HERAULT - Assemblée départementale : Retour sur la session publique du lundi 16 novembre 2020

SESSION PUBLIQUE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 

Lundi 16 novembre, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont débattu et adopté des engagements décisifs pour les Héraultais.

#Laïcité 

La création d’une Charte de la Laïcité garantissant le respect des principes républicains essentiels a été approuvé. Convaincu que la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions, constituent un puissant levier pour bâtir la société unie, apaisée et fraternelle, le Département souhaite poursuivre son engagement en faveur de la laïcité et mobiliser ses partenaires dans la diffusion de ces principes. 

Toute association sollicitant une aide du Département sera ainsi tenue de signer cette Charte de la Laïcité et de promouvoir les valeurs suivantes :

– L’égalité entre les hommes et les femmes : la République ne tolère aucune discrimination, notamment entre les femmes et les hommes. La Laïcité contribue à promouvoir une culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle

– La liberté de conscience : La laïcité garantit la liberté de conscience qui permet la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. La République laïque permet à toutes et tous d’affirmer publiquement leurs convictions sans que cela ne puisse les mettre en danger.

– La Fraternité : La laïcité fédère, renforce l’unité de la nation et contribue à la mise en oeuvre de l’idéal républicain de fraternité

– L’égal accès aux services et équipements publics : la laïcité garantit la neutralité de l’État, des collectivités locales et des services publics et leur parfaite impartialité vis-à-vis de tous les usagers, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions

Les 6 conseillers départementaux du groupe Défendre l’Hérault ont voté contre l’adoption de cette charte.

#Budget : débat d’orientation 2021

Les conseillers ont examiné les orientations budgétaires pour l’année 2021, marquées par deux faits majeurs : l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques, et la perte de l’autonomie fiscale des Départements, avec la suppression de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, remplacée par une fraction de TVA.

Selon les projections, le versement des allocations individuelles de solidarité, dépenses obligatoires et incompressibles, bondira de 12,4% en 2021, avec un impact de près de 30M€ pour les finances départementales. Les recettes seront en diminution importante, en raison de la chute de l’activité économique liée à la crise COVID 19 : baisse des DMTO, de la CVAE et de la part départementale de la taxe de séjour.

Dans le même temps, les mesures proposées par l’Etat pour soutenir les collectivités ne permettent en aucun cas de sortir le Département de cette spirale négative. Les avances sur les droits DMTO, à titre d’exemple, devront être remboursées, contrairement aux mesures de soutien accordées aux communes.

Grâce à une gestion rigoureuse des deniers publics, le Département maintiendra néanmoins un haut niveau d’investissement (+5,1% en 2021) afin de soutenir l’économie et la transition écologique (Plan Collèges, routes durables, logement social, irrigation, EHPAD, soutien aux projets des collectivités) et poursuivra ses politiques publiques en faveur des solidarités humaines et territoriales. 

#Développement durable

Le Département a adopté son rapport annuel 2020 sur le Développement durable, avec plusieurs innovations :

– Biodiversité : installation de nurseries à poissons dans plusieurs ports du département pour favoriser la reproduction des espèces menacées (Vendres, Grau d’Agde, Mèze et Bouzigues)

– Recyclage : expérimentation du recyclage des sédiments dragués dans les ports départementaux, réutilisés pour les chantiers routiers, à hauteur de 120 000 €

– Insertion : 5 chantiers d’insertion en maraîchage biologique cofinancés à Villeneuve-lès-Maguelone, Bayssan, Montagnac, Paulhan et Valros

– Lutte contre la précarité énergétique : 104 000 € du Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie pour les ménages les plus modestes

– Economie d’énergie : le futur bâtiment Alco II, labellisé Effinergie+, avec une réduction de 20% des besoins énergétiques, grâce à la technologie innovante des dalles de béton actives et sa connexion au réseau de géothermie 

– Routes durables : utilisation d’enrobés biosourcés (résines de pin) et de matériaux recyclés sur les routes départementales. Avec le procédé « Luciole », réduction de 50% du coût de l’éclairage des routes, tout en limitant la pollution lumineuse. 

