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Droit

HERAULT - ADOPTION DES PROPOSITIONS CASIER VIERGE EN COMMISSION DES LOIS

En ce jour d’actualité brûlante, les députés de la commission des lois ont adopté ce matin à l’unanimité ma proposition de loi relative au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections. Alors que Transparency International, dans son rapport publié ce jour, place la France 23ème en matière de lutte contre la corruption, il est […]

En ce jour d’actualité brûlante, les députés de la commission des lois ont adopté ce matin à l’unanimité ma proposition de loi relative au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections.

Alors que Transparency International, dans son rapport publié ce jour, place la France 23ème en matière de lutte contre la corruption, il est urgent d’agir.

Une première étape est donc franchie, la suite… dans l’hémicycle mercredi prochain.

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