HERAULT - BUDGET PRIMITIF 2016 DU DEPARTEMENT

Budget primitif 2016 du Département de l’Hérault

Les essentiels du lundi 15 février 2017

« Un budget 2016 équilibré et sincère » !

A l’occasion du vote du budget primitif 2016[1][1], le Président du Département et Député de l’Hérault, Kleber Mesquida, a présenté « un budget équilibré et sincère » pour le Département de l’Hérault.

Ce premier budget voté sous la Présidence de Kleber Mesquida devra « faire mieux et plus avec moins ».

L’engagement du Conseil départemental est en effet de maintenir un haut niveau d’investissement à hauteur de 205M€ (soit 6% de plus que l’année dernière), avec 16M€ de moins de dotations de l’Etat et des dépenses sociales hors RSA qui ont augmenté de 18M€ par rapport à l’année dernière. Sur les 479M€ de dépenses sociales annuelles, 162M€ ne sont tout simplement pas compensés par l’Etat. L’Hérault est ainsi classé comme le 2ème Département qui enregistre le plus fort taux de « reste à charge » par habitant, après la Seine-Saint-Denis.

Malgré cette forte pression, le Département de l’Hérault reste le 2ème Département le plus attractif et le plus dynamique de France, ce qui renforce le produit des droits de mutation que le Département perçoit.

Conjugués à une gestion maîtrisée des finances et à une légère hausse de la fiscalité[2][2], cette attractivité et ce dynamisme permettent au Département de l’Hérault d’équilibrer son budget pour offrir une meilleure qualité de vie aux Héraultais, avec notamment le déploiement du Très Haut Débit.

Plus d’équité dans les aides aux communes pour une vision départementale

Ce matin, le Président Kleber Mesquida a annoncé vouloir réformer le processus d’affectation des Programmes Associatifs Territoriaux, auparavant affectées aux Conseillers départementaux par canton, en les redistribuant à l’échelle départementale. Ceci afin d’apporter plus d’équité et plus d’objectivité dans le choix des structures associatives et des projets « patrimoine et voirie » soutenus par le Département.

Le Président Kleber Mesquida l’a annoncé dans son allocution d’ouverture ce matin : les enveloppes individuelles auparavant octroyées aux Conseillers départementaux dans le cadre des Programmes Associatifs Territoriaux seront dorénavant mutualisées à l’échelle départementale. Ceci permettra une meilleure répartition des aides et une plus grande objectivité dans le choix des projets soutenus.

« Auparavant, les différentes aides apportées aux clubs de sports pouvaient varier de 1 à 10 en fonction des cantons », se rappelle le Président Kleber Mesquida. « Certains Conseillers départementaux étaient tentés de privilégier certaines associations en fonction de leurs propres penchants individuels (protection de l’environnement, solidarité internationale…), au détriment d’autres sujets qui leur tenaient moins à cœur. Ces disparités seront dorénavant gommées par une instruction qui sera menée par les services départementaux, en fonction de l’intérêt des projets et des autres subventions accordées à la commune pour éviter tout cumul. »

L’enveloppe votée est de 600 000 € pour soutenir le tissu associatif local.

Rapports votés ce lundi 15 février 2017:

1 / Solidarités territoriales : L’Hérault, premier partenaire des communes, de la Métropole et de la Grande Région

Le Département travaille avec les communes, les intercommunalités, la Métropole et la Grande Région pour fédérer, structurer, équiper et valoriser le territoire.
Malgré le contexte budgétaire fortement contraint et transitoire dans l’application de la Loi NOTRe, le Président du Département et Député de l’Hérault, Kleber Mesquida, a annoncé maintenir l’aide aux communes et intercommunalités à 80M d’€ d’investissement annuel.
A partir de 2016, les Partenariats d’Objectifs Structurants du Territoire (POST) remplaceront les Contrats de Territoire pour un aménagement équilibré, raisonné et durable du département.
> Rapport adopté à la majorité : le groupe Défendre l’Hérault et celui de l’Union de la Droite et du Centre s’abstenant et le groupe Hérault Citoyens de Montpellier votant contre les crédits prévus pour soutenir les projets des communes et des intercommunalités.

2 / Très Haut Débit : l’Hérault, un territoire connecté !

Equilibrer et renforcer l’attractivité économique de l’Hérault sur le plan national et international.
Objectif : desservir 100% de la population en très haut débit d’ici 2022, dont 93% raccordés via la fibre optique avec un niveau de de service de 100 Mb/s minimum.
Budget alloué : Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 306,1 M€ HT dont 120,2 M€ HT de participation estimée pour le Département.
Le 18 décembre dernier, les élus ont voté à l’unanimité le montage du projet : son plan de financement, ses objectifs, les solutions techniques à mettre  en œuvre, le calendrier, les partenariats. Un moment décisif pour un chantier long, complexe et ambitieux.
> Rapport adopté à l’unanimité

3 / Environnement : L’Hérault  relève les enjeux  du développement durable et anticipe le changement climatique

Objectifs :

• conserver la richesse naturelle et le cadre de vie attractif des héraultais
• garantir le développement harmonieux des territoires
• préparer et accompagner leur transition

> Rapports adoptés à l’unanimité

4 / Aménagement rural – Agriculture, viticulture, pêche et forêt

• La stratégie agricole 2016
• Le Laboratoire Départemental Vétérinaire

> Rapports adoptés à l’unanimité

5 / Aménager le territoire pour + d’équilibre, + d’équité et + de cohérence

• Patrimoine départemental

Objectifs :
Optimiser les occupations de locaux et de mutualiser les moyens mais aussi de construire, maintenir et exploiter les bâtiments de façon durable en adoptant des pratiques économes en énergie.  L’objectif final étant  d’assurer une qualité de service aux usagers et aux agents.
Les grands investissements concernent :
Alco 2 : extension du site de l’Hôtel du Département pour un montant de 17,3M€
Restaurant administratif Alco
Mise en accessibilité des bâtiments départementaux
Plan Pluriannuel d’Investissement Energie
> Rapport adopté à l’unanimité

• Politiques routières et transports

> Rapport adopté à la majorité : le groupe Hérault Citoyens de Montpellier votant contre les crédits de programmation des travaux routiers dans le département.

• Gestion et entretien des espaces naturels des domaines départementaux et du plan départemental des itinéraires de randonnées

Objectifs : entretien raisonné des espaces verts départementaux et aide aux territoires : transport d’eau potable aux communes déficitaires en eau.
> Rapport adopté à l’unanimité (8 abstentions du groupe Hérault Citoyens)