– Végétalisation : dans le cadre du plan de réhabilitation de 15 cours de collèges, création d’ilots de fraicheur et d’espaces désimperméabilisés, en concertation avec le Conseil départemental des jeunes 

#Collèges en tournée

Le Département a voté la poursuite de ce dispositif permettant la rencontre entre artistes de théâtre et collégiens, à travers des résidences au sein des collèges et la diffusion de deux spectacles en tournée dans de nombreux collèges. Les deux projets retenus et financés à hauteur de 24 000€ sont :

« L’arrivée de mon pantalon dans le port de Hambourg », de l’auteur A. Behar, en résidence au théâtre des 13 vents à Montpellier

« Racines », de l’auteur A. Contensou, en résidence au théâtre du Sillon à Clermont l’Hérault

#Action Culturelle et artistique au collège

Le Département place l’éducation artistique et culturelle au coeur des politiques éducatives, afin de conforter l’acquisition d’une culture humaniste et permettre l’épanouissement de l’individu. L’Assemblée départementale a voté le financement de 220 projets d’Education Artistique et Culturelle portés par 71 collèges de l’Hérault. Au total, 8 651 collégiens bénéficieront de ces modules d’éveil et de pratique artistique, qui visent à développer les compétences nécessaires à la vie en société, favoriser le développement de la créativité et contribuer à la réduction des inégalités culturelles, sociales et territoriales. Le Département y consacre un budget de 134 306 € pour l’année scolaire 2020/2021. Enfin, 82 projets AET d’Education Artistique et Culturelle non débutés au début de la pandémie font l’objet de prorogations pour cette année.

#Lien social en ruralité

Pour renforcer la culture et les échanges au coeur de nos villages, notamment à destination de nos aînés et des plus petits, le Département a adopté 30 900€ de subvention pour soutenir les projets de 18 foyers ruraux. 

– Exemples de projets : journée géologie à Lauroux, rencontres littéraires à Lamalou-les-Bains, projet occitan à Gornies, calèche pédagogique à Saint-André de Sangonis, marché paysan à Azillanet, ateliers cirque à Bedarieux…

#Aide aux communes

Les élus ont voté plus de 4,5M€ de fonds pour accompagner les communes dans leurs projets.

1,7M€ pour des grands projets dont : o 305 000€ pour la construction d’un complexe multiservices et d’une esplanade à Aigues Vives, qui permettra notamment l’installation de professionnels de santé

o 70 000 € pour la création d’une médiathèque à Cabrières

o 350 000 € pour l’extension et la réhabilitation du palais des sports Chaban-Delmas à Castelnau-le-Lez

o 325 000 € pour la réhabilitation du bâtiment industriel SAN REMO PESCA à Frontignan

o 400 000 € pour la réhabilitation et le désenclavement du centre médiéval de Soubès

o 205 000 € pour le projet de Sète Agglopôle Méditerranée de création d’une nouvelle voie verte entre Balaruc-le-Vieux et Balaruc-les-Bains

+ 2M€ pour des investissements sur patrimoine et voiries :

o 68 000 € pour des travaux sur l’aqueduc de Castries

o 80 000 € pour l’aménagement d’un parking à Frontignan

o 80 000 € pour la réfection des façades du groupe scolaire de Gignac

o 60 000 € pour l’aménagement du site de l’ancien groupe scolaire à Nissan-Lez-Ensérune

o 60 000 € pour l’aménagement de la maison des associations, des locaux de la mairie et du CCAS à Saint-Brès

o 80 000 € pour la réhabilitation de la mairie et des espaces publics de Saint-Paul-et-Valmalle

o 60 000 € pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de Sussargues

+ 500 000 € pour l’aménagement de centres anciens :

o 80 000€ pour le boulevard Saint-Jean à Aniane 

o 100 000 € pour l’aménagement des abords du futur groupe scolaire à Causses-de-la-Selle

o 75 000 € pour la réfection de voiries à Florensac 

o 65 000 € pour la place de la mairie à Garrigues 

o 80 000 € pour la rue du Foyer communal à Jonquières

+ 128 000 € pour des équipements scolaires dont 126 000 € pour les locaux scolaires à Causses-de-la-Selle

+ 145 000 € pour des équipements touristiques publics dont 120 000 € pour la création de voies cyclables à la communauté d’agglomérations Pays de l’Or

