HERAULT - BESSAN - AGDE - BEZIERS - Dérives du plan départemental d'élimination des déchets

 La loi a confié aux mairies le service public qui consiste à collecter et traiter les déchets ménagers et assimilés.
Pour guider les mairies dans cette tâche il existe un plan départemental d’élimination des déchets. Ce n’est pas un simple recueil de conseils: fixé par arrêté préfectoral, le plan est obligatoire pour tous ceux qui collectent et traitent les déchets municipaux.
C’est le conseil général qui est légalement chargé de réviser de temps à autre le plan départemental. Il est actuellement en révision. Dans ce travail le conseil général s’appuie sur une commision consultative qui rassemble des représentants de toutes les parties intéressées, y compris certaines associations de défense de l’environnement. C’est à ce titre que je suis membre de cette commission.
Vous trouverez en fichier joint copie d’un courrier récemment adressé au conseil général sur les regrettables dérives auxquelles la révision donne lieu..
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir porter à la connaissance de vos lecteurs le contenu de ce courrier.

A MM. Francis BOUTES, Alain CAZORLA, Jean-Michel DU PLAA, Pierre GUIRAUD et à Mme Monique PETARD, représentants du conseil général à la commission consultative de révision du plan départemental d’élimination des déchets.

OBJET : Demande d’audience                                                                    Béziers le 28/03/12

                                                     Madame, Messieurs

Notre collectif est très préoccupé par les dérives qu’il constate dans la révision du plan départemental d’élimination des déchets.

                                                Le zonage

Le plan départemental, à l’origine, divisait le département en 3 zones de collecte et de traitement. La première révision de ce plan, en 2002, a réduit ces 3 zones à 2. La révision actuellement en cours risque fort de réduire ces 2 zones à une seule. Ce ne serait pas un progrès mais une immense régression génératrice de conséquences très négatives :

1- Ce serait d’abord tourner le dos à un objectif fondamental de la loi du 13/07/92 qui est de limiter les transports de déchets en distance et en volume. Cette exigence légale, depuis 1992, a été renforcée par l’engagement qu’a pris la France de diviser par 4 d’ici 2005 la production nationale de gaz à effet de serre, ce qui suppose un recul drastique des transports motorisés.

2- On nous objecte qu’une vaste zone de collecte et de traitement permet de rentabiliser de grosses installations industrielles : usine d’incinération, usine de méthanisation, réacteur de gazéification vitrification au plasma, etc. Il se trouve qu’en matière de déchets,  les techniques les mieux maîtrisées, les plus performantes, les moins coûteuses pour le contribuable, les plus inoffensives pour la santé des riverains et les meilleures pour l’environnement ne sont pas les grandes installations industrielles onéreuses mais les petites unités artisanales légères et bon marché. On a donc toutes les raisons de préférer celles-ci à celles-là. Les filières artisanales (tri manuel, plates-formes de compostage, décharges de classe 3, etc) conviennent parfaitement à de petites collectivités. Elles n’exigent pas de vastes zones de collecte. Elles permettent, comme l’exigent la loi et le bon sens, de traiter les déchets au plus près du lieu où ils ont été produits.

3- On reproche souvent aux producteurs de déchets d’être irresponsables. Pour les responsabiliser le mieux est qu’ils traitent eux-mêmes et stockent leurs déchets dans leur environnement proche. En  cas de tri insuffisant, de traitement inadapté, de décharge mal gérée, ce sont eux qui subissent les conséquences de leurs errements. On aggrave au contraire les comportements irresponsables si on permet à la plupart des communes de se débarrasser commodément de leurs déchets en les exportant au loin et en les faisant gérer par d’autres.

                            Définition des déchets ultimes

Le mépris de la loi ne se manifeste pas seulement dans la préférence accordée aux techniques industrielles lourdes coûteuses pour le contribuable, pour la santé publique et pour l’environnement. Elle se manifeste aussi dans le débat qui a commencé sur la définition des déchets ultimes. Rappelons que les ultimes sont définis par la loi du 13 juillet 1992 comme déchets dont on ne peut mieux faire dans les conditions économiques et techniques du moment que de les enfouir en décharge. Le conseil général n’a ni la compétence (ni, espérons-le, l’intention) de modifier une définition légale pour permettre, comme le souhaitent ouvertement certains, d’enfouir en décharge des déchets putrescibles et des déchets dangereux. Si le conseil général cédait à ces sollicitations, non seulement il tomberait dans l’illégalité mais il créerait les conditions pour que les décharges, actuellement très impopulaires parce qu’elles accueillent illégalement des toxiques et des putrescibles, continuent de recevoir ces déchets illicites. Si on veut, comme vous le souhaitez,  pouvoir ouvrir de nouvelles décharges, il faut qu’elles  cessent d’incommoder, de polluer et d’empoisonner les riverains.

