HERAULT - CDCI - Intercommunalité
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Mercredi 7 septembre 2016 à 14h30, se tiendra dans la salle Claude Erignac de la préfecture de l’Hérault, la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), composée de 47 élus.
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 vise à renforcer les intercommunalités, à les réorganiser selon un seuil de population correspondant aux réels bassins de vie des citoyens et à permettre d’organiser les services publics de proximité sur un territoire plus cohérent. La Loi NOTRe a en effet confié aux préfets la révision du schéma départemental de coopération intercommunale, en collaboration avec cette commission.
Le 14 mars 2016, la commission a adopté le schéma. Celui-ci a été arrêté le 25 mars dernier et publié.
Une consultation des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, a été lancée sur ce schéma. Le résultat de cette consultation a été porté à la connaissance des membres de la CDCI.
La procédure de révision du schéma s’achève avec cette réunion du 7 septembre, au cours de laquelle la commission aura à se prononcer sur les projets ayant recueilli un avis défavorable des collectivités.
Par suite, seront arrêtés les fusions, fusion-extension et extension de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre définis par le schéma et qui verront le jour le 1er janvier 2017, ainsi que les dissolutions de syndicats et la fusion de syndicat.
