Droit

HÉRAULT - Communiqué d'Emmanuelle Ménard relatif à l'enquête de la DGCCRF sur les vins

À Paris, le 10 juillet 2018Les premiers éléments qui viennent d’être portés à la…

À Paris, le 10 juillet 2018

Les premiers éléments qui viennent d’être portés à la connaissance du grand public et relatifs à l’enquête menée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) démontrent l’étendue des manœuvres frauduleuses mises en œuvre pour permettre l’importation de vins espagnols en France depuis plusieurs années.

Les vignerons français et les consommateurs en sont les premières victimes.

Dès le 26 juillet 2017, j’avais d’ailleurs dénoncé ces fraudes et techniques de « maquillage » lors de l’audition de monsieur Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, devant la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale.

La « francisation » de vin en provenance du vignoble espagnol est connue de toute la filière viticole mais l’ampleur du phénomène, l’équivalent de 10 millions de bouteilles, démontre qu’il est plus que temps d’agir.

Si les fraudeurs auront à répondre devant la justice des infractions commises, j’appelle le gouvernement à soutenir, dans le cadre du projet de loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, les amendements visant à ne plus permettre à des distributeurs- producteurs peu scrupuleux de tromper le client avec un étiquetage « visant à détourner au profit des vins étrangers, l’image et la renommée des vins français ». Ce qui existe avec d’autres produits comme le lait, les fromages, etc. doit être mis en place pour le vin avec, notamment, une étiquette « frontale » mentionnant le pays d’origine.

Quant à la grande distribution, elle ne doit plus se faire complice de ces tromperies et prendre des dispositions au niveau du rayonnage pour informer pleinement les consommateurs de la provenance des produits.

Nous devons renforcer la traçabilité des vins et prendre à bras le corps les questions de concurrence déloyale, y compris entre pays de l’Union européenne.

Je l’ai d’ailleurs rappelé, le 28 juin dernier, lors de la discussion autour d’une proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne, en proposant un amendement visant à harmoniser les législations nationales sur l’usage des produits phytosanitaires.

C’est l’avenir de notre viticulture qui en dépend.

Lien de partage vers la vidéo du 26 juillet 2017 :

https://drive.google.com/file/d/17icVvNPvjL2R-wTUELJsFXKGpMhwtuAb/view?usp=sharing

Lien de partage vers la vidéo du 28 juin 2018 :

https://drive.google.com/file/d/1Q0s4CylILi5oH3R5k8m8bGfA9GHOn_Tf/view?usp=sharing

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