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Faits divers / Insolite

GRABELS - Gare de la Mogère : Ma détermination ne faiblit pas sur ce dossier

Par jugement en date du 20 avril 2017 et par ordonnance en rectification d’erreur matérielle du 5 mai 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête déposée en ma qualité de Conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’encontre du projet de gare de la Mogère et notamment contre les montages contractuels et financiers […]

Par jugement en date du 20 avril 2017 et par ordonnance en rectification d’erreur matérielle du 5 mai 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête déposée en ma qualité de Conseiller de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’encontre du projet de gare de la Mogère et notamment contre les montages contractuels et financiers corollaires.

Le Tribunal a considéré que le recours déposé était tardif en ayant une analyse particulièrement large et permissive de la notion de «formalités de publicité nécessaires » suite à la conclusion d’un contrat de partenariat. Aujourd’hui je ne peux que désapprouver cette décision en m’appuyant sur l’article 9 de l’ordonnance du 17 juin 2004 qui précise que dans ce type de procédure, « la personne publique envoie pour publication un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ». Cette publication ouvre les délais de recours, or dans ce dossier un tel avis n’a jamais été publié.

Par ailleurs, le Tribunal Administratif me condamne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative à verser 1 500 euros à SNCF réseau et 1 500 euros à la SAS Gare de la Mogère. Cette décision est particulièrement discutable car conformément aux dispositions de cet article, « le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». Dans le cas d’espèce il est particulièrement inéquitable de faire peser sur mes épaules le poids financier de cette instance contre une holding luxembourgeoise qui dispose de fonds publics français sans en assumer sur le territoire la contrepartie fiscale.

En conséquence et pour que le dossier soit examiné au fond et non sur une question de banale procédure, j’envisage d’interjeter appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Ma détermination ne faiblit pas sur ce dossier.

Afin de soutenir cette action, que je porte en mon nom et sur mes deniers personnels, j’invite toutes les personnes opposées à ce projet à m’apporter leur soutien financier.

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