                                          L’incinération

Le plan départemental actuellement en vigueur exclut l’incinération dans la zone Ouest de l’Hérault, ce dont nous nous réjouissons. Or la révision du plan s’oriente vers l’extension de l’incinération à tout le département. Construire à l’Ouest un nouvel incinérateur ce ne serait pas seulement provoquer un conflit majeur avec les riverains qui n’accepteront pas de se laisser enfumer et empoisonner, ce serait aussi une fois de plus tourner le dos à des obligations légales. Si la directive cadre européenne de novembre 2008 classe décharge et incinération parmi les filières les  moins recommandables et si la taxe générale sur les activités polluantes est désormais appliquée à l’incinération comme à la décharge c’est pour dissuader le recours à ces 2 traitements qui doivent reculer et, à terme, disparaître. Nous espérons que le futur plan départemental ne permettra pas l’extension de ce qui doit reculer.

Il n’est malheureusement pas possible de débattre de tout ce qui précède avec le conseil général attendu que les 5 conseillers généraux officiellement chargés de représenter le conseil général dans la commission consultative de révision du plan ne participent guère aux travaux de cette commission et moins encore aux groupes de travail. Quand, pour compenser votre absence, nous vous écrivons comme nous l’avons fait à 2 reprises sur l’incinération le 28/07/11 et  le 20/10/11, vous ne nous répondez jamais.

Tout se passe comme si le conseil général s’en remettait à des bureaux d’étude pour réviser le plan. Or si cette révision exige des connaissances techniques, elle est aussi et surtout un acte politique qui ne doit pas être abandonné à des techniciens.

Pour toutes les raisons qui précèdent, notre collectif souhaite vous rencontrer, soit tous les cinq ensemble soit un par un selon ce qui vous conviendra le mieux.

Dans cette attente nous vous prions d’agréer l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

                            Pour le collectif  Robert CLAVIJO

OBJET : Demande d’audience                                             Béziers le 14/04/12

                                                     Monsieur le conseiller général

Le plan départemental d’élimination des déchets fait partie, vous le savez, des compétences que l’Etat a transférées au conseil général. Notre collectif est très préoccupé par les dérives qu’il constate dans la révision, actuellement en cours,  de ce plan départemental.

                                                Le zonage

Le plan départemental, à l’origine, divisait le département en 3 zones de collecte et de traitement. La première révision de ce plan, en 2002, a réduit ces 3 zones à 2. La révision actuellement en cours risque fort de réduire ces 2 zones à une seule. Ce ne serait pas un progrès mais une immense régression génératrice de conséquences très négatives :

1- Ce serait d’abord tourner le dos à un objectif fondamental de la loi du 13/07/92 qui est de limiter les transports de déchets en distance et en volume. Cette exigence légale, depuis 1992, a été renforcée par l’engagement qu’a pris la France de diviser par 4 d’ici 2005 la production nationale de gaz à effet de serre, ce qui suppose un recul drastique des transports motorisés.

2- On nous objecte qu’une vaste zone de collecte et de traitement permet de rentabiliser de grosses installations industrielles : usine d’incinération, usine de méthanisation, réacteur de gazéification vitrification au plasma, etc. Il se trouve qu’en matière de déchets,  les techniques les mieux maîtrisées, les plus performantes, les moins coûteuses pour le contribuable, les plus inoffensives pour la santé des riverains et les meilleures pour l’environnement ne sont pas les grandes installations industrielles onéreuses mais les petites unités artisanales légères et bon marché. On a donc toutes les raisons de préférer celles-ci à celles-là. Les filières artisanales (tri manuel, plates-formes de compostage, décharges de classe 3, etc) conviennent parfaitement à de petites collectivités. Elles n’exigent pas de vastes zones de collecte. Elles permettent, comme l’exigent la loi et le bon sens, de traiter les déchets au plus près du lieu où ils ont été produits.