#Habitat 

Les conseillers ont approuvé le nouveau plan Habitat pour répondre à la forte croissance démographique héraultaise et aux besoins importants en logements sociaux (20% de la population vit sous le seuil de pauvreté). En voici les objectifs : 

Agrandir le parc de logements sociaux en encourageant leurs créations et en soutenant financièrement les bailleurs pour qu’ils proposent des loyers plus bas

Lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique en améliorant la performance des logements

Créer des logements innovants qui répondent de façon vertueuse au changement climatique, à la pression littorale, à l’évolution des modes d’habitat ;

Prendre en compte les différents parcours de vie : les personnes défavorisées, les personnes en perte de mobilité, d’autonomie, les gens du voyage.

Revitaliser les centres des communes en réhabilitant l’habitat ancien pour permettre la transition générationnelle

Travailler en concertation avec les territoires en accompagnant les communes dans l’élaboration de leur politique de l’habitat

Quelques chiffres :

• 57% des ménages héraultais sont éligibles à un logement locatif social

• 1 héraultais sur 5 a plus de 65 ans

• 1/3 des familles sont monoparentales

• 700 000 logements dans l’Hérault dont 1/3 sont des petits logements (T1/T2)

• 2030 : on estime un besoin de 9233 logements supplémentaires, principalement sur la zone littorale autour des villes.

• 1/3 du parc privé est ancien et 9% identifié comme potentiellement indigne

#Jeunesse 

Partenaire de la politique de la ville et impliqué dans 7 contrats de ville, le Département a adopté une aide de 30 000 € pour cofinancer 22 projets impliquant 2 900 jeunes des quartiers sensibles d’Agde, Bédarieux, Béziers, Frontignan, Sète, Lodève, Lunel et Montpellier. 

Ces projets organisés sur le temps des vacances scolaires ou de fins de semaine ont pour but d’offrir une fenêtre sur l’extérieur à des groupes de jeunes, autour d’activités pédagogiques et citoyennes touchant à l’environnement, la culture, le handicap, la langue, le sport, ou encore le patrimoine.

#Social 

ü La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (2019/2021) entre l’Etat et le département de l’Hérault a été signée le 1er juillet 2019. Elle prévoit un socle d’engagements communs à l’ensemble des départements signataires et des actions d’initiatives locales. Au cours de cette session, des conventions de partenariat avec des associations ont été renouvelées pour mettre en place des actions sur tout le territoire héraultais.

• Lutte contre la fracture numérique o ADAGE Espace famille / MDS Montpellierain et Petite Camargue

o Familles Rurales Fédération Hérault / MDS Haut Languedoc Ouest Hérault

o Institut de Formation d’Ingénierie et d’Insertion (IFIIP) / MDS Coeur d’Hérault Pic Saint Loup, du biterrois et Etang de Thau

• Epiceries sociales et solidaires itinérantes o Familles Rurales Fédération Hérault / MDS Haut Languedoc Ouest Hérault

o Association Terre Contact / MDS Coeur d’Hérault Pic Saint Loup

• Lutte contre le surendettement o Union Départementale Consommation Logement et Cadre de vie de l’Hérault / MDS du Montpelliérain, de Petite Camargue, du Coeur d’Hérault-Pic-Saint Loup et du Haut Languedoc Ouest Hérault 

• Droits des femmes o Association Le Mouvement du Nid / MDS Montpellierain et Etang de Thau

Montant total des subventions : 175 000 euros

L’offre d’insertion proposée par le Département a pour objet d’aider les personnes allocataires du RSA à sortir du statut de bénéficiaire de l’aide sociale en leur proposant des solutions en termes d’insertion sociale et professionnelle. Pour ce faire, elle est constituée d’un large éventail d’actions mises en oeuvre par des structures associatives. Ainsi, plus de 120 associations mettent en oeuvre 206 actions pour lever les freins à l’emploi des publics les plus en difficulté et les amener ensuite vers une reprise d’activité, d’emploi ou vers une formation qualifiante. Les élus ont voté en session l’attribution de subventions et participations à différents organismes héraultais pour un montant de 2,1 M€.

#Budget participatif

La liste des 50 projets citoyens lauréats du 1er budget participatif a été dévoilée : https://jeparticipe.herault.fr/dialog/budget-participatif-heraultais