GIGNAC - LES AVIS DE LA CDAC - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le vendredi…
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est tenue à la Préfecture de l’Hérault le vendredi 25 août 2017.
1 – Le projet de création d’un magasin à l’enseigne « M. Bricolage » d’une surface de vente de 2 343,90 m² dans la commune de Gignac, Z.A.C La Croix – Rue de la Constellation a recueilli un avis favorable.
Depuis le décret 2008-1212, la CDAC, dont le secrétariat est assuré par le bureau de la réglementation générale de la préfecture, est chargée d’étudier les demandes d’implantation ou d’extension des surfaces commerciales.
Elle est composée de 7 élus locaux et de 4 personnes qualifiées dont 2 en matière de consommation et 2 en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.