnement.

NB : La réglementation française relative aux hydrocarbures prévoit trois étapes administratives:

– l’octroi d’un permis exclusif de recherche (PER) d’hydrocarbures

– l’octroi de concession

– l’ouverture de travaux miniers

L’avis des communes n’est pas prévu par la procédure d’octroi de PER, l’étendue des territoires couverts par ces permis rendrait une telle consultation peu pertinente

Les autres étapes précédant l’ouverture de travaux miniers d’exploitation qui portent sur des territoires géographiquement plus restreints, prévoient des garanties comparables à celles prévues pour aux Installations classées pour la protection de l’Environnement (enquête publique, enquête administrative, consultation des communes, passage au Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (Coderst)).

 

 

 

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