3- On reproche souvent aux producteurs de déchets d’être irresponsables. Pour les responsabiliser le mieux est qu’ils traitent eux-mêmes et stockent leurs déchets dans leur environnement proche. En  cas de tri insuffisant, de traitement inadapté, de décharge mal gérée, ce sont eux qui subissent les conséquences de leurs errements. On aggrave au contraire les comportements irresponsables si on permet à la plupart des communes de se débarrasser commodément de leurs déchets en les exportant au loin et en les faisant gérer par d’autres.

                                  Définition des déchets ultimes

Le mépris de la loi ne se manifeste pas seulement dans la préférence accordée aux techniques industrielles lourdes coûteuses pour le contribuable, pour la santé publique et pour l’environnement. Elle se manifeste aussi dans le débat qui a commencé sur la définition des déchets ultimes. Rappelons que les ultimes sont définis par la loi du 13 juillet 1992 comme déchets dont on ne peut mieux faire dans les conditions économiques et techniques du moment que de les enfouir en décharge. Le conseil général n’a ni la compétence (ni, espérons-le, l’intention) de modifier une définition légale pour permettre, comme le souhaitent ouvertement certains, d’enfouir en décharge des déchets putrescibles et des déchets dangereux. Si le conseil général cédait à ces sollicitations, non seulement il tomberait dans l’illégalité mais il créerait les conditions pour que les décharges, actuellement très impopulaires parce qu’elles accueillent illégalement des toxiques et des putrescibles, continuent de recevoir ces déchets illicites. Si on veut, comme vous le souhaitez,  pouvoir ouvrir de nouvelles décharges, il faut qu’elles  cessent d’incommoder, de polluer et d’empoisonner les riverains.

                                          L’incinération

Le plan départemental actuellement en vigueur exclut l’incinération dans la zone Ouest de l’Hérault, ce dont nous nous réjouissons. Or la révision du plan s’oriente vers l’extension de l’incinération à tout le département. Construire à l’Ouest un nouvel incinérateur ce ne serait pas seulement provoquer un conflit majeur avec les riverains qui n’accepteront pas de se laisser enfumer et empoisonner, ce serait aussi une fois de plus tourner le dos à des obligations légales. Si la directive cadre européenne de novembre 2008 classe décharge et incinération parmi les filières les  moins recommandables et si la taxe générale sur les activités polluantes est désormais appliquée à l’incinération comme à la décharge c’est pour dissuader le recours à ces 2 traitements qui doivent reculer et, à terme, disparaître. Nous espérons que le futur plan départemental ne permettra pas l’extension de ce qui doit reculer.

Il n’est malheureusement pas possible de débattre de tout ce qui précède avec le conseil général attendu que les 5 conseillers généraux officiellement chargés de représenter le conseil général dans la commission consultative de révision du plan ne participent guère aux travaux de cette commission et moins encore aux groupes de travail. Quand, pour compenser leur absence, nous leur écrivons, comme nous l’avons fait à 2 reprises sur l’incinération, le 28/07/11 et  le 20/10/11, ils ne nous répondent jamais.

Tout se passe comme si le conseil général s’en remettait à des bureaux d’étude pour réviser le plan. Or si cette révision exige des connaissances techniques, elle est aussi et surtout un acte politique qui ne doit pas être abandonné à des techniciens.

Pour toutes les raisons qui précèdent, notre collectif souhaite vous rencontrer et vous demande donc de lui accorder une audience.

Dans cette attente nous vous prions d’agréer l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

                            Pour le collectif  Robert CLAVIJO

1 bis rue Auber 34500 Béziers   tél : 04 67 76 28 56

AGATHE (Agde).  Association citoyenne pour les territoires à l’Ouest de Montpellier. ADPP de Cazouls. Association pour la protection de l’aire du muscat. Association pour la sauvegarde des berges du Salaison. Associa­tion de défense nature environnement Maguelone-Gardiole.  APPEL (Lunel). ASPECTS. CASSIOPEE. Coordination pour une gestion écologique des déchets de l’agglo de Montpellier. Compostage Rustique. Comité de vigilance et de défense de l’environnement viassois. Entre mer et étangs Sète environnement. Gardarem Saint-Christol. Gardarem Saint Geniès. ICI-ROM. Le pavé dans la Mare. Lunel Viel veut vivre. Comité biterrois du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement . Observatoire des déchets de l’agglo de Montpellier. Union Fédérale des Consommateurs Lunel.